du moment que tu est sur un chemin communal il y a pas de soucis ,mais tu peux pas suivre le pied
| Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
|
| Promener un chien en longe http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=25388 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | Porcelaine84 [ 26 Août 2014 19:52 ] |
| Sujet du message : | Promener un chien en longe |
Bonjour j'aurais voulu savoir si promener un chien en longe sur une route goudronnée ou sur un chemin de terre était une infraction de chasse? Je m'explique je sors mes jeunes depuis tout l'été en longe et le garde du village cherche par tout les moyens de me coincer . Quelqu'un aurait t'il un texte de loi ? |
|
| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 26 Août 2014 19:54 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
du moment que tu es sur une voie de circulation carrossable tu ne risque absolument rien |
|
| Auteur : | Briquet 74 [ 26 Août 2014 20:00 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
Tu devrais trouver ta réponse la dedans: http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... sse-ar1369 Pour moi pas de souci tant que tu ne dérange pas le gibier volontairement Bonne soirée |
|
| Auteur : | PORCELAINES [ 26 Août 2014 20:09 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
du moment que tu est sur un chemin communal il y a pas de soucis ,mais tu peux pas suivre le pied
|
|
| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 26 Août 2014 20:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
La promenade des chiens hors période de chasse La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestière, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur. Sur des terrains privés si la présence de chien vient à déranger et à compromettre la jouissance d’un bien, par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut être saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d’obtenir des dommages et intérêts. Il est donc possible promener toute l’année les chiens sur les allées forestières, soit tenus en laisse, soit mis en meute derrière le maître. Afin de ne pas être punissable, les chiens ne doivent pas quêter et doivent rester en permanence au contact du maître qui doit pouvoir les maîtriser à tout moment. extrait du lien qui t'as été mis plus haut |
|
| Auteur : | Porcelaine84 [ 26 Août 2014 20:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
Mike a mis un lien . Si je comprend bien sur piste artificielle toute l'année on a le droit de le sortir.? |
|
| Auteur : | matt [ 26 Août 2014 20:52 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
a ce moment là il peut aussi verbaliser les mamies qui promènent leurs chiens  tant que tu ne suis pas une quete il peut rien dire je pense , il faut rester sur le chemin et ne pas suivre dans le but de trouver le gibier |
|
| Auteur : | chrismass48 [ 27 Août 2014 07:12 ] |
| Sujet du message : | Re: Promener un chien en longe |
Porcelaine84 a écrit : Mike a mis un lien . Si je comprend bien sur piste artificielle toute l'année on a le droit de le sortir.? artificielle ou non je vois pas ou est le probleme... article L420 3 Sur le territoire ou s exerce le droit de chasse, le fait de faire le pied ne constitue pas un acte de chasse a condition qu il n ai pour consequence la capture du gibier. Et comme c est pas ton cas.... par contre les chiens menés en libre constitue un acte de chasse selon le meme article. EXEPTE POUR L ENTRAINEMENT DES CHIENS COURRANTS.... alors la c est pas tres clair... |
|
| Page 1 sur 1 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|