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Seb26
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Publié : 28 Juil 2017 10:16 |
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Inscription : 12 Mars 2009 13:31 Message(s) : 969 Localisation : Sud Drôme
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Bonjour, quelles sont les conditions et formalités administratives pour chasser au bâton (permis? assurance? carte?...)
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phil du
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Publié : 28 Juil 2017 11:28 |
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Inscription : 22 Mars 2009 23:07 Message(s) : 901 Localisation : hanvec finistere
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pour moi , un permis validé , le droit de chasser ( carte de société , action de chasse ou autorisation des propriétaires )et une assurance (au moins pour couvrir les degats qui pourraient etre provoqué par les chiens )
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Pierrot 83
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Publié : 28 Juil 2017 11:50 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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Seb26 a écrit : Bonjour, quelles sont les conditions et formalités administratives pour chasser au bâton (permis? assurance? carte?...) Les mêmes conditions que pour la chasse a tir!!!Du moins dans mon département!!!
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vaubanleretour
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Publié : 28 Juil 2017 18:09 |
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Inscription : 28 Avr 2014 16:27 Message(s) : 52
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Il faut comme pour la chasse à tir ;comme l'a dit Pierrot 83 ... et un bâton de préférence en buis ; je dis cela par expérience il dure plus longtemps ! 
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Pierrot 83
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Publié : 28 Juil 2017 21:01 |
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22 Message(s) : 11167 Localisation : HautVar afaccc83
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vaubanleretour a écrit : Il faut comme pour la chasse à tir ;comme l'a dit Pierrot 83 ... et un bâton de préférence en buis ; je dis cela par expérience il dure plus longtemps !  Moi le mien c'est du "sorbier" et je l'ai fais il y a 15ans environ!!!
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Herve
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Publié : 28 Juil 2017 21:07 |
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22 Message(s) : 1262
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Hormis l'entrainement des chiens qui n'est pas un acte de chasse et nécessité une autorisation, la chasse dite "au bâton" constitue un acte de chasse (la loi indique que le seul fait de rechercher ou poursuivre est considéré comme tel). Il faut donc disposer du permis de chasse validé pour le département en question (ou national) accompagné de la RC chasse et d'une invitation ou d'une carte temporaire ou d'une carte de membre sur le territoire utilisé.
_________________ "Avec eux et pour eux" https://louelison.pagesperso-orange.fr/
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BASTIEN7
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Publié : 28 Juil 2017 22:21 |
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Inscription : 08 Mars 2009 23:40 Message(s) : 1292
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La chasse au bâton ne constitue pas un mode de chasse réglementairement reconnu. Il y a la chasse à tir, la chasse à courre, au vol, sous terre mais pas au bâton. Un inspecteur de l'Environnement, si tu lui dit que tu chasses au bâton il pourra considérer que tu es en acte de chasse avec volonté de capture même si tu t'en défends Si par contre tu lui dis que tu entraînes tes chiens, il te demandera si tu as une autorisation, au pire il vérifiera mais au final te laissera tranquille car tu n'auras pas évoqué le fait que tu chasses... Tout est question de sémantique : tu dis que tu chasses ou que tes chiens chassent alors tu ouvres la porte à son interprétation de ton acte ; tu dis que tu entraînes, comme ce n'est pas un acte de chasse cela échappe à ses prérogatives. Les mots que l'on emploie en cas de contrôle on réellement toute leur importance.
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Maconnais-beaujolais
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Publié : 29 Juil 2017 09:19 |
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Inscription : 12 Mars 2009 22:35 Message(s) : 523 Localisation : 71570
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Et si on "promène" ses chiens, on a le droit?
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Herve
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Publié : 29 Juil 2017 09:40 |
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22 Message(s) : 1262
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Non pas plus... Si dans le cadre d'une "promenade" les chiens quêtent et / ou poursuivent cela peut être interprété par l'ONCFS comme un acte de chasse. Tout dépend de la lecture qu'en aura l'agent. Encore une fois, seul le fait d'entraîner (en le déclarant comme tel lors de l'échange avec la garderie) ne peut être assimilé à un acte de chasse.
_________________ "Avec eux et pour eux" https://louelison.pagesperso-orange.fr/
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Gege83
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Publié : 30 Juil 2017 10:59 |
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Inscription : 21 Déc 2015 18:53 Message(s) : 639
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Ne pas oublier que ca reste à l'apreciation et à l'humeur du garde ,qui pourra toujours verbaliser pour divagation.Donc mieux vaut être en règle ,ça évite le pv et où le tribunal..
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