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Message Publié : 10 Avr 2017 12:09 
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Inscription : 16 Juil 2010 13:54
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Mc DERMOT a écrit :
Bonjour à tous, pour moi c'est tout simplement de la discrimination envers les petits propriétaires , ils vous offrent leurs terrains sans concession, offrez leurs la carte !

On ne peut pas lui offrir alors que les autres la paye (les "gros" et les "petits" comme tu dis), je ne suis pas propriétaire terrien donc je ne fait aucune discrimination

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Message Publié : 10 Avr 2017 12:20 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
Cédric 47 a écrit :
Pour ce qui est de retirer les terres il ne peut pas car comme j'ai mentionné plus haut il a déjà essayer de retirer ses terres et dissoudre l'acca mais le juge n'a pas été en sa faveur.
Pour repondre à Pierrot 83 je suis trésorié et je te garantit que personne du bureau ni même le président à les statuts de notre société. Je savais qu'on pouvait les demander à la préfecture mais c'est le président qui doit s'en occuper.


La suite a mal été passé d'un président a un autre,le nouveau devrait être en possession des statuts (et même des originaux)mais pour les avoir c'est pas la peine d'être président, le Français "lambda"peu faire la demande en préfecture!!!!

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Message Publié : 10 Avr 2017 12:21 
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Inscription : 13 Sep 2011 14:17
Message(s) : 1657
Pour moi, y'a pas de débat, il paye sa carte comme tout le monde ou bien ne chasse pas. Et tampis s'il interdit la chasse. Si vous commencez à faire des faveurs à un, je pense que ca va être compliqué vis à vis des autres.

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Message Publié : 10 Avr 2017 12:28 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:38
Message(s) : 1795
Je chasse en acca uniquement le gros gibier. Je ne vais jamais au petit mais je paye ma carte comme tous le monde. Mon père donne du terrain à l acca (environ 35ha) il ne chasse que le gros comme moi et paie ça carte comme tous le monde.

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Message Publié : 10 Avr 2017 12:32 
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Inscription : 16 Juil 2010 13:54
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Merci pour vos réponses je suis tout à fait d'accord avec vous.

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Message Publié : 10 Avr 2017 19:51 
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Inscription : 13 Mars 2011 13:49
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Localisation : Revermont (jura)
si mes souvenirs sont bons chez nous dans le jura les statuts ont été modifiés il y a 4-5 ans avec les nouvelles loi chasse donc c'est récent ils doivent pas etre bien loin mais tu vas en préfecture ils les ont.et tout sociétaire doit s'aquiter d'une cotisation a moins de lui faire la carte gratuite mais là tu va au devant d'autres problèmes.


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Message Publié : 10 Avr 2017 20:30 
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Inscription : 16 Juil 2010 13:54
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Si on lui donne la carte gratuite on a pas fini les problèmes ;)
En plus une partie de l'argent des cartes part pour l'achat des bracelets chevreuil donc je ne vois pas pourquoi lui l'aurait gratuite et pas les autres.

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Message Publié : 10 Avr 2017 22:51 
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Inscription : 11 Jan 2011 17:56
Message(s) : 153
Localisation : Sud de la France
C'est bizarre que vous n'ayez pas les statuts car ils ont été refaits obligatoirement en 2013 suite à la LOI N° 2012-325 du 7 mars 2012 (art 17) qui prévoit une nouvelle catégorie de membres de droit appelés communément : nouveaux acquéreurs
De plus l'article de LOI R.422-4 vous oblige à les avoir à disposition

En ce qui concerne la cotisation des membres de droit:
La LOI VERDEILLE page 51 dit ce ci, je cite:
Tous les adhérents chasseurs sont tenus au paiement d'une cotisation y compris l'apporteur de terrain propriétaire chasseur sur le territoire de l'ACCA, quelque soit l'apport réalisé.
@+ bob

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Message Publié : 11 Avr 2017 06:46 
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Inscription : 16 Juil 2010 13:54
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Merci Bob 11 pour ta réponse, il y a eu changement de président en 2014 donc les échanges de papiers n'ont pas du être effectué correctement.

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Message Publié : 11 Avr 2017 07:09 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11808
Localisation : HautVar afaccc83
Cédric 47 a écrit :
Merci Bob 11 pour ta réponse, il y a eu changement de président en 2014 donc les échanges de papiers n'ont pas du être effectué correctement.


C'est ce que je t'ai dis c'est pas normal que le nouveau président n'ai pas les statuts,l'ancien président devrait avoir les "originaux" !!!

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