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Infraction pour utilisation du système de géo localisation
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Auteur :  sebven [ 07 Déc 2016 08:28 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

Daniel si j'ai bien compris notre service juridique peu nous payer l avocat de notre choix à hauteur de 700e.
Beaglou me corrigera si je me trompe.

Notre ca travail dessus pour faire évoluer les choses.
Mais nous sommes en France et en France faire évoluer ces pas simple.

Il faudrait juste que la garderie est un peu de tolérance.

Auteur :  cylou off road [ 07 Déc 2016 08:53 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

la tolerance c etait jusqu a aujourd huit, maintenant il y a du zele de la par de certain garde, donc il faut une vrai loie, car les amandes peuvent chiffrer des sommes importante pour des petits chasseurs comme moi. moi je veut bien me mobiliser pour faire changer les choses, mais faut agir en masse

Auteur :  Mimie8854 [ 07 Déc 2016 09:04 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

sebven a écrit :
Daniel si j'ai bien compris notre service juridique peu nous payer l avocat de notre choix à hauteur de 700e.
Beaglou me corrigera si je me trompe.

Notre ca travail dessus pour faire évoluer les choses.
Mais nous sommes en France et en France faire évoluer ces pas simple.

Il faudrait juste que la garderie est un peu de tolérance.


Oui Sebven c'est bien çà, mais il faut savoir que le recours à un avocat n'est pas systématique. Avant cette ultime solution, la juriste exploite toutes les pistes possibles pour trouver une solution amiable.

Auteur :  Mimie8854 [ 07 Déc 2016 09:29 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

daniel a écrit :
beaglou88 a écrit :
daniel a écrit :
Tu es malheureusement tombé sur des gardes zélés pour ne pas dire cons.
Si tu es adhérent à la FACCC il me semble qu'il y a un service juridique alors il serait bien que pour des cas comme celui là tu puisses bénéficier de l'assistance d'un avocat de la FACCC car sinon cela ne sert à rien qu'on paye une adhésion. ;)
Si tu n'es pas adhérent prends un avocat qui connaisse les lois sur la chasse sinon tu vas te faire massacrer surtout si tu passes devant une juge qui en plus est anti chasse


Une petite précision
Troutier70 a contacté le service juridique de la FACCC dès hier soir, sa demande étant recevable, le dossier a été ouvert ce matin. Daniel pour ta gouverne, la FACCC n'a pas d'avocat. Nous nous assurons les services d'une juriste à titre de conseil. Si la présence d'un avocat est nécessaire, l'adhérent doit en contacter un lui-même. Une participation financière en 2ième rang après son assurance protection juridique personnelle est allouée à l'adhérent (à hauteur de 700€) sur présentation de la facture acquittée de son avocat.

Alors on nous a demandé 5€ supplémentaires pour avoir les services d'un juriste seulement à titre de conseil ?
5 € x 12000 = 60000€ ça fait vraiment cher du conseil NON ?
On voit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, moi pour 1/10 de ce prix je fourni les conseils que vous voulez. :lol: et après démerdez vous
Marie Claude pour ta gouverne à l'AFACC de Marcel il n'y avait pas de service juridique à la FACCC avec une commission, un président, des réunions qui induisent pour certains des indemnités de déplacement............... (et je note qu'une nouvelle réunion est déjà en vue) :roll: :roll: mais on avait le soutien juridique d'un avocat, un vrai, qui défendait les adhérents et la cotisation était en rapport bien moins élevée.
D'accord on n'avait pas un forum, on ne montait pas un stand au GAM FERT
la priorité c'était vaiment la défense du chien courant

Vous trouverez une réponse avec des précisions sur le forum réservé aux adhérents.
merci de votre compréhension

Auteur :  Troutier70 [ 07 Déc 2016 12:22 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

Je vous tiendrais un peu plus au courant dès avancement de l'affaire quand je serais passer devant eux !!

Auteur :  arsouille [ 07 Déc 2016 12:38 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

Troutier70 a écrit :
cylou off road a écrit :
on va avoir besoin de l afaccc pour faire pression la je pense


Je pense que oui !

slt entierement d'accord car la fd ne soutiens nullement la faccc, sauf le jour de "concour" pour faire belle image !!!!

Auteur :  Greg70000 [ 07 Déc 2016 15:22 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

Troutier70 a écrit :
Je vous tiendrais un peu plus au courant dès avancement de l'affaire quand je serais passer devant eux !!


Slt, Troutier70 tu as raison tiens nous au courant de la suite des événements, mais pour moi je pense qu'avec les éléments que tu as en ta possession tu devrais bien t'en sortir, enfin si ils sont bien luné nos coboys du 70 ;)

Auteur :  PatricksudSteBaume [ 07 Déc 2016 19:40 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

c est ou le 70 ? LOLL
:lol: :lol:

Auteur :  Jeremy07 [ 07 Déc 2016 20:10 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

Vous trouverez une réponse avec des précisions sur le forum réservé aux adhérents.
merci de votre compréhension[/quote]
C'est très bien tout sa et on fait comment pour y allez?????
J'attends toujours un réponse du secrétariat !
Quel mots de passe utiliser ?

Auteur :  Troutier70 [ 07 Déc 2016 21:44 ]
Sujet du message :  Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati

PatricksudSteBaume a écrit :
c est ou le 70 ? LOLL
:lol: :lol:


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