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Message Publié : 05 Déc 2016 22:53 
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Inscription : 29 Sep 2016 20:07
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cylou off road a écrit :
on va avoir besoin de l afaccc pour faire pression la je pense


Je pense que oui !


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Message Publié : 06 Déc 2016 05:32 
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Inscription : 14 Fév 2010 12:21
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Localisation : olloix chaîne des puy 63
Salut.

Pour l'acufa c'est ce qui te donne l’autorisation d'utilisé le garmin fr étant donner que les les fréquences du garmin FR son soumise a autorisation. Il m'a était demander de justifier cette autorisation au tribunal, j'ai donc présenter ma carte de l'acufa et mon matériel afin de comparer les numéros de série.

Ensuite il parait que suivant les procès verbal établie la loi peut primer sur les schémas départementale. Donc même avec un schéma autorisant les collier tu eux quand même te retrouver avec un PV.

L'afaccc est en train de faire ce qu'il faut au niveau nationale. Mais fait beaucoup pour les personnes qui ont se soucis. J'ai eu la chance de bénéficier du service juridique et je le répète cela m'a beaucoup aider.

J'ai eu la chance de passer en comparution pénale ( entretien avec le substitut du procureur) afin de décider de ma peine. Au départ il était demander de me retirer le permis pendant 3 mois sans obligation de la repasser, confiscation du matériel de repérage, et un amende de 300€. Grâce à un très bon avocat et un PV pas forcement claire au yeux du substitut je n'ai écopé que de 300€ d’amende et j'ai conserver mon permis.

Tout ce que je peux vous dire c'est que les agents de l'oncfs font la chasse a l'utilisation des GPS pendant l'acte de chasse et qu'a nos yeux la législation n'est pas très claire mais pour eux elle l'est!!

Tu es en acte de chasse battue pas terminé, fusil non rangé au lièvre .... tu te sert de ton gps et bien c'est PV.

Après ne pas faire partie de la battue oui bien sur mais il ne faut pas traquer, pas qu'il te voient lâcher tes chiens au milieu de la battue pas de gilet fluo .... et généralement quand il verbalisent c'est qu'ils ont tout surveillé. Moi dans mon cas il étaient capable de dire a quel heure j'étais partis de la cabane avec quel 4x4 derrière quel véhicule. par ou j'étais passé, a quel heure j'avais lâcher les chiens, l'heure du début la taille de l'animal chasser etc.... Mais quand il ont était recoupé la mené il savaient déjà qu'il allaient etre a ma rencontre. Il ne m'ont même pas ramasser n'y aider a couper les chiens sur la route. Ils m'ont demander mes papiers mon permis si j'avais une arme... Et je ne pouvais aller couper les chiens tant que je n'avais pas fini.Au final il m'ont quand même dit d'y aller et que j'étais convoquer le lendemain a la garderie.

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Message Publié : 06 Déc 2016 07:45 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2349
Tu es malheureusement tombé sur des gardes zélés pour ne pas dire cons.
Si tu es adhérent à la FACCC il me semble qu'il y a un service juridique alors il serait bien que pour des cas comme celui là tu puisses bénéficier de l'assistance d'un avocat de la FACCC car sinon cela ne sert à rien qu'on paye une adhésion. ;)
Si tu n'es pas adhérent prends un avocat qui connaisse les lois sur la chasse sinon tu vas te faire massacrer surtout si tu passes devant une juge qui en plus est anti chasse

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Message Publié : 06 Déc 2016 08:21 
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Inscription : 10 Mars 2009 21:36
Message(s) : 509
c'est vrai que c'est pas trés clair ces réglements, on est tous en infraction quand on récupére nos chiens, s'il faut attendre le soir pour les ramasser écrasés sur la route, ça sert à quoi d'avoir des colliers émetteurs, il serait bien que la loi s'adapte à la réalité.


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Message Publié : 06 Déc 2016 08:37 
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Inscription : 22 Fév 2013 07:10
Message(s) : 1002
Salut moi je l utilise tout le temps il es en permanence allumer sur moi je chasse en montagne en ariege je m en sert pour me reperer ne connaissant pas encore le territoire comme y faut pour le dressage des jeunes car avec du cervides tout les 50 metres sinon tu es pas pret de lever un sanglier je m en sert pas pour tuer sinon je ferai pas 2h de route pour chasser ou il y a tres tres peu de sanglier je resterai chez moi ou il y en a partout. Je pense que le jour ou je me ferai controler comme sa si ils veulent me verbaliser sa petera.... Il faudrai que se soit autoriser on es pas tous des viandars sinon a quoi sa sert d acheter un materiel fr homologuer qui cumule dressage et reperage si in a pas le droit de s en servir???


