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Message Publié : 05 Déc 2016 10:13 
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Inscription : 29 Sep 2016 21:07
Message(s) : 14
Bonjour, alors voilà ce dimanche nous découplons les chiens sur des sangliers sur notre commune, nous les levons et bien évidemment partent chez les voisins qui d'ailleurs ne sont pas pour les chiens courants donc je décide d'aller récupérer les chiens en utilisant le Garmin , par malchance je tombe sur l'oncfs et La il me demande de descendre du véhicule, ils me disent que je suis en infraction, que je n'ai pas le droit d'utiliser le Garmin pour récupérer les chiens tant que la fin de notre battue n'était pas sonner, donc du coup convocation pour enquête à la brigade de port sur saone . Je voulais savoir ce que je pourrais dire pour atténuer la chose .


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Message Publié : 05 Déc 2016 11:06 
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Inscription : 14 Fév 2010 13:21
Message(s) : 1706
Localisation : St sandoux 63
Salut.

Pour atténué la chose pas grand chose.

Pour te verbalisé les agents de l'oncfs doivent être sur que tu participé bien a cette battue en question ai si que l'heure de début et de fin de cette dernière. Si il te verbalise c'est qu'il seront en possession de tous les élément. Si tu n'avais pas d'arme dans le véhicule tu peux faire valoir que c'était uniquement pour couper les chiens. Mais sa ne changera pas grand chose.

Ensuite j'espère pour toi que tu adhéré a l acufa et que ton meteriel et un matos fr.

Ne signe pas le procès verbal si il t'en dresse un ce qui ne m'étonnerait pas.

Ensuite c'est une contravention de 5eme catégorie avec passage au tribunal pour chasse a l'aide de matériel prohibé. Tu risque jusqu'à 1500€ d amende suppression du meteriel et du permis de chasse si ton meteriel et homologué si non ce sera pire.

Ensuite prend contact avec le service juridique tu y trouvera des personnes très agréable et a ton écoute qui font un super boulot.

J'ai eu le même soucis que toi l'année dernière

A plus

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Message Publié : 05 Déc 2016 11:13 
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Inscription : 13 Juil 2013 11:47
Message(s) : 821
Localisation : 06
avec un bémol quand même et en répondant par rapport à ce qui se fait chez nous en ACC et non pas en ACCA .
logiquement tu peux récupérer tes chiens avec les GPS à condition soit que la fin de battue a été sonnée ou à la condition que lorsque tu es parti chercher tes chiens ( sans armes) tu n'as plus le droit de revenir chasser dans cette battue. c'est ce que l'on est censé faire ici bas .....
Après j'ai cru comprendre qu'en certains endroits, il est prévu d'inscrire des numéros d'immatriculation sur le carnet de battue et ce serait une possibilité au gars de partir pour faire la récupération des chiens mais théoriquement sauf erreur de ma part, la législation dit que tu n'as plus le droit de revenir chasser et donc tu n'es plus en infraction.
Je pense qu'il y a des personnes sur ce forum qui auront plus de compétences dans l'affirmative ....


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Message Publié : 05 Déc 2016 12:05 
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Inscription : 14 Fév 2010 13:21
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Localisation : St sandoux 63
chasseurdanfer06 a écrit :
avec un bémol quand même et en répondant par rapport à ce qui se fait chez nous en ACC et non pas en ACCA .
logiquement tu peux récupérer tes chiens avec les GPS à condition soit que la fin de battue a été sonnée ou à la condition que lorsque tu es parti chercher tes chiens ( sans armes) tu n'as plus le droit de revenir chasser dans cette battue. c'est ce que l'on est censé faire ici bas .....
Après j'ai cru comprendre qu'en certains endroits, il est prévu d'inscrire des numéros d'immatriculation sur le carnet de battue et ce serait une possibilité au gars de partir pour faire la récupération des chiens mais théoriquement sauf erreur de ma part, la législation dit que tu n'as plus le droit de revenir chasser et donc tu n'es plus en infraction.
Je pense qu'il y a des personnes sur ce forum qui auront plus de compétences dans l'affirmative ....


Dans le puy de dôme tu as trois véhicule qui peuvent circuler si leurs numéro et inscrit sur le cahier de battue. Tu peux aller couper les chiens et revenir mais tant que la battue n'est pas finit tu n'as pas le droit de te servir de ton système de repérage car la l'oie l'interdit. Il ne peux être utilisé qua la fin de l'acte de chasse. Et la fin de l'acte de chasse en battue et donné par les coups de corne de fin de battue.

