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Message Publié : 30 Juin 2016 18:59 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:35
Message(s) : 1024
Localisation : RHÔNE (69), St Maurice sur Dargoire
Attention , il faut aussi tenir du règlement sanitaire départemental, si je prends le cas du Cantal dont voici un extrait :

Article 153 – Règles d’implantation des bâtiments d’élevage ou d’engraissement (création, extension, réaffectation)(1).
153-1 – Présentation du dossier.
Toute création, extension ou réaffectation d’un bâtiment d’élevage ou d’engraissement à l’exception :
Des bâtiments d’élevage de lapins et volailles comprenant moins de cinquante animaux de plus de trente jours.
Et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial, qui ne saurait excéder en tout état de cause :
•5 porcs de plus de 30 Kg,
•20 porcelets sevrés de moins de 30 Kg,
•50 pigeons,
5 chiens,


A priori, ce n'est pas le cas en Saône et Loire.

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"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE


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Message Publié : 30 Juin 2016 19:02 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:18
Message(s) : 7685
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
je crois que dans les messages tu as suffisamment de réponse pour faire un courrier a ton Maire, et tu fais également faire un courrier a ton Président d'Afaccc pour confirmer, et normalement tu ne devrait plus avoir de nouvelles de lui, en dernier recours tu as le service juridique de la FACCC qui est là pour résoudre ce genre de problémes :mrgreen:

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Message Publié : 30 Juin 2016 20:11 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1693
Localisation : VOSGES
Souvent, vous conseillez à la personne qui poste de contacter le service juridique de la FACCC. A chaque fois que je vois un message qui pourrait être traité par la commission protection juridique, je vérifie si la personne qui poste est adhérente de la FACCC à jour de cotisation et si c'est le cas, je la contacte pour lui faire constituer un dossier d'assistance juridique.

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Message Publié : 30 Juin 2016 20:25 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:18
Message(s) : 7685
Localisation : 66 Catalogne Nord
beaglou88 a écrit :
Souvent, vous conseillez à la personne qui poste de contacter le service juridique de la FACCC. A chaque fois que je vois un message qui pourrait être traité par la commission protection juridique, je vérifie si la personne qui poste est adhérente de la FACCC à jour de cotisation et si c'est le cas, je la contacte pour lui faire constituer un dossier d'assistance juridique.

salut,
le problème c'est que nous ne savons pas si la personne qui poste est adhérente ou pas, donc dans la mesure de nos possibilités nous donnons le renseignement qui peut aider cette personne , c'est une des vocations du forum de s'entraider :)

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Message Publié : 30 Juin 2016 21:01 
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Inscription : 17 Fév 2015 11:09
Message(s) : 1693
Localisation : VOSGES
Bien sur c'est normal d'aider en donnant des renseignements quand on les connait. Ce que je veux dire, c'est que c'est peut être superflu de conseiller de se rapprocher du service juridique, car celui qui est adhérent le fait lui même et au pire il est contacté.

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Message Publié : 30 Juin 2016 22:32 
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Inscription : 16 Déc 2012 21:53
Message(s) : 556
Localisation : à 550m
Merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Je ne vais pas embêter le service juridique de la FACCC avec ça car je suis entrain de monter un dossier contre cet individu.
Merci car je pense que ce Post pourra aider un grand nombre de chasseur dans le même cas que moi...
J'ai reçu la lettre du Maire aujourd'hui qui se réfère à l'article R1334-31 concernant les nuisances sonore.
J’ai commencé à étudier tout ça et il ne me reste plus qu’à trouver la distance légale dite de voisinage et après tout est ficelé.
Je vais procéder à des relevés sonore dans le week-end ou semaine prochaine mais je ne me fait pas de soucis par rapport à l'article R1334-33 ( je me renseigne ).
Je vais aussi installer un anti-aboiement collectif pour être tranquille.
Merci encore pour votre aide.

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Message Publié : 01 Juil 2016 10:46 
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Inscription : 07 Juin 2016 18:39
Message(s) : 31
Bonjour , pour y être passé , à 700 m 1 km ou plus , tu es très mal barré !! Si aucune solution amiable n'est trouvée et que l'intimidation physique ne fonctionne pas non plus ( grrr c la meilleure et parfois la seule solution ) , ben t dans la merde , on est indéfendables , je sais c dégeulasse, mais ainsi dans ce pays de cons


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Message Publié : 01 Juil 2016 10:47 
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Inscription : 07 Juin 2016 18:39
Message(s) : 31
Bonjour , pour y être passé , à 700 m 1 km ou plus , tu es très mal barré !! Si aucune solution amiable n'est trouvée et que l'intimidation physique ne fonctionne pas non plus ( grrr c la meilleure et parfois la seule solution ) , ben t dans la merde , on est indéfendables , je sais c dégeulasse, mais ainsi dans ce pays de cons


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Message Publié : 01 Juil 2016 10:55 
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Inscription : 16 Déc 2012 21:53
Message(s) : 556
Localisation : à 550m
Ma femme a vu le Maire ce matin et lui a demandé les distances dite de " voisinage" il lui a répondu qu'il n'y en avait pas...*
Donc la loi recommande l'article R1334-31 pour les nuisances sonores mais il n'existe pas de distance minimale pour dire si une personne fait partie de mon voisinage !!!
En gros une habitation à 500km de chez moi fait partie de mon voisinage...
Merci la France, les lois sont faite pour les mêmes, et faite pour faire ch..r les ruraux d'origine.
T'es chez toi, t'es née à la campagne et le premier citadin qui supporte pas le Pet d'une mouche a tout les droit.

Je suis écœuré, j'ai dormi 3 heures cette nuit, il faut que je trouve une alternative pour prouver qu'à la distance ou il habite il ne fait pas partie de mon voisinage...

Je vais de toute façon faire des relevé au sonomètre.

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Message Publié : 01 Juil 2016 13:27 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:18
Message(s) : 7685
Localisation : 66 Catalogne Nord
salut,
la solution elle est simple , s'il dit qu'il y a nuisance qu'il fasse venir un expert avec un sonomètre aux normes Européennes et que depuis chez lui il effectue des mesures pour voir si le seuil minimal de nuisance pour un chien est atteins , fais un courrier en ce sens au Maire et a ton voisin en RAR et normalement tu ne devrais plus avoir de problémes (tu dois avoir les seuils sur l'article des nuisances sonore je crois si mes souvenirs sont bon.
j'avais fais ce type de courrier (quand j’étais Président d'Afaccc) pour un adhérent et il n'y a plus eu de suites :mrgreen:

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