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 Sujet du message : UTILISATION COLLIER DE REPERAGE
Message Publié : 12 Avr 2019 21:01 
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Inscription : 19 Jan 2012 20:07
Message(s) : 1175
Localisation : 42
Bonsoir, je sais qu'il y a surement plusieurs postes sur ce sujet. De mémoire la FACCC a fait passer une réglementation qui pourrait être applicable pour la prochaine saison concernant l'utilisation des colliers de repérage en chasse à des fins de sécurisation pour les chien et s'est très bien, par contre je viens d'apprendre que ce texte s'il n'est pas mis dans le SDGC de la FD DES CHASSEURS merci de m'apporter des précisions.

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Ecoute, laisse dire, et fait chasser tes chiens, mais que c'est dur de rien dire


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Message Publié : 12 Avr 2019 22:29 
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Inscription : 09 Mars 2009 18:12
Message(s) : 2127
Localisation : etables 07
Si rien n'est préciser au SDGC c'est la loi générale qui s'applique.

Le texte modifié du Journal Officiel dit ceci : « Article 1. Au deuxième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, après les mots : « dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens », sont ajoutés les mots : « ……ou d’assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l’action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l’article 5 s’appliquent lorsqu’il est fait usage d’un véhicule ».

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Message Publié : 14 Avr 2019 19:45 
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Inscription : 19 Jan 2012 20:07
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Dernière édition par flambeur le 15 Avr 2019 20:18, édité 1 fois.

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Message Publié : 14 Avr 2019 20:12 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
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Localisation : HautVar afaccc83
Je pense que c'est le cas de la majorité des Fédération vue que la modification du texte de loi autorisant le port de la centrale sur soi ne date que de fin 2018!!!
Le SDGC est renouvelable tous les 6ans,mais si manque de pot une fédé qui a déposé son SDGC en 2018 devrai se priver de la modif pendant 6ans!!! :oops:
Je pense qu'il y a possibilité de modifier le SDGC pour la nouvelle saison,je crois que pour nous dans le Var c'est ce qu'il s'est passé en fin de saison,mais ça devrait être modifié pour la saison prochaine????

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Message Publié : 14 Avr 2019 20:25 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 916
La disposition relative au SDGC a été une demande du C.A. de la FNC, pour le compte des FDC, condition de son soutien au texte proposé par la FACCC. Si, à l'époque, la FACCC s'était érigée contre cet ajout il n'y aurait pas eu de modification de la réglementation. Les dirigeants de la FACCC ont estimé qu'il était préférable d'accepter cette contrainte plutôt que de voir maintenir une réglementation appliquée trop souvent de façon très rigoriste par les agents de l'ONCFS.
Si le SDGC d'une FDC ne précise rien ou ne limite pas la portée de la nouvelle réglementation, alors c'est cette dernière qui s'applique, permettant aux utilisateurs de localiser leurs chiens, y compris en action de chasse.

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Message Publié : 15 Avr 2019 09:34 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10204
Localisation : HautVar afaccc83
Une question Hervé voila ce qui est écrit dans le SDGC du 83 !!!

[/i][/b]
Moyens d’assistance électronique
Sont autorisés (Arrêté Ministériel du 21 mai 2015 2) :

• Les dispositifs de localisation des chiens (colliers GPS) uniquement après l’action de chasse.Le chasseur
pourra quitter une battue avant la fin pour récupérer ses chiens,mais devra le faire sans arme et ne pourra pas retourner en battue (sauf début d’une nouvelle battue) ;


Est il possible de supprimer le fait de faire usage du GPS en fin de chasse(a savoir que les SDGC a été déposé en 2016 et qu'il est valable jusqu'en 2022)
[/i][/b]
En fait est il possible entre 2016 et 2022 de modifier le SDGC le problème est là????

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Message Publié : 15 Avr 2019 10:09 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10204
Localisation : HautVar afaccc83
La question reste posée a Hervé, mais je viens de trouver un lien qui précise "la pocédure" pour apporter une modification au SDGC !!!
Voici le lien en exemple http://www.hautes-alpes.gouv.fr/consult ... a4528.html

Donc je pens eque ça apportera de l'eau au moulin :D

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Message Publié : 15 Avr 2019 10:18 
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Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 916
Une modification au SDGC en cours est toujours possible. Il suffit que la FDC le veuille et soumette un texte en remplacement du précédent. Pour info une infraction au SDGC n'est "qu'une" sanction de 4eme classe avec amende maxi de 135 €. Je veux dire par là que si la FDC83 ne veut pas modifier son SDGC et que quelqu'un se fasse prendre par la garderie en train d'utiliser son GPS en action de chasse, la nouvelle loi étant passée par là il est "seulement" amendable au titre de l'infraction au SDGC et ne peut être poursuivi devant un tribunal comme c'était le cas avant. Je ne sais pas si mes explications sont assez claires.

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Message Publié : 15 Avr 2019 12:18 
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Inscription : 09 Mars 2009 18:12
Message(s) : 2127
Localisation : etables 07
Dans ton texte Pierrot il est écrit : "Le chasseur
pourra quitter une battue avant la fin pour récupérer ses chiens,mais devra le faire sans arme et ne pourra pas retourner en battue"
. Partant de la il n'est plus en action de chasse.

Ce qui n’empêche pas de demander a ta fédé de mettre le SDGC en accord avec la modification de la loi pour pouvoir utilisé le GPS au cours de l'action de chasse

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Message Publié : 15 Avr 2019 12:40 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10204
Localisation : HautVar afaccc83
Herve a écrit :
Une modification au SDGC en cours est toujours possible. Il suffit que la FDC le veuille et soumette un texte en remplacement du précédent. Pour info une infraction au SDGC n'est "qu'une" sanction de 4eme classe avec amende maxi de 135 €. Je veux dire par là que si la FDC83 ne veut pas modifier son SDGC et que quelqu'un se fasse prendre par la garderie en train d'utiliser son GPS en action de chasse, la nouvelle loi étant passée par là il est "seulement" amendable au titre de l'infraction au SDGC et ne peut être poursuivi devant un tribunal comme c'était le cas avant. Je ne sais pas si mes explications sont assez claires.


vivarais a écrit :
Dans ton texte Pierrot il est écrit : "Le chasseur
pourra quitter une battue avant la fin pour récupérer ses chiens,mais devra le faire sans arme et ne pourra pas retourner en battue"
. Partant de la il n'est plus en action de chasse.

Ce qui n’empêche pas de demander a ta fédé de mettre le SDGC en accord avec la modification de la loi pour pouvoir utilisé le GPS au cours de l'action de chasse



Pour répondre a "Hervé et vivarais"
Pour Hevé ta réponse est claire et pour "vivarais" je suis d'accord avec toi et la Fédération du 83" est tout a fais d'accord pour faire la modif pour la saison prochaine!!!

J'ai surtout fais ce post pour préciser a "flambeur" que la majorité des SDGC on été fais en amont du nouveau texte de loi autorisant le port de la centrale en action de chasse!!!

Il suffit aux Fédération de faire la modif pour être en règle!!Et je pense fortement que les Fédérations le feront, il faut poser la question et en parler aux AG congré départemental!!!

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