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Message Publié : 05 Déc 2016 13:22 
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Inscription : 10 Août 2014 17:28
Message(s) : 147
Si tu chasses à proximité de la nationale 57 ou de la 474 voir la 19 demande leur qui serait le responsable d'un éventuelle accident de la circulation qui peut être grave alors que tu avais en ta possession les moyens de l'éviter , moi je chasse entre la nationale 57 , 474 , et 457 un vrai coup gorge pour nos compagnons , en ce qui me concerne je note l'immatriculation de mon véhicule sur la feuille de battue , et je ne prends jamais d'arme . Après, dans quel contexte te trouvais-tu lors de ton infraction ??? :roll: :roll: :roll: comment pouvaient-ils savoir que la fin de votre battue n'avait pas été sonnée , il me semble aussi que la loi dit que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher nos chiens de chasser sur autrui , chez nous avec des ACCA qui font entre 600 et 800 hectares ce n'est pas simple, pour moi fais profil bas et tiens nous au courant de la suite des évènements.
A + Greg


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Message Publié : 05 Déc 2016 13:44 
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Inscription : 14 Fév 2010 13:21
Message(s) : 1706
Localisation : St sandoux 63
La proximité des routes ne changera rien suivant les agents pour mon cas personnel je me suis fais verbaliser sur un route a forte circulation avec de gros risque d accident. Sur le PV il y avait marqué que l'organisation de la battue n'étais pas bonne étant donné l'utilisation de grand chiens etc...

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Message Publié : 05 Déc 2016 14:16 
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Inscription : 10 Août 2014 17:28
Message(s) : 147
écho a écrit :
La proximité des routes ne changera rien suivant les agents pour mon cas personnel je me suis fais verbaliser sur un route a forte circulation avec de gros risque d accident. Sur le PV il y avait marqué que l'organisation de la battue n'étais pas bonne étant donné l'utilisation de grand chiens etc...

Je ne mais pas en doute ta parole vue que tu en a fait l'expérience, en gros tout dépend des agents qui te dresse le PV :oops:


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Message Publié : 05 Déc 2016 14:50 
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Inscription : 19 Mars 2015 14:40
Message(s) : 23
Salut,
Tu as pris un pv ou pas?
Si tu la signé c'est dommage pour toi.
Ils t'ont saisit ton matériel ou pas?


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Message Publié : 05 Déc 2016 15:02 
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Inscription : 14 Fév 2010 13:21
Message(s) : 1706
Localisation : St sandoux 63
Greg70000 a écrit :
écho a écrit :
La proximité des routes ne changera rien suivant les agents pour mon cas personnel je me suis fais verbaliser sur un route a forte circulation avec de gros risque d accident. Sur le PV il y avait marqué que l'organisation de la battue n'étais pas bonne étant donné l'utilisation de grand chiens etc...

Je ne mais pas en doute ta parole vue que tu en a fait l'expérience, en gros tout dépend des agents qui te dresse le PV :oops:


Tout a fait. Mais il faut prendre en compte que maintenant ( du moins chez moi) les agents sont plus anti chasse que pro chasse et surtout qu'il font la chasse au GPS!!

Pour le PV a mon avis comme moi il vont lui dressé le jour de sa convocation et même si tu signe tu las dans l'os . mais sa prouve que tu n'es pas d'accorder.

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Message Publié : 05 Déc 2016 18:30 
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Inscription : 24 Mars 2009 20:05
Message(s) : 1263
slt.je suis un peut septique,sur le fait d etre verbaliser.La loi dit ,de tout mettre en oeuvre pour arreter les chiens ,sur terrain d autrui,si risque d accident,risque avec troupeaux.De plus le proprietaire des chiens,est tjr responsable de ses chiens.A ce moment la le president doit prendre la responsabilité des meutes.Si il y a pas action de chasse,je ne vois pas qu el reproche on peut te faire.Avec un avocat qui s en donne un peut,cela devrait pas tenir devant un tribunal.C est mon avis.Il y a 20ans j ai etait verbaliser pour l inverse.De ne pas avoir couper les chiens.A l epoque 3500f d amende.On marche sur la téte


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