Chien-courant.com :: Consulter le sujet - Infraction pour utilisation du système de géo localisation

cylou off road a écrit :

vivarais a écrit :

La FACCC est en action sur le sujet. Ce sera l'objet d'un article dans le prochain Chien courant.
Pour le moment, avant que des avancée ne soit obtenue au niveau national, ça peu ce jouer au niveau départementale; les AFACCC en relations avec leur fédé demandant de préciser les chose dans le SDGC, ou mieux dans l’arrêté préfectoral.

exacte vivarai, mais pour cela il faut un minimum de presonne qui ce mobilise pour faire quelque chose au saint du departement. si des interessés faite moi le savoir

Tu n'arrivera pas à faire autoriser les colliers de repérage en actes de chasse même avec certaine conditions car un schéma cinegetique départementale ne modifie pas une loi. Il permet de mieux structuré l'acte de chasse. Comme c'est le cas dans le puy de Dôme avec l'utilisation de 3 véhicules pour récupérer les chiens et uniquement.

Si tu prend la voiture pour changer de poste pendant la battue même que tu es le droit de prendre ta voiture. Tu pourra être verbaliser pour chasse à l'aide de matériel prohibé ( véhicule)....

La loi et tel que si elle n'est pas modifiée on ne pourra pas ce servir de nos collier pendant l'acte de chasse.

Oui cyril Tu as raison mais quand j'ai était suivi tous un dimanche par la garderie ils m'ont dit comment savoir que tu suit la chasse sur ton téléphone tu peux lire tes messages regarder tes mails etc...
Pas simple pour être pris en flagrant délie.

Après mon président d afaccc à défendu les systèmes de repérages à la chasse au niveau schéma départemental il a parlé avec la garderie qui lui a dit bien pour le schéma départemental mais en aucun cas le schéma départemental prendra le dessus sur une loi nationale

Donc faut changer la loi
Et à ce sujet je me pose beaucoup de question

Certains profiteront du changement pour tirer devant les chiens
Alors faut t'il changer la loi ???

La FACCC a déposé un dossier complet pour assouplir les conditions d'utilisation des système de géolocalisation (voir sujet ouvert sur ce forum). La décision de proposer ou non un assouplissement réglementaire sera prise en CNCFS de début d'année (fin janvier ou début février). Affaire à suivre donc.
Pour Troutier 70 : attention, la suspension de permis va t'imposer de devoir le repasser. Ce n'est pas comme le permis de conduire...

Auteur :	cylou off road [ 26 Juin 2017 20:25 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
écho a écrit : cylou off road a écrit : vivarais a écrit : La FACCC est en action sur le sujet. Ce sera l'objet d'un article dans le prochain Chien courant. Pour le moment, avant que des avancée ne soit obtenue au niveau national, ça peu ce jouer au niveau départementale; les AFACCC en relations avec leur fédé demandant de préciser les chose dans le SDGC, ou mieux dans l’arrêté préfectoral. exacte vivarai, mais pour cela il faut un minimum de presonne qui ce mobilise pour faire quelque chose au saint du departement. si des interessés faite moi le savoir Tu n'arrivera pas à faire autoriser les colliers de repérage en actes de chasse même avec certaine conditions car un schéma cinegetique départementale ne modifie pas une loi. Il permet de mieux structuré l'acte de chasse. Comme c'est le cas dans le puy de Dôme avec l'utilisation de 3 véhicules pour récupérer les chiens et uniquement. Si tu prend la voiture pour changer de poste pendant la battue même que tu es le droit de prendre ta voiture. Tu pourra être verbaliser pour chasse à l'aide de matériel prohibé ( véhicule).... La loi et tel que si elle n'est pas modifiée on ne pourra pas ce servir de nos collier pendant l'acte de chasse. 3 voitures c est deja pas si mal, pour proteger des routes a forte circulation

Auteur :	elba [ 26 Juin 2017 21:04 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Bonjour Avec l'arrivée des nouveaux colliers dogtra où le suivi et la correction se font par le téléphone, quelle position doit on adopter? . Un chasseur avec des alpha est hors la loi Un chasseur avec des dogtra et son téléphone est dans les clous.........cherchez l'erreur Pour moi le comportement des chasseurs est primordial garmin ou dogtra, pas d'arme avec le repérage.

