voila nous sommes une acca de la vienne , nous avons un bois de 10 hectares qui touche une acca voisine se trouvant elle dans les deux sevres ! le proprietaire de notre bois a t il le droit de le rattacher a cette acca ! et si oui comment peuvent ils faire pour le plan de chasse chevreuil ? je remercie d avance tous ceux qui pourront me renseigner ! a plus
En ce qui concerne les ACCA, je suis incompétent. Pour ce qui est du plan de chasse, la nouvelle loi chasse prévoit qu'on puisse faire une demande sur un territoire d'un seul tenant, même si ce territoire est à cheval sur 2 communes ou 2 départements. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent, et je ne sais pas si beaucoup de Fédérations ou de DDEA se sont penchées sur ce sujet.
Il est difficile de répondre à cette question avec si peu d'éléments. Quelles ont été les dates de constitution des deux ACCA ? Ce bois a t il été apporté à l'une des deux ACCA lors de sa date de constitution et le changement énoncé constitue t il un transfert ? Le propriétaire actuel est il le même que lorsque le bois a été apporté initialement ? Si non, comment est il devenu propriétaire de ce bois (achat, dévolution successorale ?). La question, sans êtr complexe, demande de bien connaître le cadre initial et actuel de cet apport de terrain pour pouvoir y répondre de façon claire.
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut, Si le bois fait plus de 20 Ha le propriétaire est en droit de le retirer d'une ACCa: soit pour le garder soit pour le donner a une autre ACCA ou société de chasse a+serge66
si sa propriété se limite a ces seuls 10 ha, il ne peut les retirer. En revanche, si sur l'ACCA voisine il possède également et au moins 10 ha qui sont attenants à ce bois, alors il atteint le seuil de 20 ha au total et en conséquence il peut faire opposition et retirer les 10 ha de bois de ton ACCA à la date anniversaire de cette dernière. Après libre au proprio d'y faire chasser qui il veut ou de mettre ses terrains à disposition de l'ACCA voisine.
1ère condition: cette opération n'est valable que si la surface totale retirée n'excède pas plus de 10 % de la surface totale de l'ACCA. 2ème condition: vérifier que le seuil à opposition pour ton dpt est bien de 20ha, je sais qu'il y a des dpts où il est supérieur.
à+
Dernière édition par justy26 le 25 Jan 2010 13:16, édité 1 fois.
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut, De toute façon la meilleures des solutions est de te renseigner auprés de ta FDC et là tu auras les réponses adaptées a ton département a+serge66
Désolé de contredire Serge66 (pour une fois) et Justy26, mais la surface permettant de retirer son terrain d'une ACCA varie d'un département à l'autre. En Haute-Vienne, il faut 60 Ha pour retirer son terrain (bois ou cultures). Après, comme le dit Hervé, il faut connaître précisément tous les tenants de cette situation et de l'antériorité.
Inscription : 08 Mars 2009 21:18 Message(s) : 7730 Localisation : 66 Catalogne Nord
PHILIPPE23 a écrit :
Bonsoir,
Désolé de contredire Serge66 (pour une fois) et Justy26, mais la surface permettant de retirer son terrain d'une ACCA varie d'un département à l'autre. En Haute-Vienne, il faut 60 Ha pour retirer son terrain (bois ou cultures). Après, comme le dit Hervé, il faut connaître précisément tous les tenants de cette situation et de l'antériorité.
A+
Salut PHILIPPE, oui , chez nous c'est 20 Ha, c'est pourquoi je lui conseille de renseigner auprés de sa FDC et DDEA a+serge66
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