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Carte de sociètaire
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Auteur :  jean-luc [ 25 Juil 2013 04:16 ]
Sujet du message :  Carte de sociètaire
Bonjour, je chasse sur une société communale ou vivent les parents de ma femme. Ceci m'est permis car les statuts de ladite société prévoient des cartes de sociétaires pour les descendants et conjoints.

Cette année, un petit groupe de chasseurs essaye de faire modifier les statuts pour que les gens comme moi, n' ayons plus le droit de chasse. Si cette mesure était prise, serait elle applicable uniquement pour les nouvelles demandes ou le serait t' elle également pour les chasseurs dèja en place comme moi ?
Auteur :  Pierrot 83 [ 25 Juil 2013 05:09 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
jean-luc a écrit :
Bonjour, je chasse sur une société communale ou vivent les parents de ma femme. Ceci m'est permis car les statuts de ladite société prévoient des cartes de sociétaires pour les descendants et conjoints.

Cette année, un petit groupe de chasseurs essaye de faire modifier les statuts pour que les gens comme moi, n' ayons plus le droit de chasse. Si cette mesure était prise, serait elle applicable uniquement pour les nouvelles demandes ou le serait t' elle également pour les chasseurs dèja en place comme moi ?


Normalement le fait d'avoir ta carte sous les statuts précédents, ne devrai pas poser de problème!!!Ta carte est un acquis!!!
Si de nouveaux statuts sont déposés, ça ne concernera que les nouveaux descendants et conjoints qui feront une demande de carte!!
Pierrot
Auteur :  zib07 [ 25 Juil 2013 05:43 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
Je crois que tu as aujourd'hui droit a ta carte, mais il faut que tes beaux parents soient non seulement résident sur la commune, mais est aussi du terrain chassable (quel que soit la surface)
Auteur :  coyote07 [ 25 Juil 2013 06:19 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
[/quote]
Auteur :  guy 06 [ 25 Juil 2013 07:54 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
La modification de statuts ne peut pas avoir d'effet rétroactif pour les membres en place. Donc tu dois être tranquille.
Par contre, il ne faut pas que tu restes une année sans payer ta cotisation, car dans ce cas, lorsque tu feras une nouvelle demande, tu risques d'être refusé.
Auteur :  dagobert [ 25 Juil 2013 08:55 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
Il est quand même inacceptable que à une époque ou le nombre de permis baisse, ou généralement les populations de sanglier augmentent (ce n'est peut-être pas le cas dans cette commune) et donc ou il faut
des chasseurs , les chasseurs eux-mêmes excluent leurs compatriotes ou tentent de le faire. En fait on se titre une balle dans le pied en agissant de la sorte! il faut se battre contre cela.
Auteur :  jean-luc [ 25 Juil 2013 09:56 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
Merci pour vos réponses. Moi je chasse le lièvre au bâton, donc je ne suis pas vraiment concerné par les sangliers. Mais pour aller dans le sens de Dagobert, la société compte une trentaine de chasseurs. La mesure pour en exclure certain viserait en gros 10 personnes. Si en plus, on regarde la classe d âge, un chasseur est un jeune permis , je viens ensuite avec mes 37 ans. En dessous de 60 ans, on se compte sur les doigts d' une main.
Cette histoire n'est le fait que de quelques personnes jalousent qui veulent se réserver la chasse en battue et limiter le nombre de chasseurs découplant des chiens pour qu' ensuite les autres ne puissent plus se passer de leur présence pour chasser le gros gibier.
Auteur :  Stephy [ 25 Juil 2013 18:43 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
Bonsoir Jean Luc,

Comme le dit Pierrot (Pierrot à souvent raison ;) !!!!)Ta carte est un acquis.

guy 06 a écrit :
La modification de statuts ne peut pas avoir d'effet rétroactif pour les membres en place. Donc tu dois être tranquille.
Par contre, il ne faut pas que tu restes une année sans payer ta cotisation, car dans ce cas, lorsque tu feras une nouvelle demande, tu risques d'être refusé.


Attention tout de même qu'ils ne fassent pas voter la rétroactivité !! parce que dans ce cas les nouveaux statuts s'appliqueront à tous. Mais qui dis rétroactivité dis date ils sont obligés de définir une date précise pour leur rétroactivité. Après s'il ne font pas voter cette éventualité c'est tout bénef pour toi .
Auteur :  Stephy [ 25 Juil 2013 20:01 ]
Sujet du message :  Re: Carte de sociètaire
phigood a écrit :
dagobert a écrit :
Il est quand même inacceptable que à une époque ou le nombre de permis baisse, ou généralement les populations de sanglier augmentent (ce n'est peut-être pas le cas dans cette commune) et donc ou il faut
des chasseurs , les chasseurs eux-mêmes excluent leurs compatriotes ou tentent de le faire. En fait on se titre une balle dans le pied en agissant de la sorte! il faut se battre contre cela.

j'ai reçu plusieurs refus sur une communale ou les statuts m'offrent le droit a une carte,j'ai discuté avec ce fameux président qui s'assoit sur les statuts et m'a dit clairement qu'il ne me la donnerait pas:si ça avait été pour la bécasse aucun soucis mais non vu que tu veux chasser le lapin......il m'avait déjà dit d'envoyer la société au tribunal


Complètement d'accord avec vous il faut réagir (quand on peut) certain président comme le notre se croient intouchable et sont irrespectueux de tout et de tous. Ils ne veulent rien entendre !!! C'est quand même grave !!! Et c'est usant de se battre sans arrêt pour des aberrations qui s'accumulent !!!!
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