Auteur :	Cyril83 [ 27 Juin 2017 12:44 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Attention je pense que beaucoup d'entre vous se trompent sur l'utilisation de la géolocalisation et du téléphone. La loi est claire, l'utilisation du téléphone à la chasse est autorisée la géolocalisation des chiens de chasse pendant l'acte de chasse non. Donc géolocaliser sont chien pendant l'action de chasse est interdite que ce soit avec une centrale ou un téléphone! Si vous utilisez un système sur smartphone en action de chasse vous êtes verbalisable! Cyril

Auteur :	sebven [ 27 Juin 2017 16:04 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Oui cyril Tu as raison mais quand j'ai était suivi tous un dimanche par la garderie ils m'ont dit comment savoir que tu suit la chasse sur ton téléphone tu peux lire tes messages regarder tes mails etc... Pas simple pour être pris en flagrant délie. Après mon président d afaccc à défendu les systèmes de repérages à la chasse au niveau schéma départemental il a parlé avec la garderie qui lui a dit bien pour le schéma départemental mais en aucun cas le schéma départemental prendra le dessus sur une loi nationale Donc faut changer la loi Et à ce sujet je me pose beaucoup de question Certains profiteront du changement pour tirer devant les chiens Alors faut t'il changer la loi ???

Auteur :	cylou off road [ 27 Juin 2017 16:39 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
sebven a écrit : Oui cyril Tu as raison mais quand j'ai était suivi tous un dimanche par la garderie ils m'ont dit comment savoir que tu suit la chasse sur ton téléphone tu peux lire tes messages regarder tes mails etc... Pas simple pour être pris en flagrant délie. Après mon président d afaccc à défendu les systèmes de repérages à la chasse au niveau schéma départemental il a parlé avec la garderie qui lui a dit bien pour le schéma départemental mais en aucun cas le schéma départemental prendra le dessus sur une loi nationale Donc faut changer la loi Et à ce sujet je me pose beaucoup de question Certains profiteront du changement pour tirer devant les chiens Alors faut t'il changer la loi ??? moi perso je ne suis pas jaloux de ce que les autres tuent, moi je chasse sans fusil, pourvu qu il laisse du gibier pour l année suivante, le reste me passe par dessus la tete, de plus il y a des plans de chasses departementaux qui fixent des cotas, alors je ne voie pas trop le probleme

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Infraction pour utilisation du système de géo localisation http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=35585	Page 14 sur 17

Auteur :	Troutier70 [ 19 Déc 2017 15:42 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Résultats des choses , une suspension de permis pendant 3 mois et une amende de 300€ . Ça casse les couilles ...

Auteur :	Mendia64 [ 19 Déc 2017 17:08 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Cela serait intéressant de savoir au bout de combien de temps les instances autoriseraient les systèmes de repérages si un grand pourcentage de chasseur décidait d arrêter de chasser sans..

Auteur :	Herve [ 19 Déc 2017 21:00 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
La FACCC a déposé un dossier complet pour assouplir les conditions d'utilisation des système de géolocalisation (voir sujet ouvert sur ce forum). La décision de proposer ou non un assouplissement réglementaire sera prise en CNCFS de début d'année (fin janvier ou début février). Affaire à suivre donc. Pour Troutier 70 : attention, la suspension de permis va t'imposer de devoir le repasser. Ce n'est pas comme le permis de conduire...

Auteur :	claude40 [ 24 Déc 2017 09:13 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Herve a écrit : La FACCC a déposé un dossier complet pour assouplir les conditions d'utilisation des système de géolocalisation (voir sujet ouvert sur ce forum). La décision de proposer ou non un assouplissement réglementaire sera prise en CNCFS de début d'année (fin janvier ou début février). Affaire à suivre donc. Pour Troutier 70 : attention, la suspension de permis va t'imposer de devoir le repasser. Ce n'est pas comme le permis de conduire... bonjour dites moi ? quelles sont les raisons invoquées pour vous interdire de remettre les chiens dans la traque lorsque vous les avez récupérés!!

Auteur :	Herve [ 24 Déc 2017 14:29 ]
Sujet du message :	Re: Infraction pour utilisation du système de géo localisati
Ce ne sont pas des raisons mais des limites que la réglementation impose actuellement par la façon dont est formulé le texte de loi. Ces limites sembent à la FACCC inutiles, c'est pourquoi nou engageons une démarche visant à mdifier la loi....

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