Messages sans réponse | Sujets actifs
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thomas31
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Publié : 12 Août 2009 10:56 |
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Inscription : 17 Mars 2009 22:41 Message(s) : 64 Localisation : haute garonne
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Bonjour, est ce que la réciprocité entre 2 communes limitrophe est légale,meme si ces communes sont dans des départements différents. En clair faut il le bidepartemental obligatoirement, et la reciprocite avec consentement mutuel estil possible entre 2 communes limitrophe. merci de vos reponses a+ thomas31
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PatricksudSteBaume
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Publié : 12 Août 2009 11:05 |
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Inscription : 10 Mars 2009 11:51 Message(s) : 2192 Localisation : Cuges les pins 13
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Des communes voisine dans deux departements differents,tu ne dois prendre qu'un timbre d'un des deux departements pour pouvoir chasser ou tu veux c'est la loi
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MOZART
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Publié : 12 Août 2009 12:26 |
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Inscription : 13 Mars 2009 21:28 Message(s) : 1484 Localisation : FREJAIROLLES
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uraeus
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Publié : 12 Août 2009 12:42 |
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33 Message(s) : 3565 Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
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la réciprocité entre deux communes limitrophe est possible meme si elle ne sont pas du meme département,si consentement mutuel,de meme avec d'autres communes!!!se sont des décisions qui se prennent entre bureaux de société de chasse.
_________________ longue et belle vie a nos chiens
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PatricksudSteBaume
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Publié : 12 Août 2009 12:46 |
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Inscription : 10 Mars 2009 11:51 Message(s) : 2192 Localisation : Cuges les pins 13
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Salut uraeus La je crois quil parlait de permis de chasse si c'est pour la carte c'est autre chose et la tu as raison
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uraeus
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Publié : 12 Août 2009 13:25 |
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33 Message(s) : 3565 Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
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nos réponses sont complémentaires..
_________________ longue et belle vie a nos chiens
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thomas31
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Publié : 12 Août 2009 13:33 |
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Inscription : 17 Mars 2009 22:41 Message(s) : 64 Localisation : haute garonne
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Bonjour, en fait ma société de chasse se situe en limitrophe avec le département du gers,et depuis des annees une réciprocité sur le petit gibier et uniquement le dimanche a vue le jour et continue d'exister avec la commune limitrophe gersoise.Lors d'une réunion le président départemental nous a dit que cette pratique etait illegale. Cet pour cette raison que je vous pose la question afin que vous puissiez m'éclairer la dessus. Vos réponses me confirme que la réciprocité dans ce cas la ne pose pas de problème et que nous sommes dans la légalité vis a vis des textes de loi.
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PatricksudSteBaume
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Publié : 12 Août 2009 13:40 |
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Inscription : 10 Mars 2009 11:51 Message(s) : 2192 Localisation : Cuges les pins 13
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Nous entre le var et les bdr c'est comme ca et bien precisé ds le doc du permis de chasser des bdr Maintenant je suis pas au courant de la possibilité de "cuisine" locale Je pensais que c'etait national
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PatricksudSteBaume
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Publié : 12 Août 2009 13:42 |
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Inscription : 10 Mars 2009 11:51 Message(s) : 2192 Localisation : Cuges les pins 13
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Nous entre le var et les bdr c'est comme ca et bien precisé ds le doc du permis de chasser des bdr Maintenant je suis pas au courant de la possibilité de "cuisine" locale Je pensais que c'etait national
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uraeus
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Publié : 12 Août 2009 13:46 |
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Inscription : 15 Mars 2009 19:33 Message(s) : 3565 Localisation : Carnoules.AFACCC83,Adhérent En Meute,Adhérent Club du Bleu, Adhérent SCC,Adhérent ANDCTG,
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moi aussi patrick...d'ici se soir nos amis du forum vont nous afficher les textes de loi,je suis au boulot et dur..dur..pour moi de faire des recherches A+
_________________ longue et belle vie a nos chiens
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