Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonjour,

Je suis membre au bureau de L ACCA fe ma commune et nous avons un petit soucis.
Un chasseur propriétaire de 20 hectares veux chasser en battue mais ne veux pas prendre de carte. Son excuse est qu'il ne chasse pas le petit gibier. (L'argent des cartes servent à financer le petit gibier mais aussi les bracelets de chevreuil).
Peut on l'obliger à prendre une carte pour chasser en battue ?

Cédric 47

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Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.

Je ne voit pas ce qui "dispense" un propirétaire terrien de prendre la carte d'adhérent,du fait qu'il ne chasse que le gros gibier??????

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C'est ce que je dis à mon président mais il voudrait un texte écrit car ce Monsieur est très procédurier. Il y a quelques années il a voulu dissoudre la société mais heureusement il a perdu.

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Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.

Tu dois être en possession des statuts et du règlement intérieur et c'est ces deux documents qui font foi!!
Jette un oeil sur ce lien!!

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _39512.pdf

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Règlement intérieur oui mais les statuts on ne les a pas. On ne sait même pas où ils sont.

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Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.

Bonjour à tous, pour moi c'est tout simplement de la discrimination envers les petits propriétaires , ils vous offrent leurs terrains sans concession, offrez leurs la carte !

L'ACCA est une association loi 1901, détentrice du droit de chasse. Pour chasser sur son territoire il faut obligatoirement être adhérent de l'association, prendre une carte.
A vous de voire si vous lui faites une carte gratuite, pour pas prendre le risque qu'il retire son terrain de l'ACCA par exemple. Et faudra alors faire pareil pour tout ceux qui sont dans son cas. Mais si c'est vraiment un emmerdeur vaut peut être mieux l'envoyer se faire voire chez plumo avec ses 20 ha.

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https://www.centrale-canine.fr/elevage-071244

Les statuts sont en préfécture et accessibles a tous sans problème,il suffit de les demander!!!
Mais en tant que membre du bureau je trouve étonnante ta réponse "on ne sait pas ou ils sont"

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Est ce que se sont 20ha d'un seul tenant?

Pour ce qui est de retirer les terres il ne peut pas car comme j'ai mentionné plus haut il a déjà essayer de retirer ses terres et dissoudre l'acca mais le juge n'a pas été en sa faveur.
Pour repondre à Pierrot 83 je suis trésorié et je te garantit que personne du bureau ni même le président à les statuts de notre société. Je savais qu'on pouvait les demander à la préfecture mais c'est le président qui doit s'en occuper.

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Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.