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 Sujet du message : Autorisation de chasse
Message Publié : 21 Sep 2017 16:53 
Hors-ligne

Inscription : 02 Août 2011 12:33
Message(s) : 4497
Localisation : 83560
Un propriétaire d'environ 50 ha nous donne l'autorisation de chasse au gros et petit gibier.
Ce territoire est situé sur 2 communes et nous sommes sur une troisième limitrophe,avons nous le droit d'y chasser ?
Il a donné le droit de chasse à aucunes des 3 sociétés .


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 Sujet du message : Re: Autorisation de chasse
Message Publié : 21 Sep 2017 17:13 
Hors-ligne

Inscription : 05 Mars 2013 14:52
Message(s) : 264
bien sur que vous pouvez chasser apres pour ce qui est du grand gibier il faut voir si c'est soumis a un plan de chasse si c'est le cas il te faut un carnet de battue et pour avoir un carnet il te faut une certaine superficie a voir avec la fede concernee.


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 Sujet du message : Re: Autorisation de chasse
Message Publié : 21 Sep 2017 20:54 
Hors-ligne
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9709
Localisation : HautVar afaccc83
antho4812 a écrit :
bien sur que vous pouvez chasser apres pour ce qui est du grand gibier il faut voir si c'est soumis a un plan de chasse si c'est le cas il te faut un carnet de battue et pour avoir un carnet il te faut une certaine superficie a voir avec la fede concernee.

A partir du moment ou le territoire est limitrophe, ces 50hect viennent s'ajouter a la superficie de la commune ou le carnet de battue est délivré, mais il faut surement que la société bénéficiaire de ce territoire fasse,"je pense un avenant au règlement" ou "une déclaration en Prefecture comme quoi ces 50hect s'ajoutent a a leur territoire d'origine!!A voir

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