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Achat terrain pour droit de chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=28998 |
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Auteur : | pat 39 [ 21 Avr 2015 20:30 ] |
Sujet du message : | Achat terrain pour droit de chasse |
Bonsoir J ai appelé ma fédération de chasse pour leur demander de combien était la superficie d un terrain pour avoir le droit de chasse ils m ont répondu 4 ha et la je viens de voir auparavant que c était 2ha Est ce que c est dans toutes les fédérations la meme chose ou pas ![]() |
Auteur : | Elite56 [ 21 Avr 2015 20:33 ] |
Sujet du message : | Re: achat terrain pour droit de chasse |
ca dépend surtout des statuts de la sociétè (si c'est 1 communale en tout cas pour les acca c'est peut ètre différent )chez nous communale :5 ha |
Auteur : | bego43 [ 22 Avr 2015 05:49 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
sa dépend des départements |
Auteur : | Pierrot 83 [ 22 Avr 2015 07:12 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
ça dépend surtout si c'est une ACCA ou une SCC et du règlement intérieur qui peut ètre très très différents surtout sur une SCC!!!! ![]() |
Auteur : | cylou off road [ 22 Avr 2015 07:39 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
salut pat, nous dans le dept 70 c est 3 ha, mais il me semble qu il faut que ca soit d un seul tenant, c est un pourcentage de 10% de je ne sais plus quoi qui est defini par departement, sinon voie avec la federation des chasseurs, il devrai pouvoir te renseigner. par contre pour trouver un terrain a acheter c est compliquer en temps que particulier car bien souvent le monde agricole a les droits de preemption. bon courage pat |
Auteur : | l'ancien 63 [ 22 Avr 2015 08:05 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
Dans beaucoup de sociétés communales autour de chez moi. Si l'on n'habite pas la commune, les sociétés exige un certain nombre d'Ha, même si le demandeur a donné ses terrains a la dite société. Pour moi ,il n'y a pas de mesure plus anti-chasse que celle-ci. On spolie le propriétaire de son droit de chasse sur ses propres terrains (s'ils sont signés a la société).Je trouve que c'est un abus de pouvoir. Chez moi les propriétés sont très morcelées. Si tous les propriétaires de moins de ce seuil retiraient leur terrains à la société cela deviendrait inchassable. A méditer. A quand les dites sociétés seront conscientes qu'elles sont, en grande partie, responsable de la diminution du nombre de chasseurs.Nous en subiront tous les conséquences, même ceux qui ne veulent rien voir. |
Auteur : | arsouille [ 22 Avr 2015 12:46 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
cylou off road a écrit : salut pat, nous dans le dept 70 c est 3 ha, mais il me semble qu il faut que ca soit d un seul tenant, c est un pourcentage de 10% de je ne sais plus quoi qui est defini par departement, sinon voie avec la federation des chasseurs, il devrai pouvoir te renseigner. par contre pour trouver un terrain a acheter c est compliquer en temps que particulier car bien souvent le monde agricole a les droits de preemption. bon courage pat slt, et encore je ne suis pas sur que suis tu achete le terrain tu peus chasse, il me semble qu'il faut que tu est le terrain par heritage, la fdc a explique tout ça sur la derniere revue que l'on a reçus |
Auteur : | Baujus [ 21 Sep 2015 18:32 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
En acca c est 10 pourcent de la surface de la surface opposable c est à dire la surface pour crée une chasse privé en Savoie 40hectare donc quatre hectare d un seul tenant |
Auteur : | vinc39 [ 21 Sep 2015 18:47 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
oui ds le jura cest 4ha depuis l'année dernière |
Auteur : | Mistral [ 21 Sep 2015 18:48 ] |
Sujet du message : | Re: Achat terrain pour droit de chasse |
l'ancien 63 a écrit : Dans beaucoup de sociétés communales autour de chez moi. Si l'on n'habite pas la commune, les sociétés exige un certain nombre d'Ha, même si le demandeur a donné ses terrains a la dite société. Pour moi ,il n'y a pas de mesure plus anti-chasse que celle-ci. On spolie le propriétaire de son droit de chasse sur ses propres terrains (s'ils sont signés a la société).Je trouve que c'est un abus de pouvoir. Chez moi les propriétés sont très morcelées. Si tous les propriétaires de moins de ce seuil retiraient leur terrains à la société cela deviendrait inchassable. A méditer. A quand les dites sociétés seront conscientes qu'elles sont, en grande partie, responsable de la diminution du nombre de chasseurs.Nous en subiront tous les conséquences, même ceux qui ne veulent rien voir. Bien dit, et tout à fait d'accord |
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