merci
je vais allez me renseigner
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| Réglementation Droit de Chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=33942 |
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| Auteur : | seb135 [ 25 Mai 2016 10:51 ] |
| Sujet du message : | Réglementation Droit de Chasse |
Bonjour, tout d'abord je suis désolé si un post avait deja etait ouvert je ne l'est pas trouver... J'ai besoin de vos lumières, je suis actuellement président d'une société de chasse, que nous venons de re élire en assemblée generale. La gestion etait a ce jour trés obsolete, nous mettons donc à jours tout nos dossiers et j'aimerai avoir des statuts clairement a jour. Sur nos statuts a aucun moment apparait l'article concernant "le droit de chasse". Je viens donc vous demander des renseignements car j'ai pas mal de sons de cloches totalement différentes. J'aimerai savoir quelles sont les obligations de la société vis a vis de ses droits de chasse ? Qui peut bénéficier d'un droit de chasse ? Exemple : un propriétaire non chasseur a t il le droit de donner un droit de chasse a une personne qui ne detiens aucun terrain sur la société de chasse ? Et donc devenir un membre de la société de chasse ? Est ce que nous pouvons structurer le droit de chasse a travers des statuts ? ou y'a t il une réglementation générale concernant les droits de chasse afin d'avoir une base pour le proposer en AG afin qu'il apparaisse enfin dans nos statuts... Merci de vos réponses... |
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| Auteur : | phil du [ 25 Mai 2016 11:42 ] |
| Sujet du message : | Re: Réglementation Droit de Chasse |
les fédérations ont des statuts type c est bien de se les procurer quitte a les aménager avant de les soumettre a l assemblée générale et de les déposer a la préfecture après c est bien d avoir un réglement intérieur qui peut etre modifié par vote de l assemblée |
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| Auteur : | seb135 [ 31 Mai 2016 20:02 ] |
| Sujet du message : | Re: Réglementation Droit de Chasse |
merci je vais allez me renseigner
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