C est ca
l acca n est pas obliger de t accepter ,c est un peu le bordel 
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| Auteur : | mathieu26120 [ 24 Août 2014 17:31 ] |
| Sujet du message : | Droit de chasse |
Je voulais avoir quelque renseignement sur ce sujet je m explique . J ai fait une demande sur une commune ( acca ) qui a était refuser . Par la suite j ai trouver une personne qui me laisse un droit de chasse de 180ha d un seul tenant . Cette personne est non chasseur . Es que si j ai le droit de chasse l acca peut me refuser la carte ou non ??? Comment ça se passe ??? Si c est refuser par l acca ou il faut me renseigner fédération , ddt ??? Merci pour vos réponse |
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| Auteur : | hyt-bac [ 24 Août 2014 18:59 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Pour pouvoir adhérer à une acca par rapport au 10% des etrangers acceptés il faut envoyer ton courrier avant le 31 Mars et tu dois avoir une réponse avant le 15 mai. Par contre par rapport à ton propriétaire si rien n'est marqué dans les statuts de l'acca favorable à ce mode d'adhésion ça sera au bon vouloir du bureau. |
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| Auteur : | la rouille 38 [ 24 Août 2014 20:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
un droit chasse c 20 ha d'un seul tenant en déduisant les 150 m autour des maisons si il en a ,le propriétaire doit te faire un papier comme quoi il te donne son droit de chasse pour la saison 2014 _ 2015 et en principe indiquer les numéros de parcelle du droit de chasse ( c'est renouvelable chaque année donc chaque année du doit te présenter avec ton papier ) |
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| Auteur : | mathieu26120 [ 24 Août 2014 22:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Pour le papier tout les ans ça je le savais ce que je voulais savoir c est es qu il peuvent quand même me la refuser l acca |
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| Auteur : | hyt-bac [ 24 Août 2014 22:34 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
OUI car un propriétaire non chasseur peu parrénée une personnne que si ces marquée dans les statut en acca le droit de chasse pour les propriétaire se donne quand famille |
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| Auteur : | bounty [ 25 Août 2014 05:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Par contre tu peut chasser sur les 180hectares il suffit quer le proprio fasse une lettre a l acca |
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| Auteur : | YO04 [ 25 Août 2014 06:28 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
IL faut que ses 180 hectares fassent bien proie du territoire de l ACCCA , qu il soit des terres ou bois apporter a cette ACCCA et non , un proprio qui as retirez ses terres et bois et donc , l ACCCA dans se cas peut te refusez . |
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| Auteur : | bounty [ 25 Août 2014 06:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
C est ca l acca n est pas obliger de t accepter ,c est un peu le bordel
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| Auteur : | Herve [ 25 Août 2014 08:29 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Certaines de vos réponses ne sont pas adaptées. Un propriétaire non chasseur, avant de donner le droit de chasser à une personne désignée à qui serait alors conféré un statut identique aux membres de droit, doit retirer à l'ACCA les terrains préalablement versés à cette dernière (opposition cynégétique devant être formulée au moins six mois avant la date anniversaire de l'arrêté d'agrément de l'ACCA, par période quinquennale). Il ré-apporte ensuite les terrains à l'ACCA en contrepartie d'une convention passée avec elle et reconnaissant la ou les personnes désignées par le propriétaire comme membres de droit. Art R 422-45 du Code de l'Environnement. Dans cette configuration la ou les personnes désignées n'ont pas l'obligation de faire une demande annuelle d'adhésion à l'ACCA, étant reconnus comme membres de droit désignés. |
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| Auteur : | YO04 [ 25 Août 2014 20:31 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Comme sa c est clair , Zé bresqu scon avest di nou 
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