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Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
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Auteur :  djrochou07 [ 22 Déc 2013 22:58 ]
Sujet du message :  Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
Bonjour,

J'ai une petite question que je me pose depuis quelques temps.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus ?
Est-ce qu'on a le droit (à mon avis non) de lâcher ses chiens sans fusil, sans rien, sur un territoire sur lequel on ne dispose d'aucune carte ?
Si non, que risquons-nous réellement à le faire ?
J'ai entendu dire que l'on pouvait juste nous demander de payer une amende correspondant à la valeur de la carte. Est-ce vrai ?
Il faut aussi noter que les gardes nous demandent le permis, assurance et cie mais jamais la carte ...
Merci à ceux qui m'éclaireront.

PS : Je n'ai pas forcément l'intention de le faire, c'est juste pour me renseigner ;)
Auteur :  Tophe83 [ 22 Déc 2013 23:05 ]
Sujet du message :  Re: Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
Cela depend probablement des reglementations en vigueur dans cette ACCA....nous perso dans notre societe de chasse nous appelons ça....chasse sur autrui et divaguation de chiens et cela se solde par une amende de 4fois le montant de la carte de chasseurs non resident soit 4 x 185euros !!! Car decoupler un chien courant représente un acte de chasse à part entiere....donc méfie toi car tu as les gardes fédéraux mais tu peux aussi avoir les gardes de la société de chasse tout à fait aptent à verbaliser :?
Auteur :  BASTIEN7 [ 22 Déc 2013 23:53 ]
Sujet du message :  Re: Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
Tophe83 a écrit :
Car decoupler un chien courant représente un acte de chasse à part entiere....donc méfie toi car tu as les gardes fédéraux mais tu peux aussi avoir les gardes de la société de chasse tout à fait aptent à verbaliser :?


L' entrainement du chien courant n' ayant pas pour but la capture ou la mort de celui-ci ne constitue PAS un acte de chasse.Néanmoins il te faut l' accord du détenteur du droit de chasse ou l' ayant droit ou les propriétaires des terrains.

Mais je crois d' après les textes qu'il faut également avoir le droit de chasse sur ces terrains, est-ce qu' autorisation d' entrainements suffirait sans avoir la carte de la société pourquoi pas.

Déja quand tu as la carte il est rare que les sociétés soit d'accord alors si tu n' as pas la carte bonne chance !!!

a+
Auteur :  ggv04 [ 23 Déc 2013 04:05 ]
Sujet du message :  Re: Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
djrochou07 a écrit :
Bonjour,



PS : Je n'ai pas forcément l'intention de le faire, c'est juste pour me renseigner ;)


ouais ouais....... c'est ce qu'on dit... :roll:

























:lol:
Auteur :  flambeur [ 23 Déc 2013 08:38 ]
Sujet du message :  Re: Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
pas bien, pas bien du tout :shock:
Auteur :  Herve [ 23 Déc 2013 08:48 ]
Sujet du message :  Re: Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
Si tu découples tes chiens sur un territoire où tu ne disposes d'aucune autorisation (carte de chasse ou invitation), tu es réputé faire acte de chasse (même sans fusil) et verbalisable pour chasse sur autrui, sans autorisation. Ceci est une infraction de 5eme catégorie, pouvant entraîner une amende conséquente et la suspension du permis de chasser. Pour entraîner tes chiens, ce qui juridiquement ne constitue pas un acte de chasse, il te faut simplement l'autorisation du détenteur du droit de chasse ou du propiétaire des terrains concernés. Tu trouveras réponse à ces questions et à bien d'autres dans le livret de repères juridiques diffusé par la FACCC et disponible auprès de ton AFACCC départementale (1 € je crois).
Auteur :  djrochou07 [ 23 Déc 2013 20:45 ]
Sujet du message :  Re: Lacher ses chiens sans carte d'ACCA
Herve a écrit :
Si tu découples tes chiens sur un territoire où tu ne disposes d'aucune autorisation (carte de chasse ou invitation), tu es réputé faire acte de chasse (même sans fusil) et verbalisable pour chasse sur autrui, sans autorisation. Ceci est une infraction de 5eme catégorie, pouvant entraîner une amende conséquente et la suspension du permis de chasser. Pour entraîner tes chiens, ce qui juridiquement ne constitue pas un acte de chasse, il te faut simplement l'autorisation du détenteur du droit de chasse ou du propiétaire des terrains concernés. Tu trouveras réponse à ces questions et à bien d'autres dans le livret de repères juridiques diffusé par la FACCC et disponible auprès de ton AFACCC départementale (1 € je crois).

OK. C'est une réponse très complète ;)
C'est ce que je voulais savoir. Merci.
Après, la frontière entre l'acte de chasse et l'entraînement est assez difficile à juger du coup ...
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