Nous sommes actuellement le 19 Mars 2024 12:47


Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 11 messages ]  Aller vers la page 1, 2  Suivant
Auteur Message
 Sujet du message : Droit de chasse
Message Publié : 14 Déc 2018 09:05 
Hors-ligne

Inscription : 08 Avr 2013 21:00
Message(s) : 3
Localisation : Gers
Bonjour,
Un propriétaire, peut-il céder son droit de chasse à plusieurs associations de chasse loi 1901, ACCA ou pas?
Le droit de chasse est-t'il a usage "unique"?
Je ne trouve pas de texte clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour la réponse


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 14 Déc 2018 09:18 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
marco32 a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire, peut-il céder son droit de chasse à plusieurs associations de chasse loi 1901, ACCA ou pas?
Le droit de chasse est-t'il a usage "unique"?
Je ne trouve pas de texte clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour la réponse


Je pose la question à la juriste de la FACCC et ne manquerai pas de vous tenir au courant.
i


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 14 Déc 2018 10:08 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
beaglou88 a écrit :
marco32 a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire, peut-il céder son droit de chasse à plusieurs associations de chasse loi 1901, ACCA ou pas?
Le droit de chasse est-t'il a usage "unique"?
Je ne trouve pas de texte clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour la réponse


Je pose la question à la juriste de la FACCC et ne manquerai pas de vous tenir au courant.
i


La juriste ne peut pas apporter une réponse de suite. plusieurs paramètres entrent en ligne de compte. il lui faut des précisions que je vais vous demander en MP


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 14 Déc 2018 10:50 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 11 Mars 2009 14:25
Message(s) : 1836
marco32 a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire, peut-il céder son droit de chasse à plusieurs associations de chasse loi 1901, ACCA ou pas? .........................................NON
Le droit de chasse est-t'il a usage "unique"?
Je ne trouve pas de texte clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour la réponse



www.oncfs.gouv.fr › ... › Textes juridiques relatifs à la chasse › Fiches juridiques chasse

_________________
Protégeons les ,ils nous le rendre bien


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 14 Déc 2018 21:09 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2349
Concernant les forêts de l'ONF sachant que ce n'est qu'une délégation la réponse est OUI d'ailleurs l'ONF a souvent plusieurs délégations sur une même forêt comme la chasse à tir du grand gibier, la chasse de la bécasse et la chasse à courre.

_________________
Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 15 Déc 2018 21:32 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
daniel a écrit :
Concernant les forêts de l'ONF sachant que ce n'est qu'une délégation la réponse est OUI d'ailleurs l'ONF a souvent plusieurs délégations sur une même forêt comme la chasse à tir du grand gibier, la chasse de la bécasse et la chasse à courre.


On parle ici d'un propriétaire privé et d'un cas très particulier. Marco n'a jamais parlé de l'ONF.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 15 Déc 2018 22:32 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 07 Sep 2014 15:29
Message(s) : 3491
Localisation : Cande Sur Beuvron
Chez moi certains propriétaires donne le droit de chasse à plusieurs personnes sur papier pour toute demande de plan de chasse notre fédération ne prend aucune demande il les annule si plusieurs sur le territoire
Maintenant les propriétaires laissent souvent leur parcelle libre mais la fédération ne les prend pas pour une demande de plan de chasse.

Après chez moi un propriétaire peut donner un droit de chasse pour 1 mètre carré nous sommes pas sous le régime de la loi verdeille tous propriétaires peu sortir ces parcelle


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 16 Déc 2018 02:30 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11807
Localisation : HautVar afaccc83
sebven a écrit :
Chez moi certains propriétaires donne le droit de chasse à plusieurs personnes sur papier pour toute demande de plan de chasse notre fédération ne prend aucune demande il les annule si plusieurs sur le territoire
Maintenant les propriétaires laissent souvent leur parcelle libre mais la fédération ne les prend pas pour une demande de plan de chasse.

Après chez moi un propriétaire peut donner un droit de chasse pour 1 mètre carré nous sommes pas sous le régime de la loi verdeille tous propriétaires peu sortir ces parcelle


Même chose chez nous de petites parcelles a des propriétaires différents ou le droit de chasse est "donné"a la société de chasse du village, quelques "gros" propriétaires qui demandent " des beaux de chasse" pour leur propriétés et aussi certains qui ne donnent "rien" et qui laissent"libre le droit de chasse", mais aucun qui donne le droit de chasse a "plusieurs personnes"

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 16 Déc 2018 21:41 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2349
marco32 a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire, peut-il céder son droit de chasse à plusieurs associations de chasse loi 1901, ACCA ou pas?
Le droit de chasse est-t'il a usage "unique"?
Je ne trouve pas de texte clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour la réponse

beaglou88 a écrit :
daniel a écrit :
Concernant les forêts de l'ONF sachant que ce n'est qu'une délégation la réponse est OUI d'ailleurs l'ONF a souvent plusieurs délégations sur une même forêt comme la chasse à tir du grand gibier, la chasse de la bécasse et la chasse à courre.


On parle ici d'un propriétaire privé et d'un cas très particulier. Marco n'a jamais parlé de l'ONF.

Il va falloir t'apprendre à lire ou à ne pas interpréter à ta sauce ce que les gens écrivent Beaglou, Marco parle de propriétaire et non de propriétaire privé ==> L'ONF est un propriétaire parmi tant d'autres :P

_________________
Plus je connais l'être humain et plus j'aime mes chiens
Plus je connais mes chiens et plus j'aime mes chiens


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
 Sujet du message : Re: Droit de chasse
Message Publié : 18 Déc 2018 12:53 
Hors-ligne

Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
marco32 a écrit :
Bonjour,
Un propriétaire, peut-il céder son droit de chasse à plusieurs associations de chasse loi 1901, ACCA ou pas?
Le droit de chasse est-t'il a usage "unique"?
Je ne trouve pas de texte clair sur ce sujet.

Merci d'avance pour la réponse


Pour rappel : il s'agit d'un propriétaire privé et de 2 associations de chasse loi 1901 (non soumise à la loi Verdeille)

Voici la réponse officielle de la juriste qui pourra être utile à d'autres adhérents :

- sur la qualité de sociétaire, il convient de se référer aux statuts de chaque société qui tiennent lieu de loi, puisque ces sociétés ne sont pas soumises à la loi Verdeille. Il est donc recommandé d’étudier ces statuts.

-S’agissant de la cession du droit de chasse, celle-ci se matérialise par la conclusion d’un bail de chasse entre le propriétaire de terrains et une personne physique ou morale.

Un bail de chasse ne peut être conclu qu’au profit d’une seule et unique personne physique ou morale.

En revanche, le droit de chasse ainsi conféré au preneur étant un droit « complet » et non pas une simple autorisation de chasser, le preneur peut lui-même en faire bénéficier des tiers.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 11 messages ]  Aller vers la page 1, 2  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Politique de confidentialité et cookies - Panneau de gestion des cookies
Traduction et support en français