Chien-Courant.com :: Consulter le sujet - Chasse en voiture / Sanglier blessé

Bonjour à tous,
J'ai une petite question d'un point de vu réglementation / juridique
Samedi dernier j'ai été contrôlé par les gardes fédéraux et ils m'ont dressé un procès verbal pour chasse en voiture.
Les faits sont les suivant:
Je suis traqueur
On chasse et lève un sanglier d'environs 90kg qui est blessé à la patte et la mâchoire lorsqu'il passe la ligne de poste
Les chiens (dont 3 qui sont les miens) continuent la poursuite
Je prends donc ma voiture pour aller au devant et couper les chiens avant qu'il n'y ai carnage.
Après 3-4 km les chiens se mettent au ferme, je stoppe mon véhicule prend mon arme et avance. (Les gardes ont tout observé à la jumelle)

Le sanglier repars et on réussit à couper une partie des chiens.
J'arrête "la poursuite" et repars relâcher
Je n'ai jamais tiré
(Le sanglier sera achevé plus tard 96kg et la totalité des chiens intacts)

Après la battue les gardes fédéraux m'interpelle et me dresse le procès verbal pour chasse et déplacement en voiture.

Je confirme les fait et je ne conteste pas l'infraction mais j'essaie de justifier le fait de protéger les chiens et le souhait de stopper les souffrances de l'animal. Ils m'ont clairement répondu "nous relevons seulement l'infraction le reste ne nous intéresse pas" et ils ont refusé de venir confirmer le fait que l'animal était blessé alors qu'il était à quelques mètres et qu'il y avait 4 impact bien visibles (2 blessures et 2 pour l'achever)

Ils ont cependant pris ma déposition dans laquelle je me suis justifié

C'est apparement le parquet qui va statuer sur mon cas.

Il y a t'il des démarches à faire valoir pour ma défense ??
Des circonstances atténuantes autres que ma déposition ??

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre si vous avez les renseignements ...

Cordialement,
Paul

Auteur :	Artois12 [ 22 Sep 2015 15:42 ]
Sujet du message :	Chasse en voiture / Sanglier blessé
Bonjour à tous, J'ai une petite question d'un point de vu réglementation / juridique Samedi dernier j'ai été contrôlé par les gardes fédéraux et ils m'ont dressé un procès verbal pour chasse en voiture. Les faits sont les suivant: Je suis traqueur On chasse et lève un sanglier d'environs 90kg qui est blessé à la patte et la mâchoire lorsqu'il passe la ligne de poste Les chiens (dont 3 qui sont les miens) continuent la poursuite Je prends donc ma voiture pour aller au devant et couper les chiens avant qu'il n'y ai carnage. Après 3-4 km les chiens se mettent au ferme, je stoppe mon véhicule prend mon arme et avance. (Les gardes ont tout observé à la jumelle) Le sanglier repars et on réussit à couper une partie des chiens. J'arrête "la poursuite" et repars relâcher Je n'ai jamais tiré (Le sanglier sera achevé plus tard 96kg et la totalité des chiens intacts) Après la battue les gardes fédéraux m'interpelle et me dresse le procès verbal pour chasse et déplacement en voiture. Je confirme les fait et je ne conteste pas l'infraction mais j'essaie de justifier le fait de protéger les chiens et le souhait de stopper les souffrances de l'animal. Ils m'ont clairement répondu "nous relevons seulement l'infraction le reste ne nous intéresse pas" et ils ont refusé de venir confirmer le fait que l'animal était blessé alors qu'il était à quelques mètres et qu'il y avait 4 impact bien visibles (2 blessures et 2 pour l'achever) Ils ont cependant pris ma déposition dans laquelle je me suis justifié C'est apparement le parquet qui va statuer sur mon cas. Il y a t'il des démarches à faire valoir pour ma défense ?? Des circonstances atténuantes autres que ma déposition ?? Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre si vous avez les renseignements ... Cordialement, Paul

Auteur :	Gino71 [ 22 Sep 2015 16:08 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
normalement tu as le droit mais bon .... affaire à suivre

Auteur :	sebven [ 22 Sep 2015 16:17 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
Je ne suis pas bien sur mais il y a un texte de loi qui gère ça mais en voiture je ne suis pas certain. Renseigne toi auprès du service juridique de la faccc.

