Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !

Le forum sera fermé vendredi 29 septembre 2017, de 10h00 à 16h00, pour une opération de maintenance...

Nous sommes actuellement le 23 Juil 2018 06:04



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 8 messages ] 
Auteur Message
Message Publié : 10 Juin 2018 19:09 
Hors-ligne

Inscription : 09 Avr 2014 07:38
Message(s) : 41
Bonjour à toutes et à tous,

Dans mon ACCA, un chasseur qui a été investi au sein du CA en 2014 a eu un retrait de permis l'année dernière. Dans la mesure où il n'a plus de permis de chasser valide et qu'il n'est pas apporteur de terrains ( proportion des 1/3 non chasseurs), cette personne peut-elle toujours être membre au sein du CA de la société?
Je vous remercie pour votre réponse ultérieure, avec si possible des textes relatifs à cette loi.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Juin 2018 20:12 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 26 Fév 2009 18:22
Message(s) : 842
S'il a eu un retrait de permis au cours de la saison 2017 / 2018, alors il ne pourra prétendre à être membre de l'ACCA pour la saison suivante. Dans la mesure où son action lui a été délivrée la saison passée, il peut participer à l'AG de cette année mais ne pourra être membre de l'association pour la saison 2018 / 2019 et donc ne pourra pas siéger en tant qu'administrateur. Pour les dispositions réglementaires, contacter le service juridique de la FDC.

_________________
"Avec eux et pour eux"
http://www.rallyelouelison.org/


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Juin 2018 20:12 
Hors-ligne

Inscription : 20 Mai 2017 14:08
Message(s) : 5
Salut, non tu n'es pas obligé d'avoir ton permis de chasse pour faire partie du bureau. Envoie moi en mp ton adresse mail je t'envoie un document si tu veux.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Juin 2018 20:16 
Hors-ligne

Inscription : 20 Mai 2017 14:08
Message(s) : 5
ARTICLE 9 : Conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d'administration composé de … membres1 élus pour six ans par l’assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la première et deuxième année, le tiers des membres dont le mandat est soumis à renouvellement est désigné par tirage au sort. Le nombre de membres du conseil d’administration doit être composé pour deux tiers au moins de titulaires du permis de chasser, dont parmi cette proportion de titulaires, un tiers au plus de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies au I de l’article L. 422-21 du code de l’environnement. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, après chaque renouvellement, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, dont les fonctions sont gratuites. En cas de partage des voix au conseil d'administration, celle du président est prépondérante.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Juin 2018 20:37 
Hors-ligne

Inscription : 09 Avr 2014 07:38
Message(s) : 41
D'accord,
J'ai bien vu qu'il y avait parmi la proportion des administrateurs 1/3 de non chasseurs mais celui ci n'est il pas uniquement réservé aux propriétaires terriens ?
Pour Hervé, la personne en question n'a pas chassé durant la campagne 2017-2018 pour cause de retrait de permis (avec obligation de le repasser) durant la saison 2016-2017. Cette personne était présente à l'AG qui avait lieu aujourd'hui et était encore considérée comme administrateur.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Juin 2018 20:47 
Hors-ligne

Inscription : 20 Mai 2017 14:08
Message(s) : 5
Si la personne possède un bien sur la commune je pense que c'est bon. Mais c'est vrai que c'est assez flou... Le mieux est que tu contactes la fédé de ton département je pense. Pour êtres sûr à 100%. Mais c'est vrai que la logique voudrait que non. Un membre du bureau doit monter l'exemple à mon avis.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 11 Juin 2018 19:06 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 08 Mars 2009 22:18
Message(s) : 7646
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
si la personne n'a pas son permis et donc n'a pas cotisé pour la saison en cours, il ne peut prétendre etre au conseil d'administration, et ne peux pas faire partie du 1/3 apporteur de terrain non chasseur puisqu'il est titulaire d'un permis non validé( voir article 422_21)
voila la réponse de ma FDC66 pour le même cas que toi
attestation fdc66.jpg

_________________
Image

https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 11 Juin 2018 22:14 
Hors-ligne

Inscription : 09 Avr 2014 07:38
Message(s) : 41
Merci pour votre précision, Serge 66.
Au plaisir


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 8 messages ] 


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en français