Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonjour, je souhaiterai avoir des infos sur les lois concernant les parcs a brebis :

Au sein de ma societé un berger a installer des parcs fixes sur 70% de notre surface de chasse... il s agit des parcs composez de 5 files relier a une baterie pour l electriciter...

Peut lui demander ou ordonner de monter tous ses fils ou descendre au plus bas quand les troupeaux ne sont pas dans les parcs ?

Car il monte a 1m10 de hauteur, pour nos anciens c'est compliquer de passez par dessus...

De plus il a fait installer ses parcs sans demander d autorisation...

Et il laisse ses 5 files intallez toute l annee meme quand ya pas ses brebis...

Quel recours je peux avoir pour quil baisse ou leve tout ses files quand ya pas de brebis dans ses parcs pour pouvoir chassez et circulez librement ?

Merci d avance pour vos réponses.

_________________
La chasse au lièvre : une chasse pleine de mystère mais tellement magnifique...

Seb,les terres sur les quelles il installe ses clotures sont a qui
Quelle superficie a votre territoire s'il cloture 70%
Tu dis qu'il installe les parc sans demander d'autorisation,mais a qui il devrai demander,si toutefois il est chez lui, ou s'il loue les terres
Voila un lien
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3131.xhtml

Réglementation de la clôture électrique
Avant d'installer, prenez bien connaissance des règles qui régissent ce type d'installation :

Avant de construire votre clôture électrique,vous devez commencer par faire une déclaration en mairie, et y joindre un certificat d'homologation du dispositif d'alimentation que vous allez utiliser.
Il existe une réglementation qui détermine le voltage et l'ampérage des clôtures en fonction des animaux qui s'y trouvent exposés. Faites appel à votre mairie pour obtenir plus d'informations.
Pour éviter tout incident avec des passants, vous avez l'obligation d'apposer sur la clôture électrique des panneaux mentionnant sa présence.
Bon à savoir : dans certaines communes, une réglementation spéciale régit les installations de clôtures électriques (distances à respecter, etc.). Pensez donc à vous renseigner avant de commencer l'installation de votre clôture électrique : vous pourriez être contraint de la refaire en entier.

_________________

Slt pierrot...

Il a fai son parc sur des terrain privee apres dans ses parcs ya des terrains qui lui appartiennenr et ya du communal...

Notre societé de chasse fait 480 hectares *toute petite

Moi sa me derange pas quil ce protege du loup mais jaimerai quil baisse ou releve ses files quand les troupeux sont ailleurs. .

_________________
La chasse au lièvre : une chasse pleine de mystère mais tellement magnifique...

[quote="seb135"]Slt pierrot...

Il a fai son parc sur des terrain privee apres dans ses parcs ya des terrains qui lui appartiennenr et ya du communal...

Notre societé de chasse fait 480 hectares *toute petite

Moi sa me derange pas quil ce protege du loup mais jaimerai quil baisse ou releve ses files quand les troupeux sont ailleurs. .[/quo


Je pense que c'est a la société de chasse de passer un accord avec lui!!!
Au niveau du communal comment vous négociez avec la mairie pour le droit de chasse, la mairie aussi peu peut ètre passer un accord!!
C'est sur que avec 480 hect tu a vite fais le tour, comment fais tu pour chasser au chien courant,tu doit vite déborder chez les voisins, vous avez la réciprocité j'èspère!!!
Pierrot

_________________

Je deborde presque tous les week end :/
Cette anne jai pris la carte d une commune voisine...

Sinon moi c speciale le maire du village est aussi le president de la societe de chasse et il me delegue un peu la chasse depuis 2 ans et jlui ai demander si il etait au vourant de la mise en place de parc il ma dit que non...

La jai declancher une reunion avec l agriculteur et le maire la semaine prochaine... car si le berger ne baisse pas ses files il nous restera que 30% du territoire de chasse et la sa va etre conflit tous les week end...

On a un maire qui es long a la detente... et il y comprend pas grand chose... je voulais contacter les gardes pour savoir si ils en savent plus...?

_________________
La chasse au lièvre : une chasse pleine de mystère mais tellement magnifique...

Je pense qu'une entente a l'amiable serait raisonnable!!!!

_________________

Vaut mieux commencer comme cela

et apres il y a la tenaille dans le sac.... parceque pour en mettre il y a du monde mais pour les enlever une fois que ça ne sert plus.....

Yeah;)

On doit avoir une reunion avec l agriculteur mais si il comprend pas une tenaille et quelque bateri en moin

_________________
La chasse au lièvre : une chasse pleine de mystère mais tellement magnifique...

J'ai appeler la federation leur reponse a ma question a ete la suivante : on peut pas vous aidez car c'est de l'ordre privee c'est au maire de ce positionner... bref tout le monde se renvoi la balle va faloir nous meme ce positionner

_________________
La chasse au lièvre : une chasse pleine de mystère mais tellement magnifique...