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 Sujet du message : Re: Carte de sociétaire
Message Publié : 14 Fév 2015 19:55 
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Inscription : 13 Mars 2011 13:49
Message(s) : 454
Localisation : Revermont (jura)
comme l'a dit hervé qui est un sage ,si tu déménage et que tu n'a pas de terrain chassable la tu n'a plus le titre d'ayant droit , par contre tu déménage et toi tu est propriétaire d'un terrain chassable là toi et ton fils avez droit a la carte en tant qu'ayant droit,normalement c'est comme ça dans tous les départements en acca .


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 Sujet du message : Re: Carte de sociétaire
Message Publié : 15 Fév 2015 09:25 
Hors-ligne

Inscription : 21 Mars 2009 18:43
Message(s) : 2083
Herve a raison c est la loi et statut des acca...


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