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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 01 Mai 2015 22:41 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
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Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
merci Pierrot je n'étais pas connecté ce soir donc pas pu répondre mais tu l'as fait a ma place et mieux que moi :D ;)

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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 06:01 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
manu23 a écrit :
phil43 a écrit :
question une personne qui a pas son permis de chasse ne peut pas faire de concours.et s'il a des chiens ne peut pas les lacher.

Les concours ne sont pas des actes de chasse, ce qui permet de les faire sans permis et on peut même passer dans les reserves puisque ce n'est pas un acte de chasse.


Je ne suis pas sur que si tu a une meute (et que tu na pas de permis,tu puisse faire un concours) que tu accompagne le propriétaire,c'est un fait,mais ent tant que propriétaire et conduteur de la meute ,j'ai un doute :?:
Quand a traverser des reserves ou des territoire :oops: il faut quand mème l'autorisation,j'ai mis en copie les demandes qu'il faut faire pour "organiser" un concours!!

concours et les épreuves de chiensLes conditions d’application de ces concours et épreuves ont été également établies par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par un arrêté du 15 novembre 2006 dont voici l’essentiel des dispositions :


?Il appartient au préfet d’autoriser ces entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse sur des territoires répondant aux caractéristiques d’un véritable territoire de chasse.
?La demande est souscrite par l’organisateur ou le responsable d’une manifestation d’entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.
?Cette demande comprendra plusieurs indications (la nature, le lieu, les dates, les conditions générales, les races de chiens, le nombre d’animaux prévus).
?L’organisateur doit attester qu’il a l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les terrains concernés.
?Huit jours avant la manifestation, la liste et les numéros d’identification des chiens qui y participent seront communiqués à la Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT ou DDTM) ainsi qu’à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
?Lors de la manifestation, les certificats sanitaires et de vaccinations doivent être tenus à la disposition des services de contrôle qui viennent d’être mentionnés.

Pour être complet, de telles manifestations ne peuvent se dérouler que dans des périodes très précises :

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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 07:43 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2929
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
si Pierrot Manu a raison
pas besoin de permis pour être conducteur dans un concours
le conducteur n'est pas obligatoirement le propriétaire
la seule obligation c'est d'être membre de l'afaccc

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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 13:45 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1555
slt ben moi je peus te dire que si tu n'est pas proprietaire tu fait le concour mais tu seras pas classe, et ça c'est sur car je l'ai vecus, (peu-etre quand meute c'est different )


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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 14:15 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
arsouille a écrit :
slt ben moi je peus te dire que si tu n'est pas proprietaire tu fait le concour mais tu seras pas classe, et ça c'est sur car je l'ai vecus, (peu-etre quand meute c'est different )


Il faudrai que tu nous explique en plus clair le problème que tu a rencontré !!!!
Et la raison pour laquelle tu na pas été classé !!!

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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 15:09 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
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Le problème que Arsouille soulève, je peux vous l'expliquer puisque c'était dans mon AFACCC. Il s'agissait d'un concours chien de pied et pas d'un concours de meute.
Extrait de l'article 6 du règlement du concours de chien de pied :
Les conducteurs sont les propriétaires des chiens ou des personnes désignées par ces derniers(par exemple: de jeune chasseurs à initier et à encourager)
Chaque concurrent ne peut présenter qu'un seul chien, qui sera le même en finale s'il est sélectionné.
Pour le cas qu'Arsouille soulève, le concurrent, voulait engager 2 chiens qui étaient à son nom, son épouse conduisant le deuxième.
Le deuxième chien a été présenté hors concours

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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 15:52 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11810
Localisation : HautVar afaccc83
beaglou88 a écrit :
Le problème que Arsouille soulève, je peux vous l'expliquer puisque c'était dans mon AFACCC. Il s'agissait d'un concours chien de pied et pas d'un concours de meute.
Extrait de l'article 6 du règlement du concours de chien de pied :
Les conducteurs sont les propriétaires des chiens ou des personnes désignées par ces derniers(par exemple: de jeune chasseurs à initier et à encourager)
Chaque concurrent ne peut présenter qu'un seul chien, qui sera le même en finale s'il est sélectionné.
Pour le cas qu'Arsouille soulève, le concurrent, voulait engager 2 chiens qui étaient à son nom, son épouse conduisant le deuxième.
Le deuxième chien a été présenté hors concours


Ben voila "arsouille" on a des précisions "le règlement" a été respecté!!
Pierrot
Tous les règlements sont accessibles en page d'acceuil du site de La Faccc!!!

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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 16:41 
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 244
Permis de chasse pour un traqueur:
La loi dit : Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. . . . : elle ne dit pas faire capturer ou faire tuer , donc un chasseur ou un chien qui fait prélever un animal ne fait pas une action de chasse


http://www.oncfs.gouv.fr/

question: Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?

Réponse : La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.


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 Sujet du message : Re: Permis de chasse ou non
Message Publié : 02 Mai 2015 17:19 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
Message(s) : 1762
arsouille a écrit :
slt ben moi je peus te dire que si tu n'est pas proprietaire tu fait le concour mais tu seras pas classe, et ça c'est sur car je l'ai vecus, (peu-etre quand meute c'est different )


Au fait Arsouille, si je me souviens bien ce n'est pas toi qui l'a vécu, comme tu le dis, ton chien et celui de ta compagne ont été classés!!!!!!!!!!!!!!

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