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 Sujet du message : Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 19:52 
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Inscription : 16 Sep 2013 20:04
Message(s) : 1066
Localisation : Vaucluse(84) afaccc 30
Bonjour j'aurais voulu savoir si promener un chien en longe sur une route goudronnée ou sur un chemin de terre était une infraction de chasse? Je m'explique je sors mes jeunes depuis tout l'été en longe et le garde du village cherche par tout les moyens de me coincer . Quelqu'un aurait t'il un texte de loi ?

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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 19:54 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
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Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
du moment que tu es sur une voie de circulation carrossable tu ne risque absolument rien

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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 20:00 
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Inscription : 04 Mai 2009 20:12
Message(s) : 407
Localisation : Haute-Savoie 74330 Sillingy
Tu devrais trouver ta réponse la dedans:

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... sse-ar1369

Pour moi pas de souci tant que tu ne dérange pas le gibier volontairement

Bonne soirée

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Chiens Briquets, chiens parfaits...


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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 20:09 
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Inscription : 18 Mars 2009 12:14
Message(s) : 563
du moment que tu est sur un chemin communal il y a pas de soucis ,mais tu peux pas suivre le pied ;)


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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 20:16 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2929
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
La promenade des chiens hors période de chasse

La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestière, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur. Sur des terrains privés si la présence de chien vient à déranger et à compromettre la jouissance d’un bien, par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut être saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Il est donc possible promener toute l’année les chiens sur les allées forestières, soit tenus en laisse, soit mis en meute derrière le maître. Afin de ne pas être punissable, les chiens ne doivent pas quêter et doivent rester en permanence au contact du maître qui doit pouvoir les maîtriser à tout moment.

extrait du lien qui t'as été mis plus haut

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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 20:32 
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Inscription : 16 Sep 2013 20:04
Message(s) : 1066
Localisation : Vaucluse(84) afaccc 30
Mike a mis un lien . Si je comprend bien sur piste artificielle toute l'année on a le droit de le sortir.?

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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 26 Août 2014 20:52 
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Inscription : 21 Août 2012 14:17
Message(s) : 1377
a ce moment là il peut aussi verbaliser les mamies qui promènent leurs chiens :lol:
tant que tu ne suis pas une quete il peut rien dire je pense , il faut rester sur le chemin et ne pas suivre dans le but de trouver le gibier


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 Sujet du message : Re: Promener un chien en longe
Message Publié : 27 Août 2014 07:12 
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Inscription : 13 Mai 2010 17:28
Message(s) : 955
Porcelaine84 a écrit :
Mike a mis un lien . Si je comprend bien sur piste artificielle toute l'année on a le droit de le sortir.?



artificielle ou non je vois pas ou est le probleme...
article L420 3 Sur le territoire ou s exerce le droit de chasse, le fait de faire le pied ne constitue pas un acte de chasse a condition qu il n ai pour consequence la capture du gibier.
Et comme c est pas ton cas....

par contre les chiens menés en libre constitue un acte de chasse selon le meme article. EXEPTE POUR L ENTRAINEMENT DES CHIENS COURRANTS.... alors la c est pas tres clair...


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