Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonsoir,
Dans mon ACCA nous avons proposé, lors de l'AG, de mettre en zone de non chasse, un territoire attenant à la réserve afin d'agrandir celle ci, une majorité des actionnaire sont pour mais il y a 2-3 récalcitrants. Nous ne voulons par le mettre sur le compte de la réserve de chasse à cause de toute les autorisations requises, nous voulons, en sorte, faire une réserve "entre nous". Nous voudrions le faire voter en assemblée extraordinaire et l'instaurer dans le règlement intérieur.
Savez vous si c'est légal de faire cela et si c'est possible de le faire voter en assemblée extraordinaire ?
merci

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ma chaine youtube: http://www.youtube.com/user/dbf059d31f3?feature=mhee

Je sais pas si c'est légal, mais nous avons sur notre territoire une réserve nationale officielle et une réserve de la société et c'est uniquement le bureau qui l'a voté et elle est la depuis 15ans je pense!!!

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Bonsoir,
Dans votre département,vous possédez une excellente juriste,qui exerce à la fédération des chasseurs,elle répondra à votre question.L'appellation de cette structure et un refuge,attention que se projet profit à tous les chasseurs,il ne faudrait pas que ça dérive au profit de certains chasseurs qui ont la majorité à l'assemblée générale.
Alain Demars.

Assez d'accord avec Alain, j'ai également le doute sur l'appellation "zone de non chasse" mais en effet, les fédés peuvent généralement répondre à ce genre de question...

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Nos défauts devraient nous donner une qualité : l'indulgence pour les défauts des autres...
https://www.facebook.com/afacccardechedrome/

rien ne t'oblige a faire une zone de non chasse y suffit juste que ton président lors des préparation de battue décide tout le temps d'aller ailleur que dans cette zone. Par contre si les 2 ou 3 personne qui sont contre sont des bécassiers la cet plus dur

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Pour que les Artois fassent trembler les montagnes du jura.. jusqu'à en faire perdre toutes leurs aiguilles aux sapins!!!!

Merci de vos réponses, je vai essayer de voir avec la juriste de la fdc !

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En acca sa va être dur voir impossible...si non demander au propriétaire de se terrain de le retirer de l action chasse en y fêtant une opposition