Tout est dans le titre, nous souhaiterions soumettre l'entraînement en AG jusqu'à fin mars, sur quel texte peut-on s'appuyer si certain on déjà fait cette démarche.
Tout est dans le titre, nous souhaiterions soumettre l'entraînement en AG jusqu'à fin mars, sur quel texte peut-on s'appuyer si certain on déjà fait cette démarche.
Merci d'avance
Tout est en ligne sur le site de la FACCC: onglet :ESPACE JURIDIQUE. Entrainement des chiens: loi du 26/07/2000 Article L 420-3 du code de l'environnement.
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