Porcelaine84 a écrit :
Mike a mis un lien . Si je comprend bien sur piste artificielle toute l'année on a le droit de le sortir.?
artificielle ou non je vois pas ou est le probleme...
article L420 3 Sur le territoire ou s exerce le droit de chasse, le fait de faire le pied ne constitue pas un acte de chasse a condition qu il n ai pour consequence la capture du gibier.
Et comme c est pas ton cas....
par contre les chiens menés en libre constitue un acte de chasse selon le meme article. EXEPTE POUR L ENTRAINEMENT DES CHIENS COURRANTS.... alors la c est pas tres clair...