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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Pour mon cas personnel ,mes grand oncles ont formés l acca j ai été administrateur pendent 25 ans ma famille habite la commune moi je suis limitrophe ,je prends une carte étrange avec renouvèlement avent la date buttoire .je pense que la chasse est menacé simplement par ces grandes directives.

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bien faire et laisser dire

Voici la réponse du service juridique à cette question

En ACCA, un agriculteur, non chasseur, propriétaire de terrains sur le territoire de l’ACCA ne peut pas « donner son droit de chasse à une autre personne » pour la simple et bonne raison qu’ il n’en dispose pas.
En ACCA, le droit de chasse sur les terrains faisant partie du territoire de l’ACCA appartient à l’ACCA et non aux propriétaires de ceux-ci.
Personne ne dispose de droit de chasse sur les terrains composant le territoire de l’ACCA. Les membres de l’ACCA ont seulement le droit de chasser sur son territoire.
Ils ont un droit de chasser mais pas un droit de chasse.
Si un propriétaire dispose du nombre d’hectares d’un seul tenant requis pour former opposition cynégétique (20ha, 40ha… selon le département) alors il peut retirer ses terrains de l’ACCA (en suivant la procédure prévue au code de l’environnement). Ce retrait sera acté par un arrêté préfectoral qui modifiera le territoire de l’ACCA en conséquence. Le propriétaire de la chasse privée ainsi créée demeura en possession de la totalité de son droit de chasse. Il pourra à tout moment, proposer l'apport de son territoire à l'association : (Article R422-45 du code de l’environnement)
1° Soit par une adhésion, sans réserves, à l'association communale avec les seuls droits conférés par l'article L. 422-22 ;
2° Soit par un contrat écrit avec l'association, qui précisera les conditions de cet apport : par exemple que cet apport (retour de ses terrains dans le giron de l’ACCA) s’opérera contre délivrance d’une action annuelle à tel(s) ou tel(s) titulaire(s) du permis de chasser validé durant X années/ ou tant que l’apport vaudra/... le modèle de statuts des ACCA généralement diffusé par les FDC prévoit généralement une mention du type : « ARTICLE 4 : I. Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée avec les droits et obligations définis aux articles ci-après le titulaire du permis de chasser validé : 5°) proposé à l’association, par un propriétaire ayant fait apport volontairement et sous cette condition de son droit de chasse, en application de l’article R. 422-45-2° du Code de l'environnement »

OK, merci.
Cette réponse du service juridique est très claire.
merci!

Bravo les gars!! dans une période ou on perd de plus en plus de chasseurs(on sait pourquoi:on chasse plus les commérages que le gibier)
vous etes entrain de trier les ayant droit et les autres!
Je vous rappelles,chers propriétaires ,que vous etes plus souvent chez les voisins que chez vous!!!
dans un futur proche,je penses que les campagnes vont se vider de tous les chasseurs et que le propriétaires restants feront appel a des pseudo professionnel chasseurs qui viendront réguler(ou plutôt faire du tableau) les populations de grands gibier!
Vous l'aurez compris:je n'ai pas de terrain sur aucune ACCA mais pendant quinze ans je me suis occupé du territoire en agrainant (30km aller ET retour)et autre chez ces fameux ayant droit qui ne font rien a part brancher le congelo au mois de septembre!!!
Sans parler de ceux qui vont chasser toute l'année chez les voisins....
Bien pauvre gens...
Au plaisir de vous lire

Je te sent un poil aigri SALLY !!!

pas aigri,dégouté par ces grands donneurs de leçons qui ne font rien pour la société et qui se permettent de baver sur pierre paul ou jacques
De plus ces crétins chassent sur plusieurs communes!!!Et bien sur sans se demander si ce sont des ayant droit ou pas!!!!! QU'ils en profitent
Peut etre un jour.....