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j,ai un copain qui m'a dit qu'une loi dit que le droit de chasse reste au propriétaire terrien car quand il signe il ne donne que l'autorisation de gérer la chasse est ce que quelqu'un peut me renseigner car si cette loi existe pour les entrainements on n'a plus besoin la signature du président uniquement que du propriétaire terrien je vous remerci de vos réponse

Salut Lapaillole,
Sous quel régime que ce soit, dès l'instant qu'un propriétaire a délègué sont droit de chasse à une ACCA ou une société, loue ses terres à un privé, il ne peut pas prétendre garder son droit de chasse. En aucun cas il peut se permettre de faire chasser d'autres personnes sous prétexte qu'il est propriétaire. Ca c'est vouloir le beurre, l'argent du beurre mais aussi baiser la fermière.
Par contre il peut, si il le veut garder son droit de chasser. Cela n'est pas pareil, ce droit lui est strictement personnel.

Lien de l'arrêté préfectoral sur l'entrainement des chiens dans le Var (lire les dernières lignes):

http://www.fdc83.com/documents_pdf/arre ... chiens.pdf

Julien

julien06 a écrit :

Lien de l'arrêté préfectoral sur l'entrainement des chiens dans le Var (lire les dernières lignes):

http://www.fdc83.com/documents_pdf/arre ... chiens.pdf

Julien

Le règlement existe effectivement Julien mais compte combien de présidents de sociétés donne l'autorisation!!! aucun a ma connaissance!!!!!
Pierrot

Auteur :	LAPAILLOLE [ 02 Oct 2009 14:59 ]
Sujet du message :	Droit de chasse
j,ai un copain qui m'a dit qu'une loi dit que le droit de chasse reste au propriétaire terrien car quand il signe il ne donne que l'autorisation de gérer la chasse est ce que quelqu'un peut me renseigner car si cette loi existe pour les entrainements on n'a plus besoin la signature du président uniquement que du propriétaire terrien je vous remerci de vos réponse

Auteur :	serge66 [ 05 Oct 2009 21:19 ]
Sujet du message :	Re: droit de chasse
Salut, sous quel regime est gere ta chasse: ACCA Chasse Communale a+serge66

Auteur :	La Broussaille [ 05 Oct 2009 21:47 ]
Sujet du message :	Re: droit de chasse
LAPAILLOLE a écrit : j,ai un copain qui m'a dit qu'une loi dit que le droit de chasse reste au propriétaire terrien car quand il signe il ne donne que l'autorisation de gérer la chasse est ce que quelqu'un peut me renseigner car si cette loi existe pour les entrainements on n'a plus besoin la signature du président uniquement que du propriétaire terrien je vous remerci de vos réponse LAPAILLOLE ta question est une peu confuse, il faudrait au moins quelques précision pour qu'une réponse valable te soit donnée. Pour ce qui est des départements soumis au régime des ACCA et AICA, les terrains non frappés d'opposition (quelle qu'en soit la raison) sont de fait gérés par l'ACCA au travers de son CA. Un statut est déposé, ainsi qu'un règlement intérieur et un règlement de chasse, le tout approuvé par le préfet qui signe un arrêté de création. Sur cet arrêté toutes les références cadastrales des parcelles composant le territoire sont mentionnées. A la date d'anniversaire le propriétaire d'un terrains inclus dans l'ACCA, s'il dépasse la surface minimum requise peut présenter une demande pour retirer ces terrains de l'emprise de l'ACCA. S'il obtient gain de cause l'arrêté de création de l'ACCA est modifié. Dans ce cas, il y a échec de la politique locale en matière de gestion et surtout en matière de relation entre le CA de l'ACCA et le(s) propriétaire(s), mais également des chasseurs. Car ne l'oublions jamais, nous devons être des militants dans l'exercice de notre passion.

