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| Auteur : | PORCELAINES [ 09 Avr 2017 17:20 ] |
| Sujet du message : | Droit d'entrée |
bonjour , j'ai arrêté de chasser dans ma commune il y a une dizaine d'année , je veux reprendre ma carte cette année , il me demande un droit d'entrée que j'avais déjà payé quand je chassé dans cette société a mes début ( association de chasse loi 1901 ) , ont ils le droits ??? merci de vos réponse ... |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 09 Avr 2017 17:49 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
Bonjour, Il faut vérifier ce qu'il est écrit dans les statuts et le réglement intérieur |
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| Auteur : | guillaume-39 [ 10 Avr 2017 06:48 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
Bonjour il n'ont pas le droit de te refaire payer a moins qu'il t'ai rembourser se droit d'entrée a ton départ et ils ne peuvent pas te refusé ta carte si tu est a jours de toute cotisation! |
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| Auteur : | PORCELAINES [ 10 Avr 2017 06:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
ok merci , je pourrai trouver un texte de loi ou ??? |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 10 Avr 2017 07:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
PORCELAINES a écrit : ok merci , je pourrai trouver un texte de loi ou ??? Vous pouvez envoyer un courrier au secrétariat de la FACCC avec les statuts et le règlement intérieur, et la commission juridique examinera votre demande et vous donnera une réponse. |
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| Auteur : | PORCELAINES [ 10 Avr 2017 07:18 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
merci , je vais voir si ils veulent bien me donner le règlement et les statuts |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 10 Avr 2017 08:07 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
PORCELAINES a écrit : merci , je vais voir si ils veulent bien me donner le règlement et les statuts S'ils ne veulent pas te les donner tu peu les avoir "sans problème" en faisant la demande a la Préfecture ou sous Préfecture de ton département!!! |
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| Auteur : | rebel39 [ 10 Avr 2017 19:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit d'entrée |
si c'est bien marqué un droit d'entrée ils n'ont pas le droit de le demander et raison de plus si tu l'a déja payer auparavent. |
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