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Probleme agriculteur
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Auteur :  damien09 [ 19 Déc 2016 18:08 ]
Sujet du message :  Probleme agriculteur
Bonjour je viens pour demandez conseils,renseignements,loi.....En effet nous avons des problèmes avec des néo-agriculteurs voir chasseur de prime qui veulent nous interdire de chasser voir de passer "chez eux" alors que nous ne sommes pas sur que les terrains leurs appartiennent et qu il s agit de bois et ancienne prairies non entretenue.Nous avons et sommes toujours en bon termes avec les agriculteurs locaux mais ces gens qui arrivent d on ne sais ou qui se lance dans l agriculture sont anti chasse mais sont les premiers a se plaindre et réclamer des le moindre dégât. Ont ils le droit de nous interdire le passage,la chasse...?
Auteur :  Pierrot 83 [ 19 Déc 2016 18:50 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
damien09 a écrit :
Bonjour je viens pour demandez conseils,renseignements,loi.....En effet nous avons des problèmes avec des néo-agriculteurs voir chasseur de prime qui veulent nous interdire de chasser voir de passer "chez eux" alors que nous ne sommes pas sur que les terrains leurs appartiennent et qu il s agit de bois et ancienne prairies non entretenue.Nous avons et sommes toujours en bon termes avec les agriculteurs locaux mais ces gens qui arrivent d on ne sais ou qui se lance dans l agriculture sont anti chasse mais sont les premiers a se plaindre et réclamer des le moindre dégât. Ont ils le droit de nous interdire le passage,la chasse...?


A mon avis tu ne trouvera pas la réponse sur le forum :oops:
C'est une question qui ne peu avoir de réponse qu'après avoir "connaissance "du règlement intérieur de votre association,ainsi que les statuts!!!!
Si le propriétaire du territoire,n'a pas donné le droit de chasse il est endroit de t'interdire le passage sur ces terres !!!Mais en revanche s'il demande des remboursements de dégats gibier le président de l'association est en droit de faire une demande auprès du préfet pour l'obliger a "autoriser des battues sur ses terres" !!!!!
Mais tout ça est "théorique" et ne peu se faire qu'en connaissant exactement les accords de chasse sur votre territoire!!!!! :cry:
Auteur :  damien09 [ 19 Déc 2016 19:16 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
Un est propriétaire depuis peu. Ils se permette de grillager des parcelles sans ce soucier de certains chemins communaux par exemple certes peu fréquenté mais ceux ci doivent je pense etre laisser accessible
Auteur :  phillef13 [ 19 Déc 2016 19:43 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
bonjour

l'agriculteur qui loue des terres et les exploitent a le droit de chasse sur celles-ci, par contre il ne peut pas interdire la chasse dessus ni le passage. seul le propriétaire le peut

Par contre si il est propriétaire alors il a droit de vous interdire le passage et la chasse...

Après pour les dégâts c'est le système qui n'est pas bon à mon avis et non les bénéficiaires
Auteur :  écho [ 19 Déc 2016 23:29 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
Salut,

Commencer par vérifier au cadastre ou en mairie a qui appartienne vraiment ses parcelles.

Si elles sont a eux, ils peuvent vous enlever le droit de chasse et le droit de passage. Par contre faite une lettre a votre fédé expliquant que vous n'avez plus le droit de chasse sur tel et tel numéro de parcelles, comme sa il ne seront pas indemniser en cas de dégâts, mais il risque si il y a trop de dégâts d'y avoir des battues administrative.

a plus
Auteur :  chasseurdanfer06 [ 20 Déc 2016 08:48 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
bonjour,
a mon sens, si les chemins sont communaux, ils ne peuvent en interdire le passage, éventuellement il peut y avoir un e porte ou similaire mais dont chacun sans outil ou clef, peut ouvrir et refermer à chaque passage. Il y a aussi une jurisprudence qui dit qu'un titulaire d'un permis de chasse ne peut interdire aux autres de chasser chez lui ( et oui tu dis aux autres qu'ils ne peuvent chasser chez toi mais toi tu chasses chez les autres... logique) Maintenant si on considère que le terrain est privé, je crois qu'il y a des normes à respecter en matières de clôtures, mais là je suis moins affirmatif (à vérifier) et si les anciens propriétaires ont donné le droit de chasse à la société locale, il y a des démarches qui doivent être effectuées au préalable. Après, je ne suis pas juriste et je pense que tu trouvera réponse auprès des services spécialisés du forum .
Ensuite, je dirai qu'un bon arrangement est préférable à un procès mais pas toujours évident avec les ... "débarqués"
cdl
Auteur :  allfab [ 20 Déc 2016 10:50 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
Bonjour,

A savoir que ces règles sont souvent régies par la statut de la chasse : ACCA ou Société de chasse privée. Si on est en ACCA, se référer à loi Verdeille. C'est elle qui encadre ces régimes de chasse : http://www.chasseursdesavoie.com/Infoli ... deille.pdf

Dans le cas d'une ACCA, tous les terrains qui sont à plus de 150m d'une maison, chemin de fer, les forêts domaniales de l'Etat, etc, sont considérées chassables. Pour que ces terres ne le soient plus, il faut que le propriétaire fasse opposition à la chasse. En Isère, il faut au minimum 20ha d'un seul tenant pour pouvoir sortir ces terrains du droit de chasse.

Une fois les démarches faites, c'est au propriétaire de gérer les animaux et en l’occurrence, s'il y a dégât de grand gibier, c'est pour sa pomme. Les chasseurs, par l'intermédiaire de la fédération de chasse départementale, ne versera plus d'indemnisations au propriétaire.

Il existe aussi l'opposition de conscience, c'est-à-dire, faire opposition à la chasse sur tous les terrains que l'on possède. Cette opposition concerne tous les terrains que le propriétaire possèdent, non seulement sur une commune mais dans toute la France. Et il a à sa charge tout le panneautage et l'information qu'il sera nécessaire de mettre en place pour ne pas chasser sur ses terrains, en plus de la non indemnisation des dégâts de grand gibier. Fort heureusement...
Auteur :  damien09 [ 20 Déc 2016 19:43 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
Nous aimerions régler ça a l amiable mais entre un qui en a contre le président pour des histoires politiques vielle de 30 ans et qui plaçe des collets sur les coulée a sanglier et les écolos qui ne veulent pas voir de chasseur mais pas non plus de sangliers qui font des dégâts et mangent même des agneaux vivant et en pleine santé oui oui vous m avez bien entendu la conciliation est difficile et surtout difficile de garder son calme face a leur agressivité.Maintenant j ai lu qu il fallait un minimum de 100 hectares pour pouvoir interdire la chasse en zone de montagne es ce une loi toujours d actualité?
Auteur :  Pierrot 83 [ 21 Déc 2016 06:48 ]
Sujet du message :  Re: Probleme agriculteur
damien09 a écrit :
Nous aimerions régler ça a l amiable mais entre un qui en a contre le président pour des histoires politiques vielle de 30 ans et qui plaçe des collets sur les coulée a sanglier et les écolos qui ne veulent pas voir de chasseur mais pas non plus de sangliers qui font des dégâts et mangent même des agneaux vivant et en pleine santé oui oui vous m avez bien entendu la conciliation est difficile et surtout difficile de garder son calme face a leur agressivité.Maintenant j ai lu qu il fallait un minimum de 100 hectares pour pouvoir interdire la chasse en zone de montagne es ce une loi toujours d actualité?


Y'a pas de fédération dans le 09 ????? :roll: :roll:
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