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rebel39
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Publié : 14 Fév 2015 19:55 |
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Inscription : 13 Mars 2011 13:49 Message(s) : 454 Localisation : Revermont (jura)
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comme l'a dit hervé qui est un sage ,si tu déménage et que tu n'a pas de terrain chassable la tu n'a plus le titre d'ayant droit , par contre tu déménage et toi tu est propriétaire d'un terrain chassable là toi et ton fils avez droit a la carte en tant qu'ayant droit,normalement c'est comme ça dans tous les départements en acca .
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Baujus
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Publié : 15 Fév 2015 09:25 |
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Inscription : 21 Mars 2009 18:43 Message(s) : 2083
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Herve a raison c est la loi et statut des acca...
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