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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Merci Briquet vendéen 81

C'est de cet article dont tu parles.

Il est intéressant il ne fait pourtant que reprendre les précédents textes, à deux détails prés
Il faut tout faire pour arrêter les chiens. OK
Et surtout on a le droit de rentrer sur le territoire d'autrui sans que se soit une infraction.

Cependant, l’article R. 428-1 du code de l’environnement précise : « Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l’héritage d’autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d’un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l’action civile, s’il y a lieu, en cas de dommages. »
Les tribunaux utilisent cette disposition lorsque deux conditions sont réunies :
Le gibier doit avoir été levé sur le terrain où le responsable des chiens est autorisé à chasser,
Ce dernier doit s’abstenir de toute participation à la poursuite et doit s’efforcer par tous les moyens de rompre la meute et de ramener les chiens.
En pénétrant non armé sur le terrain d’autrui dans le but de rompre les chiens et de les ramener, le propriétaire de la meute ne commet aucune infraction.
A ce titre, l’excuse absolutoire visée par l’article susvisé et conformément à un arrêt, en date du 30 mars 1994(3), ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire.

oui. Le probléme quand tes chiens sortent de t on territoire de chasse tu est sur terrain d autrui.si personne ne dit rien tout est ok. Tu tombe sur un con qui préviens les flic ou les gardes en disant que tu cherche pas a récupérer tes chiens tu la dans le cul.c est pour cela que déjà sur un sujet ou je me suis fait remettre en place par une modo ou j expliquais que le fait q un chef de chasse t interdise de récupérer les chiens chez les voisins avant la fin de battue n est pas legal.ou alors en debut de saison il te signe un papier stipulant que c est a sa demande et prend la responsabilité.

Briquet vendéen tu te trouves dans le cas ou il t'es impossible de le faire tant que la battue ou tu participe n'est pas terminée.
Je suppose que cela est écrit dans votre règlement interne.
ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire. ce n'est dans ton cas pas trop difficile à prouver tu dois respecter le règlement de ta société de chasse.
Maintenant à ta place je chercherai un autre endroit pour faire chasser mes chiens.

dans le code rural cela n existe pas. Tu est toujours responsable de tes chiens quant tu passe au tribunal. Pareil pour un accident que les chiens pourrai provoquer. Croit moi je saie de quoi je parle méme si certain ne veulent pas l entendre.

Oui on est responsable de nos chiens c'est pour cela que nous prenons une assurance.
Je ne comprends pas ta position.
Tu peux m'éclairer en MP si tu veux.

les gas vous etes en plein delire en france il existe un truc qui s appelle propriete privee et un autre qui s appel droit de chasse quand tu as ni l un ni l autre tu n as pas le droit de passer chien courant ou pas et s il y a pleinte il y a pb pour le proprietere des chiens,il y a tolerence pour les chiens si on essait de les arreter,ne croyaient pas que tous les chasseurs avec petits chiens sont anti chiens courants mais c est bien souvent pour cette raison que leurs utilisation est proscrite ou tres limitees.quand tu tombes sur des cons comme par chez nous graces aux parisiens ou autres citadins qui on fait grimper le prix a l hectare et donc divise les territoires et bien tu te plis et tu fais gaffes a ton cul quand les chiens debordent.apres sur les acca de certaines regions ou la tradition de la chasse aux chiens courants perdurent il y a plus de tolerence et temps mieux pour ceux qui ont la chance d en profiter,mais en cas de pb ou de jalousie et qu il y a plainte attention car ça peu couter tres chers.

Salut à tous
Tout à fait d accord avec Milou le mieux pour ne pas avoir d ennuis passer un accord avec vos voisins si c est possible il vaut mieux un mauvais arrangement avant que le tribunal pur mon compte c est ce que j ai essayé de faire tout au Long de ma vie et jusqu à présent je ne m en suit pas trop mal tirer
A chacun de voire comme tu fais ton lit tu te couche????? Amitiés. Pepe. 42

Pepe 42 Quel plaisir de voir un sage donner son point de vue sur ce sujet, mes respects Pepe 42 je suis de ton avis il est de bonne pratique de saluer ses voisins et de s'excuser pour le désagrément causé par les chiens qui passent cela va de soit. Comme il est de bonne pratique de féliciter celui qui aura tué l'animal de chasse devant vos chiens sur son territoire.

