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| Autorisation de chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=37700 |
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| Auteur : | lucernois 83 [ 21 Sep 2017 15:53 ] |
| Sujet du message : | Autorisation de chasse |
Un propriétaire d'environ 50 ha nous donne l'autorisation de chasse au gros et petit gibier. Ce territoire est situé sur 2 communes et nous sommes sur une troisième limitrophe,avons nous le droit d'y chasser ? Il a donné le droit de chasse à aucunes des 3 sociétés . |
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| Auteur : | antho4812 [ 21 Sep 2017 16:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Autorisation de chasse |
bien sur que vous pouvez chasser apres pour ce qui est du grand gibier il faut voir si c'est soumis a un plan de chasse si c'est le cas il te faut un carnet de battue et pour avoir un carnet il te faut une certaine superficie a voir avec la fede concernee. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 21 Sep 2017 19:54 ] |
| Sujet du message : | Re: Autorisation de chasse |
antho4812 a écrit : bien sur que vous pouvez chasser apres pour ce qui est du grand gibier il faut voir si c'est soumis a un plan de chasse si c'est le cas il te faut un carnet de battue et pour avoir un carnet il te faut une certaine superficie a voir avec la fede concernee. A partir du moment ou le territoire est limitrophe, ces 50hect viennent s'ajouter a la superficie de la commune ou le carnet de battue est délivré, mais il faut surement que la société bénéficiaire de ce territoire fasse,"je pense un avenant au règlement" ou "une déclaration en Prefecture comme quoi ces 50hect s'ajoutent a a leur territoire d'origine!!A voir |
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