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Message Publié : 05 Déc 2016 19:29 
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Inscription : 29 Sep 2016 20:07
Message(s) : 15
Alors dans mon cas la fin de battue n'était pas sonner. Je chasse proche de La nationale direction Chaumont (grosse circulation sur cette route) . Il y avait une arme dans mon 4x4 "mais dans la malette et dans le coffre, en aucun cas il était prévu de l'utiliser sur autrui . Ensuite sur la feuille est écrit que le président nous autorise à quitter la battue pour récupérer les chiens pour éviter les conflits avec les voisins et éviter un accident avec NOM / PRÉNOM et plaque d'immatriculation.
J'ai contacter Mme.Lavoine, bien sympathique de sa part de me donner les démarches à suivre ainsi que quelques conseils .

La convocation est prévu pour le 17 décembre . On verra bien ce qu'il vont me dire .


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Message Publié : 05 Déc 2016 20:06 
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Inscription : 15 Mars 2009 20:36
Message(s) : 811
Bonsoir,


Il serait grand temps que nos dirigeant s'occupent activement de ce problème.
Si vous attendez que la battue soit finie, ce que je faisais jusqu'à présent il y aura longtemps que vos chiens seront chez les voisins avec les problèmes pour les récupérer le soir venu car il serait inconvenable de rentrer dans leur battue.
Personnellement j'ai remis par l'intermédiaire de madame LAVOINE un courrier au service juridique relatant les sérieux soucis que j'ai rencontré pour récupérer mes chiens lors d'une journée de chasse l'an passée. J'y suis pourtant habitué mais là j'ai eu peur et cela m'a coûté 500 euros. Aujourd'hui aucune nouvelle.
Cette année, dès que mes chiens sortent de mon territoire ( 1800 Ha ) direction ces porcheries de merde je saute en voiture naturellement sans arme puisque j'ai même pas pendant la battue.
Si la garderie m'arrête je lui demanderais de m'accompagner chez ces cons.

Cordialement


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Message Publié : 05 Déc 2016 21:47 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 908
et si on ne signe pas le carnet de battue que ce passe t il ? on peu tout a fait chasser le lievre en individuel comme par exemple au baton, c est pas trop claire cette legislation


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Message Publié : 05 Déc 2016 21:52 
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Inscription : 19 Nov 2009 23:33
Message(s) : 588
écho a écrit :
Salut.

Pour atténué la chose pas grand chose.

Pour te verbalisé les agents de l'oncfs doivent être sur que tu participé bien a cette battue en question ai si que l'heure de début et de fin de cette dernière. Si il te verbalise c'est qu'il seront en possession de tous les élément. Si tu n'avais pas d'arme dans le véhicule tu peux faire valoir que c'était uniquement pour couper les chiens. Mais sa ne changera pas grand chose.

Ensuite j'espère pour toi que tu adhéré a l acufa et que ton meteriel et un matos fr.

Ne signe pas le procès verbal si il t'en dresse un ce qui ne m'étonnerait pas.

Ensuite c'est une contravention de 5eme catégorie avec passage au tribunal pour chasse a l'aide de matériel prohibé. Tu risque jusqu'à 1500€ d amende suppression du meteriel et du permis de chasse si ton meteriel et homologué si non ce sera pire.

Ensuite prend contact avec le service juridique tu y trouvera des personnes très agréable et a ton écoute qui font un super boulot.

J'ai eu le même soucis que toi l'année dernière

A plus


une question quel est l'avantage d'être adherant à l'acufa j'ai reçue le renouvellement mais je ne l'est pas fait (15 euro ) ????


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Message Publié : 05 Déc 2016 22:01 
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Inscription : 21 Déc 2011 20:23
Message(s) : 398
Localisation : royans/vercors
fifi a écrit :
écho a écrit :
Salut.

Pour atténué la chose pas grand chose.

Pour te verbalisé les agents de l'oncfs doivent être sur que tu participé bien a cette battue en question ai si que l'heure de début et de fin de cette dernière. Si il te verbalise c'est qu'il seront en possession de tous les élément. Si tu n'avais pas d'arme dans le véhicule tu peux faire valoir que c'était uniquement pour couper les chiens. Mais sa ne changera pas grand chose.

Ensuite j'espère pour toi que tu adhéré a l acufa et que ton meteriel et un matos fr.

Ne signe pas le procès verbal si il t'en dresse un ce qui ne m'étonnerait pas.