MILOU je te remercie pour ta réponse et je ne suis pas en plein délire et les parisiens n'y sont surement pas pour grand chose aussi, par contre ceux qui font de la chasse un commerce eux oui y sont surement pour beaucoup. (à préciser que dans le ceux il n'y a pas que les propriétaires.....)

je cherche à comprendre qu'elle est la situation et quels sont les textes, et par quels textes ou jugements, un propriétaire peut t’empêcher de pratiquer la chasse au chien courant.
Je suis dans le sud et petit à petit la dérive fait son chemin et l'on a tendance à voir de plus en plus de chasses privées, et là je reconnais que ça me gave un peux.
Mais malgré tout je n'ai pas connaissance de plaintes ou de problèmes entre toute ces chasses et la courtoisie était toujours de mise ( jusqu’à la semaine dernière)


il existe un truc qui s appelle propriété privée et un autre qui s appel droit de chasse quand tu as ni l un ni l autre tu n as pas le droit de passer chien courant ou pas

Bon je te crois alors ou sont classées ces dites propriétés privées ?
au 2° (il y a une clôture tes chiens ne peuvent pas rentrer)
au 3° chasse privée la loi te couvre (étant entendu que tu respecte toi aussi les textes)
au 5° domaine réserve non chassé la loi te couvre (étant entendu que tu respecte toi aussi les textes)


Le texte général est
Article L422-1
Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit.

Sauf que dans notre cas nous ne sommes plus en action de chasse.
« Le passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d'opposition au titre des 3° et 5° de l'article L. 422-10 ne peut être considéré comme chasse sur réserve ou chasse sur autrui

Article L422-10
L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :

1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ;

2° Entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 ;--> Parc avec clôture étanche au gibier.

3° Ayant fait l'objet de l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'article L. 422-13 ; pour moi ça c'est une chasse privée domaine non clôturé.

4° Faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français ;

5° Ayant fait l'objet de l'opposition de propriétaires, de l'unanimité des copropriétaires indivis qui, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, interdisent, y compris pour eux-mêmes, l'exercice de la chasse sur leurs biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds.

Lorsque le propriétaire est une personne morale, l'opposition peut être formulée par le responsable de l'organe délibérant mandaté par celui-ci.

Je pense que si tu as une chasse si petite soit elle "même dans une région ou il n'y as pas d'ACCA" et que tu lance un animal sur ton territoire tu as le droit de le suivre ( sans avoir sur soi un moyen de lui donner la mort) et en faisant tout ce que tu peux pour arrêter tes chiens, sans que tu sois en faute " vis a vis de la loi"
Maintenant peut être que ton voisin ne sera pas contant mais si il veut rester seul chez lui il n'a qu'a clôturer.

Si vous avez connaissance de jugements qui sont contraires à cela ou autres informations je suis preneur, je ne suis toujours pas juriste et je peux écrire des c......s
Je suis du genre à respecter tout le monde du chasseur au chien d'arrêt au plus gros propriétaire terrien en passant par le promeneur du dimanche. Je suis comme vous tous je veux juste comprendre et savoir mon droit.

N'hésitez pas à nous faire part de vos expériences, tout en restant courtois biens sur.( pas de nom et pas d'insultes, de faits que des faits)

Bien cordialement Matou34

Amitiés Pepe 42

Salut Matou 34
J ai essayé toute ma vie d être courtois et d arrondir les angles avec l âge tu deviens encore plus réfléchi on a pas toujours raison et les autres qui ne comprennent rien il faut faire la part des choses
La chasse est un sport il faut le prendre comme ça tu trouveras toujours un jour un plus fort que toi alors laisse couler la rivière et tout ce passera bien
Je m'excuse pour cette leçon de morale mais dans le forum il me semble qu il est bon de le rappeler de temps en temps. Amitiés à tous les chasseurs et surtout de toute les chasse. Pepe. 42

si je te dis ça c est que je sais que tu n as pas le droit par des cas que je connais et non par des textes de loi car moi non plus je ne suis pas juriste, et malgres les beaux articles que tu presentes quand c est aux tribunals tu perd a tous les coups,nous aussi on essait de s arranger avec les voisins meme si chez nous ils sont beaucoup plus nombreux que par chez vous,et certaines proprietes ont des gardes prives qui t attendent et film et si il y a personne aux chiens et que lui en capture un, ça ce passe mal en general.le fait de laisser des chiens chasser sur autrui sans faire action de les rappeler tu est hors la loi et une simple pencarte propriete privee ou chasse interdite suffit ,de meme que de ramasser des champignons ou ce promener sur une propriete privee signaler comme tel est punis par la loi meme s il n y a pas de cloture.et en venerie la loi est la meme que pour la chasse a tir et suffisait de laisser faire les chiens pour ne pas considerer comme acte de chasse une menee cela m aurait evite bien des soucis car meme quand tu chasse sur 10000 hectares et qu un con qui en a 5 au milieu de la foret et qui ne veut pas de chasse chez lui ce n est pas conseille d y passer ....
profitez,soyezcourtois et pourvus que ça dure par chez vous.
et les gens qui nous creaient des problemes par chez nous sont a 90/100 des gens qui viennent de l exterieurs parisiens,lyonnais,hollandais et quelques paysans arrivaient chez nous apres une expropriation.
et je connais des regions biens pires que chez nous,certains coins d ile de france,ou de sologne