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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bsr

voici quelques extraits de textes réglementaires sur certaines infractions faisant l'objet de cette discussion.

Collier de repérage GPS pour la chasse
Le service départemental de l’Office National de la Chasse tient à rappeler, en l’état actuel de la réglementation, les colliers de repérage des chiens ne peuvent être utilisés que dans les cas prévus à l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Cet arrêté précise qu’en application de l’article L. 424.4 du Code de l’Environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance suivants :
- les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens.
- Pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt. A l’exception du sonnaillons électronique pour la chasse à la bécasse des bois, les colliers de repérage ne peuvent être utilisés qu’après l’action de chasse, afin de retrouver les chiens. Il n’est donc pas possible de les utiliser durant la chasse.
En l’état actuel du droit, aucune dérogation à ces prescriptions n’est prévue par les textes en vigueur, les dispositions réglementaires en matière pénale sont d’interprétation stricte. En d’autres termes, le chasseur peut équiper un chien d’un collier émetteur mais ne pourra l’utiliser qu’une fois l’action de chasse terminée. Si le chasseur participe à une battue, le signal de fin de battue indique la fin de l’action de chasse.
Suivre une chasse grâce au système de repérage dans l’objectif de « recouper » la chasse afin de tirer l’animal poursuivi ou de récupérer les chiens pour le mettre dans la battue constitue une infraction de chasse aggravée. Cette infraction dite de 5ème classe est passible d’une amende pouvant atteindre 1500 euros avec saisie réelle du collier de repérage.
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Selon le code de l’environnement, « peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l’héritage d’autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d’un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l’action civile, s’il y a lieu, en cas de dommages » . Le passage sur le terrain d’autrui de chiens courants, qui sont à la poursuite d’un gibier, ne cesse d’être une infraction de chasse que si le maître des chiens justifie qu’il a fait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher la poursuite des chiens sur le terrain d’autrui . N’est pas non plus punissable le chasseur qui justifie que les chiens ont quêté contre sa volonté et indépendamment de toute participation de sa part. Ainsi, l’excuse absolutoire visée par le code de l’environnement ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire

Le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse est passible d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1500 € (art. R. 428-1 du code de l’environnement). Il s’agira d’un délit dans le cas où l’infraction sera accompagnée de circonstances aggravantes (art. L. 428-4 et suivants du même code). Ces peines peuvent être cumulées à des dommages-intérêts dans le cas où le propriétaire a engagé une action civile du fait de dommages subis sur sa propriété. Cette infraction nécessite le dépôt de plainte du détenteur du droit de chasse du terrain où l'action de chasse se déroule.

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pour faire suite au message précédent, 9/10 des infractions en matière de chasse (de la 1er à la 4eme classe) sont susceptibles d'être relevées par timbre amende par les agents de l'état et ne nécessite pas "d'explications" de la part du contrevenant, seul le constat de l'agent fait foi devant les juridictions de jugements, néanmoins le contrevenant à le droit de la contester devant le tribunal de police. (comme pour le code de la route). Pour ce qui est des infractions (contravention de 5eme classe ou délit) le dossier reviendra en gendarmerie, le contrevenant sera convoqué et pourra donner toutes les explications qu'il juge utile afin de défendre son point de vue. Le dossier sera ensuite transmis au procureur qui tranchera.

cordialement

JM

Je vais peut être poser une question à laquelle quelqu'un a déjà répondu et je m'en excuse.
Pour se servir de ces appareils il faut que la fin de battue est était sonnée mais pour moi qui chasse seul au lièvre qu'en est il

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Au commencement Dieu créa l'homme et la femme.Mais voyant leur faiblesse, il leur donna le chien.
http://deshurleursdumontagnier.chiens-d ... cogne.html

des que ton fusil est dans la house

Donc un traqueur qui veut récupérer ces chiens quand il veut il signe pas le carnet et il dit qu'il était au lièvre! Je plaisante bien sur mais je pense que ça doit se faire

je suis d accord avec tout sa mais a quoi sert dans ces cas la les 3 voiture que l on note sur le carnet de battue ? car une fois que la fin de battue et sonnee tout le monde a bien le droit de ce deplacer ? donc quel avantage a t on d etre mis sur le carnet ?

C'est sensé donner le droit de chasser en voiture pour ces 3 véhicules. Plus besoin d'attendre la fin de la traque ou autre. Tu peux suivre et tuer le sanglier devant tes chiens mais sur ton territoire. Je répète ce que mm'a dit mon président. Perso je n'y crois pas trop. Mais bon.

Les trois voitures servent a couper les chiens et pour sa tu n'est pas obliger d'allumer le garmin les vieux ils faisaient sans!

et en aucun cas tu as le droit de te servir de ses voitures pour aller tuer le sanglier c'est uniquement pour couper les chiens sans collier de repérage, ce qui n'est pas impossible!!!!

Si tu fait comme chez moi, tu lache a 14h et les gars sont au poste jusqu'a 17h si tu attend 17h pour partir recouper les chiens qui ont pris un grand partie tu aura un jolie retard!!!!

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"

Je pense que pour ces trois voitures ayant le droit de quitter la battue l'action de chasse se termine lorsque qu'ils sont en dehors de l'enceinte . Le fusil doit être mis dans la housse . Je ne vois pas pourquoi ils ne pourrai pas utiliser le GPS.

Sans polémique, je ne sais pas d'où viennent ces infos, ce n'est pas la première fois qu'elles sont colportées sur le forum.
Ne pas signé le procès verbal n'est pas un gage d'un sans suite, le signé ne signifie pas non plus culpabilité si ce n'est que vous l'avez lu, donc pris connaissance des faits qui vous sont reprochés.
Je ne suis pas sur que dans le cas d'une culpabilité avérée avec refus antérieur de signer le procès verbal ne plaide favorablement à l'auteur des faits, la cour n'apprécie guère que le prévenu essaie de se dédouaner par des travers et surtout n'assume pas ces responsabilités.

et pour un gas qui chasse seul avec des gps....
comment determiner la fin de battue et l'usage legal du gps

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pour gagné il faut tenté sa chance,pour faire le pied il faut etre passionné ,et pour levé il faut etre a moitié felé....