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 Sujet du message : Election ACCA
Message Publié : 02 Juil 2016 11:51 
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Inscription : 31 Jan 2015 18:58
Message(s) : 430
bonjours a tous, nous somme une acca et venons d elire un nouveau president, seulement il y a un probleme cette personne a perdu son permis du a un delit, ma question est tout simplement a t il le droit d etre president oui ou non


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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 02 Juil 2016 17:17 
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Inscription : 07 Sep 2014 15:29
Message(s) : 3491
Localisation : Cande Sur Beuvron
Je pense que oui
Je connais une acca qui a une présidente non chasseuse et tous va bien même certainement mieux.


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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 02 Juil 2016 17:50 
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Inscription : 13 Juin 2013 11:07
Message(s) : 224
Localisation : Afaccc 26/07
Bonjour,
Un président ACCA, n'est pas obligée d'avoir le permis de chasse.
Car c'est une association, dans une petite ACCA pas très loin de chez moi, ils sont eu un président pendant de nombreuse année qui n'a jamais était chasseur.


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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 02 Juil 2016 17:53 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
s'il est propriétaire sur la commune il peut etre elu au CA et donc etre Président a partir du moment ou il s'acquitte de sa cotisation

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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 02 Juil 2016 19:40 
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Inscription : 24 Déc 2009 18:01
Message(s) : 324
Localisation : Sud Ardèche
S'Il est propriétaire d'une propriété cynegetiquement chassable sur le territoire de l:acca, il peut, par simple demande, devenir membre de droit non chasseur. Donc être élu au ca puis président.


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 Sujet du message : Re: Election acca
Message Publié : 02 Juil 2016 22:59 
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Inscription : 31 Jan 2015 18:58
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merci de vos reponse mais je presice ,elle s est fait retirer le permis


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 Sujet du message : Re: Election acca
Message Publié : 04 Juil 2016 12:01 
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Inscription : 19 Mars 2009 20:33
Message(s) : 574
Localisation : belmont sur rance
Je pense que tu as le droit! Chez nous c'est une communale et le secrétaire est un agriculteur non chasseur! Par contre je trouve que élire président de société de chasse un gars qui s'est fait retirer son permis pour délit c'est un peu comme nommer un pédophile directeur d'un centre aéré sans faire d'humour noir...


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 Sujet du message : Re: Election ACCA
Message Publié : 04 Juil 2016 12:55 
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Inscription : 12 Fév 2012 07:42
Message(s) : 2070
Localisation : Proche Privas - AFACCC 07/26
Le mieux c'est de contacter ta fédération départementale, ils te répondront...

_________________
Nos défauts devraient nous donner une qualité : l'indulgence pour les défauts des autres...
https://www.facebook.com/afacccardechedrome/


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 Sujet du message : Re: Election ACCA
Message Publié : 05 Juil 2016 15:10 
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Inscription : 31 Jan 2015 18:58
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sandra tu a raison c est ce que nous somme en trein de faire, je vous tiendrai au courant


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 Sujet du message : Re: Election ACCA
Message Publié : 12 Oct 2016 18:57 
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Inscription : 09 Mars 2009 19:53
Message(s) : 343
Une question,
pour faire parti du CA il faut être membre de l'association ?
Et pour en faire parti payer une cotisation ?


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