Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 29 Nov 2018 18:47 
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Inscription : 21 Mars 2011 12:26
Message(s) : 1379
Dans le cas d'un retrait de permis il est impératif que quelqu'un d'autre conduise les chiens à la place du propriétaire, ce qui n'empêche pas le propriétaire d'accompagner le conducteur en respectant les règles que j'ai cité, sinon c'est prune assurée !

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Si les chiens chassent, laisse faire.....


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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 29 Nov 2018 19:00 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10587
Localisation : HautVar afaccc83
sebven a écrit :
J'ai un ami lieutenant de louveterie qui a 6 chien à lui il prend des chiens à d autre amis et aucun problème

Tu peu enmene les chiens à qui tu veux sans aucun souci je voit pas le problème


Comme le dis Seb aucun problème a emmener les chiens chasser"ce n'est pas eux qui n'ont plus de permis" :D
Par contre la ou il risque d'y avoir un problème c'est si les chiens créent un problème "accident sur une route" par exemple,c'est la responsabilité civile ou l'assurance chasse du propriétaire qui doit prendre en charge les dégats et la je ne sais pas si ça marcherai du fait que le propriétaire ne peu plus chasser :?: :?: :oops:

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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 29 Nov 2018 20:00 
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Inscription : 15 Déc 2010 23:33
Message(s) : 917
De plus si c'est en battue (plus de 5 chasseurs) il devra porter une tenue fluo réglementaire en tant " qu'accompagnateur", je pense que ça doit être partout pareil.


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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 29 Nov 2018 20:29 
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Inscription : 07 Sep 2014 16:29
Message(s) : 2767
Localisation : Cande Sur Beuvron (41120) afaccc 41
Je chasse de temps en temps département limitrophes du mien je n'ai pas de timbre mes amis qui m invite prenne pour eux les chiens moi et ma compagne on suit en fluo orange quand ça debuche on récupère les chiens me suis déjà fait contrôler par la garderie jamais de soucis.

Comme dit Capucin86 le meneur des chiens qui a plus de permis il suit avec son fluo et participe à la chasse en tant que rabatteur

Dans le loir et cher en Sologne on paye des rabatteur sans fusil

Il n'est pas interdit de suivre une chasse et ces chiens qui sont mener par un autre


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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 29 Nov 2018 22:38 
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Inscription : 27 Mai 2010 21:39
Message(s) : 142
Merci pour vos réponses, voici l’avis juridique reçu par mail de la juriste fdc25 :

""Rien ne vous empêche de chasser avec ses chiens et il n’est pas nécessaire d’avoir une procuration du propriétaire.
En revanche, si le propriétaire a une suspension de permis, il ne doit pas vous accompagner sous peine d’être considéré en action de chasse avec ses chiens.""


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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 29 Nov 2018 22:45 
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Inscription : 02 Mai 2009 17:03
Message(s) : 556
Tu mets les chiens à ton nom le temps de la durer de suspension(ce ne sera donc plus ses chiens)et il pourra t'accompagner


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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 30 Nov 2018 09:10 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:16
Message(s) : 2170
dartagnan 25 a écrit :
Merci pour vos réponses, voici l’avis juridique reçu par mail de la juriste fdc25 :

""Rien ne vous empêche de chasser avec ses chiens et il n’est pas nécessaire d’avoir une procuration du propriétaire.
En revanche, si le propriétaire a une suspension de permis, il ne doit pas vous accompagner sous peine d’être considéré en action de chasse avec ses chiens.""

La fédé du 25 a un service juridique qui sert à quelque chose elle ;)

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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 30 Nov 2018 15:10 
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Inscription : 03 Sep 2011 21:30
Message(s) : 249
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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 30 Nov 2018 15:54 
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Inscription : 13 Juil 2013 11:47
Message(s) : 859
Localisation : 06
juju39 a écrit :
Tu mets les chiens à ton nom le temps de la durer de suspension(ce ne sera donc plus ses chiens)et il pourra t'accompagner


c'est une manoeuvre inutile car si le gars est suspendu de chasse, il ne peut chasser. il pourrait t'accompagner en ayant seulement et uniquement un rôle "d'observateur" pour ne pas dire accompagnant. C'est à dire qu'il n'a pas le droit de participer à la chasse ( en fait, en extrapolant, légalement, il ne pourrait pas, ne serait-ce que tenir les chiens en laisse ...)


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 Sujet du message : Re: Propriétaire meute.
Message Publié : 30 Nov 2018 18:04 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 10587
Localisation : HautVar afaccc83
dartagnan 25 a écrit :
Bonjour,
Voilà j’aurais besoin de vos avis, j’ai un ami qui a eut une suspension de permis de chasser, est-ce que j’ai le droit de sortir ses chiens en battue alors que je n’en suis pas le propriétaire ? Faut il qu’il me fasse une procuration ?


La question du départ était "[b]de savoir si "dartagnan25" avait le droit de sortir les chiens de la personne qui a eut une suspension du permis de chasser [/b] il n'était pas question que le propriétaire des chiens participe a la chasse!!!!
Pour "dartagnan" bien sur que tu peu sortir les chiens de ton ami,mais ce que je te souhaite, c'est que tout ce passe bien et comme je l'ai dis dans un précédent message il faut bien se renseigner auprès de ton assurance chasse et celle de ton collègue,parce que tant qu'il ne se passe rien tout "beigne" et "glisse" mais si la responsabilité des chiens est engagé dans "un accident grave" attention aux assureurs ils vont tirer la couverture a eux!!!
A lire https://www.faccc.fr/?p=78

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