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Message Publié : 06 Déc 2016 10:43 
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Inscription : 13 Juil 2013 10:47
Message(s) : 855
Localisation : 06
je pense que déjà il faudrait peut être voir de faire modifier au niveau départemental avec le shéma directeur de faire une modif telle que l'on ne soit pas obligé d'attendre la fin de battue pour pouvoir faire la récupération des chiens, sans arme bien entendu, et quitte à ne plus revenir dans la battue et ce jusqu'à la "fin de battue" officielle et éventuellement pour ceux concernés le numéro d'immatriculation du ou des véhicules autorisés bien que je valide pas cela, car un posté pourrait très le faire et le piqueur continuer à suivre ses chiens dans la traque.


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Message Publié : 06 Déc 2016 11:39 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
daniel a écrit :
Tu es malheureusement tombé sur des gardes zélés pour ne pas dire cons.
Si tu es adhérent à la FACCC il me semble qu'il y a un service juridique alors il serait bien que pour des cas comme celui là tu puisses bénéficier de l'assistance d'un avocat de la FACCC car sinon cela ne sert à rien qu'on paye une adhésion. ;)
Si tu n'es pas adhérent prends un avocat qui connaisse les lois sur la chasse sinon tu vas te faire massacrer surtout si tu passes devant une juge qui en plus est anti chasse


Une petite précision
Troutier70 a contacté le service juridique de la FACCC dès hier soir, sa demande étant recevable, le dossier a été ouvert ce matin. Daniel pour ta gouverne, la FACCC n'a pas d'avocat. Nous nous assurons les services d'une juriste à titre de conseil. Si la présence d'un avocat est nécessaire, l'adhérent doit en contacter un lui-même. Une participation financière en 2ième rang après son assurance protection juridique personnelle est allouée à l'adhérent (à hauteur de 700€) sur présentation de la facture acquittée de son avocat.


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Message Publié : 06 Déc 2016 12:09 
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Inscription : 25 Jan 2014 18:49
Message(s) : 1086
Localisation : Marseille
Nous sommes en effet pour ainsi dire, tous concernés après l'idée d'avoir la centrale sur soit avec ou sans le fusil etc ce n'est à mon avis pas très défendable mais je crois qu'il y a un post qui a été ouvert en février 2016 sur notre forum par le secrétariat sur l'utilité des systèmes de géolocs de nos chiens.

les arguments nous les avons tous donnés, à peu près les mêmes donc la question à poser à notre secrétariat : Ou en sommes nous?

Ce n'est pas un post pour polémique mais pour avancer :D


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Message Publié : 06 Déc 2016 12:14 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 908
je pense que l on est nombreux dans le cas de troutier70, je pense qu il faut faire evoluer la reglementation, on nous fait passé pour des grands delinquants, on va quand meme juste chercher nos chien ! en plus la plus par des departements on un plan de chasse a respecter, on est loin d un acte de braconnage. comment peut on agire pour faire avancer les choses, afaccc ? fdc ? en france on a l art de tout interdire, alors changeons la france dans le bon sens


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Message Publié : 06 Déc 2016 12:29 
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Inscription : 21 Déc 2011 20:23
Message(s) : 398
Localisation : royans/vercors
phillef13 a écrit :
Nous sommes en effet pour ainsi dire, tous concernés après l'idée d'avoir la centrale sur soit avec ou sans le fusil etc ce n'est à mon avis pas très défendable mais je crois qu'il y a un post qui a été ouvert en février 2016 sur notre forum par le secrétariat sur l'utilité des systèmes de géolocs de nos chiens.

les arguments nous les avons tous donnés, à peu près les mêmes donc la question à poser à notre secrétariat : Ou en sommes nous?

Ce n'est pas un post pour polémique mais pour avancer :D


je relancé ce post hier soir, car il faut avancer ensemble sur ce sujet

viewtopic.php?f=3&t=32675

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