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Règlement A.C.C.A / A.I.C.A et Autres
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Auteur :  LAPAILLOLE [ 01 Juil 2009 19:41 ]
Sujet du message :  Règlement A.C.C.A / A.I.C.A et Autres
bonjour certaines a-c-c-a et a-c-c interdise le chien courant pendant quatre semaines car ily a la palombe ont il le droit
Auteur :  La Broussaille [ 01 Juil 2009 21:40 ]
Sujet du message :  Re: règlement A.C.C.A/QA.I.C.A et Autres
Les conseils d'administration font voter en A.G le règlement de chasse, lequel est approuvé par le Préfet.
En conséquence, si l'A.G vote majoritairement cette interdiction, elle est valable par la suite et pour l'année cynégétique qui suit.
Auteur :  Doudou1733 [ 02 Juil 2009 14:15 ]
Sujet du message :  Re: Règlement A.C.C.A / A.I.C.A et Autres
Ha bon tient je croyais que le préfet ne devait pas signer ce genre de règlement intérieur par ce que là il s’agit d'une discrimination.

Merci de m'éclairer sur ce point.
Auteur :  serge66 [ 02 Juil 2009 14:47 ]
Sujet du message :  Re: Règlement A.C.C.A / A.I.C.A et Autres
Doudou1733 a écrit :
Ha bon tient je croyais que le préfet ne devait pas signer ce genre de règlement intérieur par ce que là il s’agit d'une discrimination.

Merci de m'éclairer sur ce point.

Salut,
Effectivement s'ils interdisent que le chien courant,il y a discrimination .
a ce moment là il faut interdire aussi:
les chiens d'arrets
les retreivers
et les chiens leveurs de gibier type spaniels
Maintenant ,il y a aussi une chose importante
les chiens terriers(fox, jagd etc...)
:arrow: peut etre que ce réglement intérieur n'est jamais arrivé a la DDEA donc pas a la préfecture ;)
a+serge66 :D :D
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