jonaxx3131 a écrit :
Normalement il ont l'obligation de vous répondre avant le 31 mai je croit et si c'est pas le cas cela veut dire quel est accepté
c'est faux!
beaglou88 a tout dit
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| Auteur : | mathieu26120 [ 18 Juin 2014 19:53 ] |
| Sujet du message : | Carte de chasse |
Bonsoir , je m explique sur ma demande . J ai fait une demande sur une commune acca pour y chasser avec mes chiens . Je n est toujours pas de réponse écrite . J ai entendu que si on nous répondais pas le jour des remise de carte , l acca était dans l obligation de nous donner la carte pour la saison . Donc je cherche si ce texte existe vraiment et ou le trouver ??? Ou sinon ou se renseigner ??? Merci d avance |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 18 Juin 2014 19:57 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
Si c'est une carte d'étranger, l'ACCCA n'est nullement obligée de vous la donner et cela sans justifier le refus. Si l'ACCA ne vous a pas répondu à mon avis c'est qu'ils ne veulent pas vous la donner. |
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| Auteur : | jonaxx3131 [ 18 Juin 2014 20:00 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
Normalement il ont l'obligation de vous répondre avant le 31 mai je croit et si c'est pas le cas cela veut dire quel est accepté |
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| Auteur : | mathieu26120 [ 18 Juin 2014 20:25 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
Ben écoute on est le 18 juin et toujours pas de réponse . Oui c est une carte d étranger |
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| Auteur : | noar07 [ 18 Juin 2014 21:03 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
jonaxx3131 a écrit : Normalement il ont l'obligation de vous répondre avant le 31 mai je croit et si c'est pas le cas cela veut dire quel est accepté c'est faux! beaglou88 a tout dit
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| Auteur : | jonaxx3131 [ 18 Juin 2014 21:30 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
Bon bé nous il font que de la merde chez nous alors chaque fdc a sont propre règlement |
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| Auteur : | demars alain [ 18 Juin 2014 22:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
jonaxx3131 a écrit : Bon bé nous il font que de la merde chez nous alors chaque fdc a sont propre règlement bonsoir, je suis président de l'acca de ma commune,si la personne qui a fait la demende de carte de catégeorie c (étranger)n'a pas de réponse avant le 15 mai,l' acca est obligé de lui octroyer sa carte pour la saison 2014 2015.la réponse avant le 15 mai est prévu dans les statuts.Mr si vous avez des dificultés à obtenir votre carte,je vous donnerez un coup de main gratuitement. alain demars. |
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| Auteur : | NoirPlaisir [ 18 Juin 2014 22:37 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
bonjour c'est vrai ! la non réponse d'une acca en cas de demande de carte étranger a bien valeur d'acceptation ,mais encore faut il prouver que tu as bien envoyé cette lettre et surtout que l'acca l'a bien reçue et sur ce point tu auras bien besoin d'un accusé de réception !.....et si ta demande n'a pas été faite en recommandé avec AR ....! l'acca pourrait bien l'avoir perdue.......... |
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| Auteur : | jonaxx3131 [ 19 Juin 2014 07:07 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
Donc d'une j'avais raison je pense que sa dépend des statuts de ton ACCA c'est comme quand tu as une carte étranger il faut tu fasse un courrier de demande de renouvellement de ta car avant tel et la aussi ça dépend des statut dans certaines ACCA il les renouvelle automatiquement par si une année tu paye pas il considaire que tu ne la veut donc te raye et si l'année d'après tu la veut a nouveau tu doit faire une nouvelle demande de carte. |
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| Auteur : | Vivi [ 30 Juin 2014 12:18 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de chasse |
Tu doit être avisé de la réponse avant le 15 mai, mais la non réponse ne vaut pas acceptation |
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