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| Carte de chasse ACCA pour les battues http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=36699 |
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| Auteur : | Cédric 47 [ 10 Avr 2017 08:09 ] |
| Sujet du message : | Carte de chasse ACCA pour les battues |
Bonjour, Je suis membre au bureau de L ACCA fe ma commune et nous avons un petit soucis. Un chasseur propriétaire de 20 hectares veux chasser en battue mais ne veux pas prendre de carte. Son excuse est qu'il ne chasse pas le petit gibier. (L'argent des cartes servent à financer le petit gibier mais aussi les bracelets de chevreuil). Peut on l'obliger à prendre une carte pour chasser en battue ? Cédric 47 |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 10 Avr 2017 08:12 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Cédric 47 a écrit : Bonjour, Je suis membre au bureau de L ACCA fe ma commune et nous avons un petit soucis. Un chasseur propriétaire de 20 hectares veux chasser en battue mais ne veux pas prendre de carte. Son excuse est qu'il ne chasse pas le petit gibier. (L'argent des cartes servent à financer le petit gibier mais aussi les bracelets de chevreuil). Peut on l'obliger à prendre une carte pour chasser en battue ? Cédric 47 Je ne voit pas ce qui "dispense" un propirétaire terrien de prendre la carte d'adhérent,du fait qu'il ne chasse que le gros gibier?????? |
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| Auteur : | Cédric 47 [ 10 Avr 2017 08:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
C'est ce que je dis à mon président mais il voudrait un texte écrit car ce Monsieur est très procédurier. Il y a quelques années il a voulu dissoudre la société mais heureusement il a perdu. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 10 Avr 2017 08:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Cédric 47 a écrit : C'est ce que je dis à mon président mais il voudrait un texte écrit car ce Monsieur est très procédurier. Il y a quelques années il a voulu dissoudre la société mais heureusement il a perdu. Tu dois être en possession des statuts et du règlement intérieur et c'est ces deux documents qui font foi!! Jette un oeil sur ce lien!! http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _39512.pdf |
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| Auteur : | Cédric 47 [ 10 Avr 2017 10:17 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Règlement intérieur oui mais les statuts on ne les a pas. On ne sait même pas où ils sont. |
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| Auteur : | Mc DERMOT [ 10 Avr 2017 10:25 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Bonjour à tous, pour moi c'est tout simplement de la discrimination envers les petits propriétaires , ils vous offrent leurs terrains sans concession, offrez leurs la carte ! |
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| Auteur : | vivarais [ 10 Avr 2017 11:13 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
L'ACCA est une association loi 1901, détentrice du droit de chasse. Pour chasser sur son territoire il faut obligatoirement être adhérent de l'association, prendre une carte. A vous de voire si vous lui faites une carte gratuite, pour pas prendre le risque qu'il retire son terrain de l'ACCA par exemple. Et faudra alors faire pareil pour tout ceux qui sont dans son cas. Mais si c'est vraiment un emmerdeur vaut peut être mieux l'envoyer se faire voire chez plumo avec ses 20 ha. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 10 Avr 2017 11:42 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Cédric 47 a écrit : Règlement intérieur oui mais les statuts on ne les a pas. On ne sait même pas où ils sont. Les statuts sont en préfécture et accessibles a tous sans problème,il suffit de les demander!!! Mais en tant que membre du bureau je trouve étonnante ta réponse  "on ne sait pas ou ils sont" 
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| Auteur : | noar07 [ 10 Avr 2017 11:48 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Est ce que se sont 20ha d'un seul tenant? |
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| Auteur : | Cédric 47 [ 10 Avr 2017 12:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse ACCA pour les battues |
Pour ce qui est de retirer les terres il ne peut pas car comme j'ai mentionné plus haut il a déjà essayer de retirer ses terres et dissoudre l'acca mais le juge n'a pas été en sa faveur. Pour repondre à Pierrot 83 je suis trésorié et je te garantit que personne du bureau ni même le président à les statuts de notre société. Je savais qu'on pouvait les demander à la préfecture mais c'est le président qui doit s'en occuper. |
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