Ensuite c'est une contravention de 5eme catégorie avec passage au tribunal pour chasse a l'aide de matériel prohibé. Tu risque jusqu'à 1500€ d amende suppression du meteriel et du permis de chasse si ton meteriel et homologué si non ce sera pire.

Ensuite prend contact avec le service juridique tu y trouvera des personnes très agréable et a ton écoute qui font un super boulot.

J'ai eu le même soucis que toi l'année dernière

A plus


une question quel est l'avantage d'être adherant à l'acufa j'ai reçue le renouvellement mais je ne l'est pas fait (15 euro ) ????


aucun avantage, juste etre en regle vis a vis de ............ :evil: :evil:
on a aucun retour de ou va tout l'argent, on paye et ....
en tant qu'adhérant on devrais avoir des infos, je pense
moi a mon niveau, je n'est rien,,je sais juste qu'il faut payer........
si quelqu'un peut me renseigner cela serait bien :)

_________________
Les maitres ouvrent la porte mais tu doit entrer par toi-même


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Message Publié : 05 Déc 2016 22:06 
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Inscription : 19 Nov 2009 23:33
Message(s) : 588
jacky 26 a écrit :
fifi a écrit :
écho a écrit :
Salut.

Pour atténué la chose pas grand chose.

Pour te verbalisé les agents de l'oncfs doivent être sur que tu participé bien a cette battue en question ai si que l'heure de début et de fin de cette dernière. Si il te verbalise c'est qu'il seront en possession de tous les élément. Si tu n'avais pas d'arme dans le véhicule tu peux faire valoir que c'était uniquement pour couper les chiens. Mais sa ne changera pas grand chose.

Ensuite j'espère pour toi que tu adhéré a l acufa et que ton meteriel et un matos fr.

Ne signe pas le procès verbal si il t'en dresse un ce qui ne m'étonnerait pas.

Ensuite c'est une contravention de 5eme catégorie avec passage au tribunal pour chasse a l'aide de matériel prohibé. Tu risque jusqu'à 1500€ d amende suppression du meteriel et du permis de chasse si ton meteriel et homologué si non ce sera pire.

Ensuite prend contact avec le service juridique tu y trouvera des personnes très agréable et a ton écoute qui font un super boulot.

J'ai eu le même soucis que toi l'année dernière

A plus


une question quel est l'avantage d'être adherant à l'acufa j'ai reçue le renouvellement mais je ne l'est pas fait (15 euro ) ????


aucun avantage, juste etre en regle vis a vis de ............ :evil: :evil:
on a aucun retour de ou va tout l'argent, on paye et ....
en tant qu'adhérant on devrais avoir des infos, je pense
moi a mon niveau, je n'est rien,,je sais juste qu'il faut payer........
si quelqu'un peut me renseigner cela serait bien :)


pour moi aussi j ai payé l année dernière je ne sais pas pourquoi et pour qui :(


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Message Publié : 05 Déc 2016 22:13 
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Inscription : 02 Déc 2013 23:04
Message(s) : 221
Localisation : Vaucluse
voilà un extrait des arrêtés préfectoraux pour la chasse en Vaucluse



C- Chasse aux chiens courants :
Conformément à la loi (art L. 424.4 du code de l’Environnement), pour la chasse au chien courant du grand
gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé dès lors que l’arme
de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Durant la battue, l’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les seuls rabatteurs, lesquels sont
nommément désignés pour chaque battue pour la récupération de leurs chiens dès lors l’arme de tir est placée
sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Le rabatteur qui recherche ses chiens ne doit pas faire action de chasse.
L’utilisation du GPS n’est autorisée que pour les rabatteurs afin de récupérer les chiens dès lors qu’ils sont
sortis de l’enceinte de la battue ou après l’action de chasse.


Le ou est important !

selon les lieux les interprétations sont différentes , il y a peut être là matière à discussion .


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Message Publié : 05 Déc 2016 22:19 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 908
donc si je comprend bien il faut faire pression sur la federation de chasse departemental ainsi que le prefet pour obtenir cette derogation


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Message Publié : 05 Déc 2016 22:24 
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Inscription : 02 Déc 2013 23:04
Message(s) : 221
Localisation : Vaucluse
cylou off road a écrit :
donc si je comprend bien il faut faire pression sur la federation de chasse departemental ainsi que le prefet pour obtenir cette derogation


Je pense que oui !


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Message Publié : 05 Déc 2016 22:30 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 908
on va avoir besoin de l afaccc pour faire pression la je pense


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