Auteur :	Pp3d [ 22 Sep 2015 18:31 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
N'est-ce pas le fait d'avoir relâché qui est mis en cause. Il me semble que quand on remet les chiens dans la voiture ils ne peuvent plus participer à la battue en cours ?

Auteur :	Pat81 [ 22 Sep 2015 18:41 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
Malheureusement pour toi je pense que tu es en infraction ; Le fait que tu te sois déplacé en voiture pour récupérer les chiens OK pas de problème mais là où tu es en faute c'est que tu as sorti la carabine...Quand la chasse a commencé tu n'as plus le droit de te déplacer en voiture pour aller au devant du gibier et de le tirer .

Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/

Chasse en voiture / Sanglier blessé http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=31030	Page 1 sur 6

Auteur :	Aurélie [ 22 Sep 2015 18:52 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
pour moi aussi , le problème doit être là , au niveau de ressortir l'arme mais d'autres sont mieux placés au niveau loi

Auteur :	flambeur [ 22 Sep 2015 19:13 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
Gino71 a écrit : normalement tu as le droit mais bon .... affaire à suivre se déplacer ok, mais ce déplacer, passer au devant de la chasse (avec peut-être des colliers de repérage), prendre son fusil, j'espère que le parquet ne sera pas trop dur avec toi,

Auteur :	Pp3d [ 22 Sep 2015 19:27 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
Le fait de sortir son arme pour achever une béte mortellement blessée n'est pas une infraction, c'est le devoir de tout détendeur de port d'arme, ce n'était peut-être pas le cas , la blessure estait-elle mortelle ?

Auteur :	galia [ 22 Sep 2015 19:32 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
Artois12 a écrit : Bonjour à tous, J'ai une petite question d'un point de vu réglementation / juridique Samedi dernier j'ai été contrôlé par les gardes fédéraux et ils m'ont dressé un procès verbal pour chasse en voiture. Les faits sont les suivant: Je suis traqueur On chasse et lève un sanglier d'environs 90kg qui est blessé à la patte et la mâchoire lorsqu'il passe la ligne de poste Les chiens (dont 3 qui sont les miens) continuent la poursuite Je prends donc ma voiture pour aller au devant et couper les chiens avant qu'il n'y ai carnage. Après 3-4 km les chiens se mettent au ferme, je stoppe mon véhicule prend mon arme et avance. (Les gardes ont tout observé à la jumelle) Le sanglier repars et on réussit à couper une partie des chiens. J'arrête "la poursuite" et repars relâcher Je n'ai jamais tiré (Le sanglier sera achevé plus tard 96kg et la totalité des chiens intacts) Après la battue les gardes fédéraux m'interpelle et me dresse le procès verbal pour chasse et déplacement en voiture. Je confirme les fait et je ne conteste pas l'infraction mais j'essaie de justifier le fait de protéger les chiens et le souhait de stopper les souffrances de l'animal. Ils m'ont clairement répondu "nous relevons seulement l'infraction le reste ne nous intéresse pas" et ils ont refusé de venir confirmer le fait que l'animal était blessé alors qu'il était à quelques mètres et qu'il y avait 4 impact bien visibles (2 blessures et 2 pour l'achever) Ils ont cependant pris ma déposition dans laquelle je me suis justifié C'est apparement le parquet qui va statuer sur mon cas. Il y a t'il des démarches à faire valoir pour ma défense ?? Des circonstances atténuantes autres que ma déposition ?? Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre si vous avez les renseignements ... Cordialement, Paul je peut te donner la sanction.......................... 1 ans de retrait de permis et une amande d environ 500 euro si il sont gentils les chiens ou je sais quoi ils s en batte les cacahouette

Auteur :	djubrug [ 22 Sep 2015 19:32 ]
Sujet du message :	Re: Chasse en voiture / Sanglier blessé
ta voiture était marquée sur le carnet de battue ?

Page 1 sur 6	Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/