logiquement , en carte étrangère , je pense que non .
et il me semble bien qu' a partir de 5 ans d habitation , sans
être apporteur de terrain , tu as droit a ta carte sociétaire.
appel ta fédé
| Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
|
| Droit de chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=25189 |
Page 1 sur 2 |
| Auteur : | juju39 [ 13 Août 2014 03:23 ] |
| Sujet du message : | Droit de chasse |
Bonjour une personne habitant depuis moins de 4 ans sur la commune a t-elle le droit de ce faire refuser sa carte de chasse dans une acca ou aica |
|
| Auteur : | auder [ 13 Août 2014 08:03 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de chasse |
logiquement , en carte étrangère , je pense que non . et il me semble bien qu' a partir de 5 ans d habitation , sans être apporteur de terrain , tu as droit a ta carte sociétaire. appel ta fédé
|
|
| Auteur : | Herve [ 13 Août 2014 10:26 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de chasse |
Si tu y habites au titre de ta résidence principale, tu peux prétendre à obtenir une action en tant que membre de droit dès que tu occupes ton domicile que tu en sois propriétaire ou locataire. |
|
| Auteur : | guillaume-39 [ 13 Août 2014 12:53 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
oui en résidence principal tu est aillant droit comme celui qui habite depuis 50 ans dans le village par contre résidence secondaire tu doit attendre 4 ans avant de pourvoir etre aillant droit mais tu peut étre pris en carte étranger d'accord avec Hervé |
|
| Auteur : | justy26 [ 26 Août 2014 15:45 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de chasse |
Herve a écrit : Si tu y habites au titre de ta résidence principale, tu peux prétendre à obtenir une action en tant que membre de droit dès que tu occupes ton domicile que tu en sois propriétaire ou locataire. +1 |
|
| Auteur : | hurleur63 [ 26 Août 2014 16:17 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
si tu payes des impots sur ta commune t societaire |
|
| Auteur : | justy26 [ 26 Août 2014 18:59 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
hurleur63 a écrit : si tu payes des impots sur ta commune t societaire négatif. |
|
| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 26 Août 2014 19:12 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
chez moi,en acca, cette année est passé une nouvelle réglementation qui ne donne plus droit a une carte de résident immédiatement mais au bout de 5 ans,avant les 5 ans il faut faire une demande de carte "étranger" je peux pas vous en dire plus car au moment de l'explication de cette loi,je discutais de la Faccc avec un collègue  mais je peux me renseigner
|
|
| Auteur : | Gilou47 [ 27 Août 2014 06:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Vous vous rendez compte les gens de la Dordogne une carte "etranger" vous la Dordogne departement pilote vous avez le culot de traiter des gens d'etranger qui viennent habiter chez vous et vous faites des lois pour leur donner le droit de chasse dans 4 ans alors que la chasse est un plaisir et un loisir honte a vous et a ceux qui ont fait cette loi car j'ai connu des chasseurs de Dordogne qui venait chassait chez nous dans le lot et garronne ,les pauvres de vous voir faire toutes ces lois ils doivent se retourner dans leur tombes . |
|
| Auteur : | YO04 [ 27 Août 2014 06:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Droit de chasse |
Tous ses règlements me rappel ma Haute Saône Franchement ici , ont est loins de tout sa ! Nous ont ne trouve personne ! Et combien de Société cherche des actionnaire ! ET pourtant les prix sont très bas et les règlements très souple . |
|
| Page 1 sur 2 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|