Artois12 a écrit :
Bonjour à tous,
J'ai une petite question d'un point de vu réglementation / juridique
Samedi dernier j'ai été contrôlé par les gardes fédéraux et ils m'ont dressé un procès verbal pour chasse en voiture.
Les faits sont les suivant:
Je suis traqueur
On chasse et lève un sanglier d'environs 90kg qui est blessé à la patte et la mâchoire lorsqu'il passe la ligne de poste
Les chiens (dont 3 qui sont les miens) continuent la poursuite
Je prends donc ma voiture pour aller au devant et couper les chiens avant qu'il n'y ai carnage.
Après 3-4 km les chiens se mettent au ferme, je stoppe mon véhicule prend mon arme et avance. (Les gardes ont tout observé à la jumelle)
Le sanglier repars et on réussit à couper une partie des chiens.
J'arrête "la poursuite" et repars relâcher
Je n'ai jamais tiré
(Le sanglier sera achevé plus tard 96kg et la totalité des chiens intacts)
Après la battue les gardes fédéraux m'interpelle et me dresse le procès verbal pour chasse et déplacement en voiture.
Je confirme les fait et je ne conteste pas l'infraction mais j'essaie de justifier le fait de protéger les chiens et le souhait de stopper les souffrances de l'animal. Ils m'ont clairement répondu "nous relevons seulement l'infraction le reste ne nous intéresse pas" et ils ont refusé de venir confirmer le fait que l'animal était blessé alors qu'il était à quelques mètres et qu'il y avait 4 impact bien visibles (2 blessures et 2 pour l'achever)
Ils ont cependant pris ma déposition dans laquelle je me suis justifié
C'est apparement le parquet qui va statuer sur mon cas.
Il y a t'il des démarches à faire valoir pour ma défense ??
Des circonstances atténuantes autres que ma déposition ??
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre si vous avez les renseignements ...
Cordialement,
Paul
je peut te donner la sanction..........................
1 ans de retrait de permis et une amande d environ 500 euro si il sont gentils
les chiens ou je sais quoi ils s en batte les cacahouette