Auteur :	LAPAILLOLE [ 16 Oct 2009 23:26 ]
Sujet du message :	Re: droit de chasse
je chasse sur une acca le probléme c'est le droit de chasse car certains dise que le propriétaire terrien donne l'autorisation de chasser mais garde le droit de chasse et la a se moment la pour l'entrainement c'est le propriétaire terrien qui donne le droit d'entrainer j'espére que j ai ete assez clair et merci pour les réponses a+++++

Auteur :	daniel [ 17 Oct 2009 07:54 ]
Sujet du message :	Re: droit de chasse
Salut Lapaillole, Sous quel régime que ce soit, dès l'instant qu'un propriétaire a délègué sont droit de chasse à une ACCA ou une société, loue ses terres à un privé, il ne peut pas prétendre garder son droit de chasse. En aucun cas il peut se permettre de faire chasser d'autres personnes sous prétexte qu'il est propriétaire. Ca c'est vouloir le beurre, l'argent du beurre mais aussi baiser la fermière. Par contre il peut, si il le veut garder son droit de chasser. Cela n'est pas pareil, ce droit lui est strictement personnel.

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Droit de chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=2874	Page 1 sur 2

Auteur :	Pierrot 83 [ 17 Oct 2009 18:54 ]
Sujet du message :	Re: droit de chasse
daniel a écrit : Salut Lapaillole, Sous quel régime que ce soit, dès l'instant qu'un propriétaire a délègué sont droit de chasse à une ACCA ou une société, loue ses terres à un privé, il ne peut pas prétendre garder son droit de chasse. En aucun cas il peut se permettre de faire chasser d'autres personnes sous prétexte qu'il est propriétaire. Ca c'est vouloir le beurre, l'argent du beurre mais aussi baiser la fermière. Par contre il peut, si il le veut garder son droit de chasser. Cela n'est pas pareil, ce droit lui est strictement personnel. Je comprend très bien ce que veut dire la paillole et contrairement a ce que tu dis Daniel,chez nous sa existe,le propriétaire qui ne donne pas directement son territoire a la société de chasse(je dis bien donner), mais qui autorise la chasse sur ses terres a "tout chasseur",maintenant pour l'autorisation d'entrainer je pense que le propriétaire reste seul juge s'il doit donner l'autorisation a quelqu'un d'entrainer ses chiens,mais je pense que la superficie du territoire doit ètre suffisante pour que tu ne déborde pas du territoire (avoir des chiens aux ordres pour ne pas se trouver chez les voisins) sa c'est autre chose Pierrot

Auteur :	Marc83 [ 24 Nov 2009 20:33 ]
Sujet du message :	Re: Droit de chasse
Salut, Je suis d'accord avec Daniel du moment ou un propriétaire légue ses terres a une ACCA ou à une société le président en est le responsable, un statut est déposé, ainsi qu'un règlement intérieur et un règlement de chasse est etabli, donc le propriétaire n'a pas le pouvoir de donner une autorisation qui va à l'encontre du reglement dument etabli.

Auteur :	julien06 [ 25 Nov 2009 11:09 ]
Sujet du message :	Re: Droit de chasse
Lien de l'arrêté préfectoral sur l'entrainement des chiens dans le Var (lire les dernières lignes): http://www.fdc83.com/documents_pdf/arre ... chiens.pdf Julien

Auteur :	Pierrot 83 [ 25 Nov 2009 21:06 ]
Sujet du message :	Re: Droit de chasse
julien06 a écrit : Lien de l'arrêté préfectoral sur l'entrainement des chiens dans le Var (lire les dernières lignes): http://www.fdc83.com/documents_pdf/arre ... chiens.pdf Julien Le règlement existe effectivement Julien mais compte combien de présidents de sociétés donne l'autorisation!!! aucun a ma connaissance!!!!! Pierrot

Auteur :	julien06 [ 27 Nov 2009 11:50 ]
Sujet du message :	Re: Droit de chasse
Pierrot 83 a écrit : julien06 a écrit : Lien de l'arrêté préfectoral sur l'entrainement des chiens dans le Var (lire les dernières lignes): http://www.fdc83.com/documents_pdf/arre ... chiens.pdf Julien Le règlement existe effectivement Julien mais compte combien de présidents de sociétés donne l'autorisation!!! aucun a ma connaissance!!!!! Pierrot C'est vrai que chez nous c'est NIET, alors que j'estime qu'on pourrait entrainner les CC jusqu'à la fermeture de la bécasse, si on ne peut aller jusqu'au 31/03!

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