Assez d'accord avec Alain, j'ai également le doute sur l'appellation "zone de non chasse" mais en effet, les fédés peuvent généralement répondre à ce genre de question...
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| Auteur : | AnGloFalcO25 [ 03 Sep 2015 20:35 ] |
| Sujet du message : | Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
Bonsoir, Dans mon ACCA nous avons proposé, lors de l'AG, de mettre en zone de non chasse, un territoire attenant à la réserve afin d'agrandir celle ci, une majorité des actionnaire sont pour mais il y a 2-3 récalcitrants. Nous ne voulons par le mettre sur le compte de la réserve de chasse à cause de toute les autorisations requises, nous voulons, en sorte, faire une réserve "entre nous". Nous voudrions le faire voter en assemblée extraordinaire et l'instaurer dans le règlement intérieur. Savez vous si c'est légal de faire cela et si c'est possible de le faire voter en assemblée extraordinaire ? merci |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 03 Sep 2015 20:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
Je sais pas si c'est légal, mais nous avons sur notre territoire une réserve nationale officielle et une réserve de la société et c'est uniquement le bureau qui l'a voté et elle est la depuis 15ans je pense!!! |
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| Auteur : | demars alain [ 03 Sep 2015 21:19 ] |
| Sujet du message : | Re: Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
AnGloFalcO25 a écrit : Bonsoir, Dans mon ACCA nous avons proposé, lors de l'AG, de mettre en zone de non chasse, un territoire attenant à la réserve afin d'agrandir celle ci, une majorité des actionnaire sont pour mais il y a 2-3 récalcitrants. Nous ne voulons par le mettre sur le compte de la réserve de chasse à cause de toute les autorisations requises, nous voulons, en sorte, faire une réserve "entre nous". Nous voudrions le faire voter en assemblée extraordinaire et l'instaurer dans le règlement intérieur. Savez vous si c'est légal de faire cela et si c'est possible de le faire voter en assemblée extraordinaire ? merci Bonsoir, Dans votre département,vous possédez une excellente juriste,qui exerce à la fédération des chasseurs,elle répondra à votre question.L'appellation de cette structure et un refuge,attention que se projet profit à tous les chasseurs,il ne faudrait pas que ça dérive au profit de certains chasseurs qui ont la majorité à l'assemblée générale. Alain Demars. |
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| Auteur : | Sandra 07 [ 04 Sep 2015 09:50 ] |
| Sujet du message : | Re: Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
Assez d'accord avec Alain, j'ai également le doute sur l'appellation "zone de non chasse" mais en effet, les fédés peuvent généralement répondre à ce genre de question...
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| Auteur : | vinc39 [ 04 Sep 2015 12:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
rien ne t'oblige a faire une zone de non chasse y suffit juste que ton président lors des préparation de battue décide tout le temps d'aller ailleur que dans cette zone. Par contre si les 2 ou 3 personne qui sont contre sont des bécassiers la cet plus dur 
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| Auteur : | AnGloFalcO25 [ 04 Sep 2015 18:41 ] |
| Sujet du message : | Re: Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
Merci de vos réponses, je vai essayer de voir avec la juriste de la fdc ! |
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| Auteur : | Baujus [ 24 Sep 2015 19:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Réserve de chasse / assemblée extraordinaire |
En acca sa va être dur voir impossible...si non demander au propriétaire de se terrain de le retirer de l action chasse en y fêtant une opposition |
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