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| Carte de chasse ACCA pour les battues http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=36699 |
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| Auteur : | Cédric 47 [ 11 Avr 2017 12:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Oui Pierrot tu as raison, je viens de faire la demande des statuts car mon président ne s'en occupe pas. |
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| Auteur : | bob11 [ 11 Avr 2017 12:59 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Cédric 47 a écrit : Oui Pierrot tu as raison, je viens de faire la demande des statuts car mon président ne s'en occupe pas. Tu peux également les demander à FD qui peut te les envoyer par Mail Comme le précise Manu23, dans le cas ou ce propriétaire chasseur vous enquiquine trop (je reste poli) vous pouvez demander au préfet de l'exclure de l'ACCA après l'avoir convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception, au moins 8 jours avant, afin de lui notifier votre requête. lorsque tu auras les statuts, tu verras, normalement à l'article 16, que c'est bien précisé Il est vrai qu'il a du terrain sur l'ACCA, mais lui aussi profite de tout le territoire de l'ACCA. @+bob |
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| Auteur : | lapinos29 [ 21 Sep 2017 19:20 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Voici ce que la fédération des chasseurs de mon département a notifié sur la revue : Déclaration des status : A la suite de leur assemblée générale, ou durant le reste de l'année, les associations de chasse sont susceptibles de modifier des informations sur leurs dirigeants ou leurs coordonnées. tout manquement à cette règle peut entrainer des sanctions. Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration et ce dans les 3mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet. L'association doit signaler au greffe des associations ( service de la Préfecture)tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants. L'association peut utiliser, pour remplir cette obligation, le téléservice e-modification ou le formulaire Cerfa n°13971*03disponible sur le site internet ou directement en Préfecture. De même, il est indispensable de faire parvenir ces informations, par écrit ( courrier ou mail, à la fédération afin qu'elle en tienne compte, notamment pour l'envoi des courriers. Attention! tout manquement à cette règle auprès de la Préfecture peut entrainer des sanctions ( jusqu'à 1500e d'amende ). Ce travail était fait pendant tout le temps ou j'étais secrétaire de la société de chasse, y compris la signature de la feuille de présence, le compte rendu écrit de tout ce qui était abordé, demandes d’adhésions, votes ....les procès verbaux de toute les réunions doivent être lus au cours de l'assemblée générale par le secrétaire ou son adjoint ....maintenant je ne suis plus secrétaire, tout a bien changé ! |
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| Auteur : | serge66 [ 25 Sep 2017 18:27 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Cédric 47 a écrit : Règlement intérieur oui mais les statuts on ne les a pas. On ne sait même pas où ils sont. salut, tu les trouvera a la DDTM |
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