Chien-courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Mon meilleur ami c'est fait verbaliser peut avant la fermeture
lors d'une fin de battu annoncé au talkie
mon collègue rentre les chiens au 4x4 quand un ferme sur sangliers blessé
est annoncé en bordure de route
il démarre et ce rend sur le ferme et va servir l' animal d'un coup de fusil

le temps de retourner au 4x4 les gardes l' interpel
contrôle puis amende pour chasse en voiture
le sanglier a été saisie
sur le procès verbale il n'a pas été stipulé que la battu était fini

le procès et fixé au 15mai
et ne sais pas à quelle sauce il va être manger

vaut mieux t il qu'il se fasse représenter par un avocat??
avait vous eu un cas similaire??
peut il encourir un retrait de permis???
vers qui se tourner pour être le mieux représenté???

merci tout vos renseignement seront les bien venu

je serais de lui je prendrais un avocat en plus si les gardes ont constater chasse en véhicule il y as de grande chance qu'il perde son permis d'où l'interet de prendre un avocat
bon courage a lui pour moi il fait se qu'il fallait mettre fin au souffrance d'une béte fin de traque ou pas!

Je pense qu'il devrait prendre un avocat et j espère qu'il a une preuve que l animal était blessé car dans ce cas il ne doit pas craindre grand chose , mettre un terme au souffrance d un animal n est pas considéré comme un acte de chasse

il faut qu il prouve que l animal etait mortellement blesse; de toute facon s il s etait rendu sur place a pied il n y a vait pas de souci mais en voiture c est interdit je ne veux pas etre pessimiste mais ca pue du cul j espere que le juge sera clement mais ces gens la n aiment pas trop les chasseurs.

Oui oui apparemment il est bien stipulé que l' animal était blessé

est ce que la Fédération a des avocats pour représenter les chasseurs??

La mise a mort dun animal blessé n est pas un acte de chasse ,un avocat aurra vite demonter le proces verbal des gardes .

Ok je vais lui dire de trouver un avocat et d insister sur le fait que l' animal était blessé mortellement

S'il est adhérent AFACCC, il bénéficie d'une protection juridique. Cette dernière est active pour tout problème postérieur à son adhésion et pour les PV, pour les faits non intentionnels. Le contenu de la Protection juridique des AFACCC est résumé au dos du bulletin d'adhésion ou accessible en ligne sur le site : www.faccc.fr

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/

Je viens de l' appelé
en effet les gardes ont bien omis
de stipuler que l' animal était blessé
et il a signé le pv dans l' affolement générale
je vais lui dire qu'il voit avec la faac
car pour l'instant il n' est pas adhérant

Je lui conseille de prendre un avocat pour "défendre ce texte de loi" du fait que les gardes ont omis de stypuler dans le texte de loi que l'animal était blessé!!


Article L420-3
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 150 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 151 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 154 JORF 24 février 2005
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.


L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

_________________