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Droit de chasse ascendant descendant http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=36685 |
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Auteur : | bob11 [ 12 Avr 2017 17:16 ] |
Sujet du message : | Re: droit de chasse ascendant descendant |
manu23 a écrit : bob11 a écrit : Citation: Manu23 dans le jura dés la premiere année tu est aillant droit plus besoin d'attendre 4 ans les statuts ont changer les statuts sont obligés de respecter la loi, mais ils peuvent être plus restrictifs. si la loi dit 4 ans, les statuts ne peuvent pas dire 5 ans mais il peuvent dire moins, et donc 1 an. Autre exemple qui n'a rien à voir, sur la limitation de vitesse, si la loi dit 90km/h maxi, on ne peut pas dire que sur telle route ce sera 100, par contre on peut dire que ce sera 70. autres cas, sur une ACCA, les chasseurs dit "étrangers", c'est à dire non membre de droit, peuvent bénéficier du même tarif que les membres de droit à partir du moment où ils sont membres sans problèmes depuis un certains temps (que je ne me souviens plus). L'article de loi dit ce ci, je cite: << Soit domiciliés dans la commune ou y ayant une résidence pour laquelle ils figurent, l'année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle d'une des quatre contributions directes >> Je ne vois pas comment tu peux remplacer ( pour la quatrième année sans interruption ) par une année @+bob |
Auteur : | bfb 87 [ 12 Avr 2017 18:03 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse ascendant descendant |
Tu peux les prendre dé leurs arriver dansur ta commune c'est le conseil d'administration qui décide mais à partir de 4 ans il devient membre de droit et tu ne peux plus lui refuser sa carte |
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