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 Sujet du message : Droit d'entrée
Message Publié : 09 Avr 2017 18:20 
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Inscription : 18 Mars 2009 13:14
Message(s) : 523
bonjour , j'ai arrêté de chasser dans ma commune il y a une dizaine d'année , je veux reprendre ma carte cette année , il me demande un droit d'entrée que j'avais déjà payé quand je chassé dans cette société a mes début ( association de chasse loi 1901 ) , ont ils le droits ???
merci de vos réponse ...


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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 09 Avr 2017 18:49 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1669
Localisation : VOSGES
Bonjour,
Il faut vérifier ce qu'il est écrit dans les statuts et le réglement intérieur


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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 10 Avr 2017 07:48 
Hors-ligne

Inscription : 31 Oct 2012 18:46
Message(s) : 383
Localisation : neublans abergement
Bonjour
il n'ont pas le droit de te refaire payer a moins qu'il t'ai rembourser se droit d'entrée a ton départ et ils ne peuvent pas te refusé ta carte si tu est a jours de toute cotisation!


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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 10 Avr 2017 07:56 
Hors-ligne

Inscription : 18 Mars 2009 13:14
Message(s) : 523
ok merci , je pourrai trouver un texte de loi ou ???


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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 10 Avr 2017 08:04 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1669
Localisation : VOSGES
PORCELAINES a écrit :
ok merci , je pourrai trouver un texte de loi ou ???


Vous pouvez envoyer un courrier au secrétariat de la FACCC avec les statuts et le règlement intérieur, et la commission juridique examinera votre demande et vous donnera une réponse.


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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 10 Avr 2017 08:18 
Hors-ligne

Inscription : 18 Mars 2009 13:14
Message(s) : 523
merci , je vais voir si ils veulent bien me donner le règlement et les statuts


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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 10 Avr 2017 09:07 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:22
Message(s) : 9989
Localisation : HautVar afaccc83
PORCELAINES a écrit :
merci , je vais voir si ils veulent bien me donner le règlement et les statuts

S'ils ne veulent pas te les donner tu peu les avoir "sans problème" en faisant la demande a la Préfecture ou sous Préfecture de ton département!!!

_________________
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 Sujet du message : Re: Droit d'entrée
Message Publié : 10 Avr 2017 20:56 
Hors-ligne

Inscription : 13 Mars 2011 14:49
Message(s) : 412
Localisation : Revermont (jura)
si c'est bien marqué un droit d'entrée ils n'ont pas le droit de le demander et raison de plus si tu l'a déja payer auparavent.


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