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Message Publié : 21 Avr 2015 20:30 
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Inscription : 02 Fév 2011 19:09
Message(s) : 151
Bonsoir
J ai appelé ma fédération de chasse pour leur demander
de combien était la superficie d un terrain pour avoir le droit de chasse
ils m ont répondu 4 ha et la je viens de voir auparavant que c était 2ha
Est ce que c est dans toutes les fédérations la meme chose ou pas :?:


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Message Publié : 21 Avr 2015 20:33 
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Inscription : 17 Mars 2013 13:42
Message(s) : 2519
Localisation : bretagne
ca dépend surtout des statuts de la sociétè (si c'est 1 communale en tout cas pour les acca c'est peut ètre différent
)chez nous communale :5 ha


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Message Publié : 22 Avr 2015 05:49 
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Inscription : 05 Juin 2013 19:33
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Localisation : Saugues
sa dépend des départements


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Message Publié : 22 Avr 2015 07:12 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11810
Localisation : HautVar afaccc83
ça dépend surtout si c'est une ACCA ou une SCC et du règlement intérieur qui peut ètre très très différents surtout sur une SCC!!!! :oops:

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Message Publié : 22 Avr 2015 07:39 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 908
salut pat, nous dans le dept 70 c est 3 ha, mais il me semble qu il faut que ca soit d un seul tenant, c est un pourcentage de 10% de je ne sais plus quoi qui est defini par departement, sinon voie avec la federation des chasseurs, il devrai pouvoir te renseigner. par contre pour trouver un terrain a acheter c est compliquer en temps que particulier car bien souvent le monde agricole a les droits de preemption. bon courage pat


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Message Publié : 22 Avr 2015 08:05 
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Inscription : 23 Jan 2010 17:15
Message(s) : 589
Dans beaucoup de sociétés communales autour de chez moi. Si l'on n'habite pas la commune, les sociétés exige un certain nombre d'Ha, même si le demandeur a donné ses terrains a la dite société.
Pour moi ,il n'y a pas de mesure plus anti-chasse que celle-ci. On spolie le propriétaire de son droit de chasse sur ses propres terrains (s'ils sont signés a la société).Je trouve que c'est un abus de pouvoir.
Chez moi les propriétés sont très morcelées. Si tous les propriétaires de moins de ce seuil retiraient leur terrains à la société cela deviendrait inchassable. A méditer. A quand les dites sociétés seront conscientes qu'elles sont, en grande partie, responsable de la diminution du nombre de chasseurs.Nous en subiront tous les conséquences, même ceux qui ne veulent rien voir.


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Message Publié : 22 Avr 2015 12:46 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
Message(s) : 1555
cylou off road a écrit :
salut pat, nous dans le dept 70 c est 3 ha, mais il me semble qu il faut que ca soit d un seul tenant, c est un pourcentage de 10% de je ne sais plus quoi qui est defini par departement, sinon voie avec la federation des chasseurs, il devrai pouvoir te renseigner. par contre pour trouver un terrain a acheter c est compliquer en temps que particulier car bien souvent le monde agricole a les droits de preemption. bon courage pat

slt, et encore je ne suis pas sur que suis tu achete le terrain tu peus chasse, il me semble qu'il faut que tu est le terrain par heritage, la fdc a explique tout ça sur la derniere revue que l'on a reçus


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Message Publié : 21 Sep 2015 18:32 
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Inscription : 21 Mars 2009 18:43
Message(s) : 2083
En acca c est 10 pourcent de la surface de la surface opposable c est à dire la surface pour crée une chasse privé en Savoie 40hectare donc quatre hectare d un seul tenant


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Message Publié : 21 Sep 2015 18:47 
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Inscription : 18 Fév 2014 18:16
Message(s) : 149
oui ds le jura cest 4ha depuis l'année dernière

_________________
Pour que les Artois fassent trembler les montagnes du jura.. jusqu'à en faire perdre toutes leurs aiguilles aux sapins!!!!


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Message Publié : 21 Sep 2015 18:48 
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Inscription : 13 Jan 2014 20:48
Message(s) : 892
l'ancien 63 a écrit :
Dans beaucoup de sociétés communales autour de chez moi. Si l'on n'habite pas la commune, les sociétés exige un certain nombre d'Ha, même si le demandeur a donné ses terrains a la dite société.
Pour moi ,il n'y a pas de mesure plus anti-chasse que celle-ci. On spolie le propriétaire de son droit de chasse sur ses propres terrains (s'ils sont signés a la société).Je trouve que c'est un abus de pouvoir.
Chez moi les propriétés sont très morcelées. Si tous les propriétaires de moins de ce seuil retiraient leur terrains à la société cela deviendrait inchassable. A méditer. A quand les dites sociétés seront conscientes qu'elles sont, en grande partie, responsable de la diminution du nombre de chasseurs.Nous en subiront tous les conséquences, même ceux qui ne veulent rien voir.



Bien dit, et tout à fait d'accord


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