Chien-courant.com - forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !

Le forum sera fermé vendredi 29 septembre 2017, de 10h00 à 16h00, pour une opération de maintenance...

Nous sommes actuellement le 20 Oct 2018 15:44



Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 26 messages ]  Aller vers la page 1, 2, 3  Suivant
Auteur Message
Message Publié : 10 Avr 2017 09:09 
Hors-ligne

Inscription : 16 Juil 2010 14:54
Message(s) : 360
Bonjour,

Je suis membre au bureau de L ACCA fe ma commune et nous avons un petit soucis.
Un chasseur propriétaire de 20 hectares veux chasser en battue mais ne veux pas prendre de carte. Son excuse est qu'il ne chasse pas le petit gibier. (L'argent des cartes servent à financer le petit gibier mais aussi les bracelets de chevreuil).
Peut on l'obliger à prendre une carte pour chasser en battue ?

Cédric 47

_________________
Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 09:12 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9939
Localisation : HautVar afaccc83
Cédric 47 a écrit :
Bonjour,

Je suis membre au bureau de L ACCA fe ma commune et nous avons un petit soucis.
Un chasseur propriétaire de 20 hectares veux chasser en battue mais ne veux pas prendre de carte. Son excuse est qu'il ne chasse pas le petit gibier. (L'argent des cartes servent à financer le petit gibier mais aussi les bracelets de chevreuil).
Peut on l'obliger à prendre une carte pour chasser en battue ?

Cédric 47


Je ne voit pas ce qui "dispense" un propirétaire terrien de prendre la carte d'adhérent,du fait qu'il ne chasse que le gros gibier??????

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 09:16 
Hors-ligne

Inscription : 16 Juil 2010 14:54
Message(s) : 360
C'est ce que je dis à mon président mais il voudrait un texte écrit car ce Monsieur est très procédurier. Il y a quelques années il a voulu dissoudre la société mais heureusement il a perdu.

_________________
Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 09:36 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9939
Localisation : HautVar afaccc83
Cédric 47 a écrit :
C'est ce que je dis à mon président mais il voudrait un texte écrit car ce Monsieur est très procédurier. Il y a quelques années il a voulu dissoudre la société mais heureusement il a perdu.


Tu dois être en possession des statuts et du règlement intérieur et c'est ces deux documents qui font foi!!
Jette un oeil sur ce lien!!

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _39512.pdf

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 11:17 
Hors-ligne

Inscription : 16 Juil 2010 14:54
Message(s) : 360
Règlement intérieur oui mais les statuts on ne les a pas. On ne sait même pas où ils sont.

_________________
Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 11:25 
Hors-ligne

Inscription : 07 Juin 2011 15:52
Message(s) : 27
Localisation : 33
Bonjour à tous, pour moi c'est tout simplement de la discrimination envers les petits propriétaires , ils vous offrent leurs terrains sans concession, offrez leurs la carte !


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 12:13 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 18:12
Message(s) : 1992
Localisation : etables 07
L'ACCA est une association loi 1901, détentrice du droit de chasse. Pour chasser sur son territoire il faut obligatoirement être adhérent de l'association, prendre une carte.
A vous de voire si vous lui faites une carte gratuite, pour pas prendre le risque qu'il retire son terrain de l'ACCA par exemple. Et faudra alors faire pareil pour tout ceux qui sont dans son cas. Mais si c'est vraiment un emmerdeur vaut peut être mieux l'envoyer se faire voire chez plumo avec ses 20 ha.

_________________
http://www.chiens-online.com/scc/071244/accueil.html


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 12:42 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9939
Localisation : HautVar afaccc83
Cédric 47 a écrit :
Règlement intérieur oui mais les statuts on ne les a pas. On ne sait même pas où ils sont.


Les statuts sont en préfécture et accessibles a tous sans problème,il suffit de les demander!!!
Mais en tant que membre du bureau je trouve étonnante ta réponse :o "on ne sait pas ou ils sont" :oops:

_________________
Image


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 12:48 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : 24 Déc 2009 19:01
Message(s) : 253
Localisation : Sud Ardèche
Est ce que se sont 20ha d'un seul tenant?


Dernière édition par noar07 le 10 Avr 2017 13:16, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 10 Avr 2017 13:06 
Hors-ligne

Inscription : 16 Juil 2010 14:54
Message(s) : 360
Pour ce qui est de retirer les terres il ne peut pas car comme j'ai mentionné plus haut il a déjà essayer de retirer ses terres et dissoudre l'acca mais le juge n'a pas été en sa faveur.
Pour repondre à Pierrot 83 je suis trésorié et je te garantit que personne du bureau ni même le président à les statuts de notre société. Je savais qu'on pouvait les demander à la préfecture mais c'est le président qui doit s'en occuper.

_________________
Rien de plus beau qu'un magnifique rapproché sur lièvre.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 26 messages ]  Aller vers la page 1, 2, 3  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en français