et le beurre et le cul de la crémière et le fon de la crémerie 
pas possible ??
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| Vendre des terres mais garder le droit de chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=33134 |
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| Auteur : | jeanlouis56 [ 15 Mars 2016 21:38 ] |
| Sujet du message : | Vendre des terres mais garder le droit de chasse |
Bonjour, Je me demandais si il était possible de vendre des terres mais de garder le droit de chasse /!\ pas le droit de chasser mais bien le droit de chasse |
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| Auteur : | brigand [ 15 Mars 2016 21:43 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
| et le beurre et le cul de la crémière et le fon de la crémerie pas possible ??
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| Auteur : | Tophe83 [ 15 Mars 2016 21:47 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
brigand a écrit : :lol: et le beurre et le cul de la crémière et le fon de la crémerie pas possible ??
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| Auteur : | petitlolo [ 15 Mars 2016 21:57 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
tout depend les communes ensuite faut pas reve !! les gens qui paye des impots pour la commune c'est normal qu'il soit prioritaire sur ceux qui on rien !! |
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| Auteur : | Elite56 [ 15 Mars 2016 22:02 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
T'a vus j Louis ça c'est des réponses surtout la 1re garde tes terres plutôt non di diou
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| Auteur : | petitlolo [ 15 Mars 2016 22:11 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
Elite56 a écrit : T'a vus j Louis ça c'est des réponses surtout la 1re garde tes terres plutôt non di diou cela reste quand meme logisque de donner une part d'exclusivite aux habitants de la commune . meme si je pense que des invitations annuel seraient les bienvenue !! mais je ne suis pas president de ma commune |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 16 Mars 2016 03:59 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
Le droit de chasse du propriétaire Le droit qui appartient au propriétaire de chasser et d’autoriser autrui à chasser sur ses terres est la conséquence de son droit de propriété (c’est le propriétaire de la chose qui a le droit de jouir et d’user de cette chose à sa convenance), et il existe indépendamment de toute convention. Le propriétaire peut toutefois y renoncer en le transférant à un tiers par un bail de chasse. S’il vend la propriété, le droit de chasse est implicitement compris dans la vente, mais on admet que, par une réserve expresse, le propriétaire pourrait l’en exclure ; mais seulement pour une durée déterminée. De même, on ne peut que conseiller à l’acheteur de bien se renseigner au moment de la vente sur l’existence d’un bail de chasse en cours. En effet, dans le cas où un bail de chasse a été passé antérieurement entre le vendeur et un tiers, celui-ci demeura valable jusqu’à contestation du nouveau propriétaire. Dans ce cas, le bail devra être dénoncé par lettre recommandée avec AR 6 mois au moins avant la fin de la période de chasse en cours pour la saison suivante. Le droit de chasse du propriétaire peut être séparé de son droit de propriété par contrat, mais ce n’est qu’au profit d’une personne physique ou morale déterminée, pour un temps déterminé. De plus, il ne peut être transmis aux propriétaires successifs, quels qu’ils soient, d’un domaine voisin sans limitation de durée, il ne peut être aliéné indépendamment du droit de propriété. Quand la propriété appartient à plusieurs personnes en état d’indivision, chacune d’elles possède sur l’ensemble des terres un droit de chasser égal, alors même qu’elles auraient des droits de propriété inégaux (mais l’administration du droit de chasse nécessite l’unanimité des co-indivisaires). En d’autres termes, dans le cas d’une propriété en indivision, pour permettre un bail de chasse(1), le locataire doit disposer de l’accord de l’ensemble des co-indivisaires. |
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| Auteur : | jeanlouis56 [ 16 Mars 2016 08:57 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
Elite56 a écrit : T'a vus j Louis ça c'est des réponses surtout la 1re garde tes terres plutôt non di diou Ouai il est drole l'ardéchois... Pour moi c'est pas le problème je serai habitant de la commune..c'est pour batiste.. Jveux bien garder les terres a condition que tu m'aide a payer la part au autre..lol |
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| Auteur : | rebel39 [ 16 Mars 2016 21:03 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
je pense que si tu garde une parcelle tu aura toujours ton droit de chasser. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 17 Mars 2016 06:47 ] |
| Sujet du message : | Re: vendre des terres mais garder le droit de chasse |
rebel39 a écrit : je pense que si tu garde une parcelle tu aura toujours ton droit de chasser. Ne pas confondre "Droit De Chasser et Droit De Chasse"c'est la question qui est posée au départ!!!!!! |
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